Le droit à un logement décent. Dignité de l'homme et contrôle de constitutionnalité de la loi / Pararas Petros in Revue trimestrielle des droits de l'homme, 53 (jan 2003)

Public ISBD [article]  inRevue trimestrielle des droits de l'homme > 53 (jan 2003) . - pp. 49-70 Titre : Le droit à un logement décent. Dignité de l'homme et contrôle de constitutionnalité de la loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Pararas Petros, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 49-70 Langues : Français (fre) Catégories : TS Droit international # Droits de l'homme Mots-clés : Droit international  Droits de l'homme Note de contenu : 1. L'acquis urbanistique / 2. L'application d'une disposition de la loi par le Conseil d'Etat hellénique ne signifie pas reconnaissance de sa constitutionnalité / 3. L'inconstitutionnalité de l'article 25 de la loi 1337/83 (urbanisme) / 4. Modification du cadre législatif inconstitutionnel / 5. Le droit social à un logement décent / 6. La jurisprudence française contiguë / 7. Observations finales Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8958 [article] Le droit à un logement décent. Dignité de l'homme et contrôle de constitutionnalité de la loi [texte imprimé] / Pararas Petros, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2003 . - pp. 49-70. Langues : Français (fre) in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 53 (jan 2003) . - pp. 49-70 Catégories : TS Droit international # Droits de l'homme Mots-clés : Droit international  Droits de l'homme Note de contenu : 1. L'acquis urbanistique / 2. L'application d'une disposition de la loi par le Conseil d'Etat hellénique ne signifie pas reconnaissance de sa constitutionnalité / 3. L'inconstitutionnalité de l'article 25 de la loi 1337/83 (urbanisme) / 4. Modification du cadre législatif inconstitutionnel / 5. Le droit social à un logement décent / 6. La jurisprudence française contiguë / 7. Observations finales Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8958

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER RDH 53 (2003)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible

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