Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Auteur Ann Jacobs |
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La peine de travail. Commentaire de la loi du 17 avril 2002 / Ann Jacobs in Revue de droit pénal et de criminologie, 9-10 (sep-oct 2002)
[article]
Titre : La peine de travail. Commentaire de la loi du 17 avril 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann Jacobs, Auteur ; Michaël Dantinne, Auteur Editeur : Bruxelles : La charte Année de publication : 2002 Article en page(s) : pp. 815-888 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn
Loi # Tribunal
TS
TravailMots-clés : Travail Tribunal Loi Résumé : "Depuis un certain nombre d'années, plusieurs pays se sont dotés de la possibilité d'ordonner, sous différentes formes, des travaux d'intérêt général, voire une formation, au titre de sanction pénale. Le législateur belge s'est lancé dans l'aventure avec la loi du 10 février 1994 introduisant, d'une part, la médiation pénale et, d'autre part, les travaux d'intérêt général et la formation comme conditions de probation." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8783
in Revue de droit pénal et de criminologie > 9-10 (sep-oct 2002) . - pp. 815-888[article] La peine de travail. Commentaire de la loi du 17 avril 2002 [texte imprimé] / Ann Jacobs, Auteur ; Michaël Dantinne, Auteur . - Bruxelles : La charte, 2002 . - pp. 815-888.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > 9-10 (sep-oct 2002) . - pp. 815-888
Catégories : Cardijn
Loi # Tribunal
TS
TravailMots-clés : Travail Tribunal Loi Résumé : "Depuis un certain nombre d'années, plusieurs pays se sont dotés de la possibilité d'ordonner, sous différentes formes, des travaux d'intérêt général, voire une formation, au titre de sanction pénale. Le législateur belge s'est lancé dans l'aventure avec la loi du 10 février 1994 introduisant, d'une part, la médiation pénale et, d'autre part, les travaux d'intérêt général et la formation comme conditions de probation." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8783 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER RDC 9-10 (2002) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible