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Dépouillements

La réforme du statut des apatrides : une occasion (partiellement) manquée? / Julie Lejeune in Revue du droit des étrangers, 220 (Octobre - Novembre - Décembre 2024)

Public ISBD [article]  inRevue du droit des étrangers > 220 (Octobre - Novembre - Décembre 2024) . - p. 5-24 Titre : La réforme du statut des apatrides : une occasion (partiellement) manquée? Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie Lejeune Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 5-24 Langues : Français (fre) Catégories : TS Apatridie # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- Belgique # Étrangers:Etrangers (droit) Résumé : "La situation des personnes apatrides est souvent peu visible et parfois mal connue. Le 23 février 2024, le Parlement a voté la création d'un nouveau statut de séjour pour raison d'apatridie. C'est l'occasion de faire le point sur la procédure existante ainsi que sur ceux de la nouvelle procédure. A l'heure d'écrire ces lignes, cette réforme n'est pas encore en vigueur. La manière dont les instances compétentes la mettront en oeuvre méritera toute l'attention, car beaucoup de questions se posent encore." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40420 [article] La réforme du statut des apatrides : une occasion (partiellement) manquée? [texte imprimé] / Julie Lejeune . - 2024 . - p. 5-24. Langues : Français (fre) in Revue du droit des étrangers > 220 (Octobre - Novembre - Décembre 2024) . - p. 5-24 Catégories : TS Apatridie # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- Belgique # Étrangers:Etrangers (droit) Résumé : "La situation des personnes apatrides est souvent peu visible et parfois mal connue. Le 23 février 2024, le Parlement a voté la création d'un nouveau statut de séjour pour raison d'apatridie. C'est l'occasion de faire le point sur la procédure existante ainsi que sur ceux de la nouvelle procédure. A l'heure d'écrire ces lignes, cette réforme n'est pas encore en vigueur. La manière dont les instances compétentes la mettront en oeuvre méritera toute l'attention, car beaucoup de questions se posent encore." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40420

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PER RDE 220 (2024)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Périodiques)	Disponible