Les garanties bancaires émises par les CPAS et les possibilités de limitation contractuelle de ces dernières / Michelle Dubois in CPAS Plus, 10 (oct 2004)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 10 (oct 2004) . - pp. 122-125 Titre : Les garanties bancaires émises par les CPAS et les possibilités de limitation contractuelle de ces dernières Type de document : texte imprimé Auteurs : Michelle Dubois, Auteur ; Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur ; Christophe Ernotte, Auteur Editeur : Bruxelles : Fédération des CPAS Année de publication : 2004 Article en page(s) : pp. 122-125 Note générale : Suivi de: Garantie locative : jurisprudence et modalités pratiques (M.-C. Thomaes-Lodefier et Ch. Ernotte) Langues : Français (fre) Catégories : TS CPAS Mots-clés : Cpas Résumé : "Nombreux sont les CPAS qui se et nous posent des questions quant aux possibilités et limites des garanties bancaires émises par les CPAS en faveur de leurs usagers. En collaboration avec nos collègues bruxellois, le présent dossier fait le tour de la question tant sur l'aspect pratique qu'en ce qui concerne la jurisprudence dont nous avons connaissance." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11174 [article] Les garanties bancaires émises par les CPAS et les possibilités de limitation contractuelle de ces dernières [texte imprimé] / Michelle Dubois, Auteur ; Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur ; Christophe Ernotte, Auteur . - Bruxelles : Fédération des CPAS, 2004 . - pp. 122-125. Suivi de: Garantie locative : jurisprudence et modalités pratiques (M.-C. Thomaes-Lodefier et Ch. Ernotte) Langues : Français (fre) in CPAS Plus > 10 (oct 2004) . - pp. 122-125 Catégories : TS CPAS Mots-clés : Cpas Résumé : "Nombreux sont les CPAS qui se et nous posent des questions quant aux possibilités et limites des garanties bancaires émises par les CPAS en faveur de leurs usagers. En collaboration avec nos collègues bruxellois, le présent dossier fait le tour de la question tant sur l'aspect pratique qu'en ce qui concerne la jurisprudence dont nous avons connaissance." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11174

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER CPL 10 (2004)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible

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