Mesures relatives à l'annulation de certaines dispositions de la loi du 26 mai 2002 concernant le Droit à l'Intégration Sociale et ce consécutivement à l'Arrêt du 14 janvier 2004 de la Cour d'Arbitrage suite au recours introduit par la Ligue Belge des Dro / Luc Vandaele in Memo, 462 (mars 2004)

Public ISBD [article]  inMemo > 462 (mars 2004) . - pp. 3-4 Titre : Mesures relatives à l'annulation de certaines dispositions de la loi du 26 mai 2002 concernant le Droit à l'Intégration Sociale et ce consécutivement à l'Arrêt du 14 janvier 2004 de la Cour d'Arbitrage suite au recours introduit par la Ligue Belge des Dro Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Vandaele, Auteur Editeur : BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl Année de publication : 2004 Article en page(s) : pp. 3-4 Note générale : VANDAELE Luc Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Loi TS Intégration sociale Mots-clés : Intégration sociale  Loi Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10684 [article] Mesures relatives à l'annulation de certaines dispositions de la loi du 26 mai 2002 concernant le Droit à l'Intégration Sociale et ce consécutivement à l'Arrêt du 14 janvier 2004 de la Cour d'Arbitrage suite au recours introduit par la Ligue Belge des Dro [texte imprimé] / Luc Vandaele, Auteur . - BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl, 2004 . - pp. 3-4. VANDAELE Luc Langues : Français (fre) in Memo > 462 (mars 2004) . - pp. 3-4 Catégories : Cardijn Loi TS Intégration sociale Mots-clés : Intégration sociale  Loi Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10684

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER MEM 462 (2004)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible

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