La responsabilité pénale, un risque maîtrisable pour l'entreprise? La délégation de pouvoirs en droit pénal / WAETERINCKX P. in Revue de droit pénal et de criminologie, 4 (2003) (avril 2003)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > 4 (2003) (avril 2003) . - pp. 425-473 Titre : La responsabilité pénale, un risque maîtrisable pour l'entreprise? La délégation de pouvoirs en droit pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : WAETERINCKX P., Auteur Editeur : Bruxelles : La charte Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 425-473 Note générale : WAETERINCKX P. Langues : Français (fre) Résumé : Comme on peut le constater, le droit pénal joue un rôle de plus en plus important dans les entreprises. Les lois économiques, fiscales, sociales et environnementales sans dispositions pénales sont devenues extrêmement rares. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9885 [article] La responsabilité pénale, un risque maîtrisable pour l'entreprise? La délégation de pouvoirs en droit pénal [texte imprimé] / WAETERINCKX P., Auteur . - Bruxelles : La charte, 2003 . - pp. 425-473. WAETERINCKX P. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > 4 (2003) (avril 2003) . - pp. 425-473 Résumé : Comme on peut le constater, le droit pénal joue un rôle de plus en plus important dans les entreprises. Les lois économiques, fiscales, sociales et environnementales sans dispositions pénales sont devenues extrêmement rares. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9885

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER RDC 4 (2003)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible

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