Circulaire budgétaire relative au budget 2004 des communes de la Région wallonne / Sylvie Bollen in Mouvement communal, 780 (août-sept 2003)

Public ISBD [article]  inMouvement communal > 780 (août-sept 2003) . - pp. 268-273 Titre : Circulaire budgétaire relative au budget 2004 des communes de la Région wallonne Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Bollen, Auteur ; Françoise Lannoy, Auteur Editeur : Namur [Belgique] : Union des villes et communes de Wallonie Asbl Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 268-273 Note générale : BOLLEN SYLVIE, Lannoy Françoise Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Belgique # Commune # Financement Mots-clés : Commune  Belgique  Financement Résumé : Comme chaque année, c'est au début de la période estivale que la préparation de la circulaire budgétaire a été réalisée. Voici donc les grandes lignes de la circulaire relative aux budgets 20104, datée du 23 juillet 2003. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10136 [article] Circulaire budgétaire relative au budget 2004 des communes de la Région wallonne [texte imprimé] / Sylvie Bollen, Auteur ; Françoise Lannoy, Auteur . - Namur (Rue de l'étoile, 14, 5000, Belgique) : Union des villes et communes de Wallonie Asbl, 2003 . - pp. 268-273. BOLLEN SYLVIE, Lannoy Françoise Langues : Français (fre) in Mouvement communal > 780 (août-sept 2003) . - pp. 268-273 Catégories : Cardijn Belgique # Commune # Financement Mots-clés : Commune  Belgique  Financement Résumé : Comme chaque année, c'est au début de la période estivale que la préparation de la circulaire budgétaire a été réalisée. Voici donc les grandes lignes de la circulaire relative aux budgets 20104, datée du 23 juillet 2003. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10136

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PER MCO 780 (2003)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible

Marchés publics - Délais de paiements et intérêts de retard : suite / Sylvie Bollen in Mouvement communal, 775 (fév 2003)

Public ISBD [article]  inMouvement communal > 775 (fév 2003) . - pp. 48-49 Titre : Marchés publics - Délais de paiements et intérêts de retard : suite Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Bollen, Auteur Editeur : Namur [Belgique] : Union des villes et communes de Wallonie Asbl Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 48-49 Langues : Français (fre) Résumé : "Dans le "Mouvement communal" du mois de novembre 2002, à l'occasion de l'examen de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, nous annoncions l'arrivée prochaine d'une arrêté royal modifiant certaines dispositions du cahier général des charges. L'arrêté annoncé est arrivé : nous avions écrit que nous reviendrons à son analyse... Chose promise, chose due..." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9292 [article] Marchés publics - Délais de paiements et intérêts de retard : suite [texte imprimé] / Sylvie Bollen, Auteur . - Namur (Rue de l'étoile, 14, 5000, Belgique) : Union des villes et communes de Wallonie Asbl, 2003 . - pp. 48-49. Langues : Français (fre) in Mouvement communal > 775 (fév 2003) . - pp. 48-49 Résumé : "Dans le "Mouvement communal" du mois de novembre 2002, à l'occasion de l'examen de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, nous annoncions l'arrivée prochaine d'une arrêté royal modifiant certaines dispositions du cahier général des charges. L'arrêté annoncé est arrivé : nous avions écrit que nous reviendrons à son analyse... Chose promise, chose due..." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9292

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Marchés publics : nouveaux délais de paiement et nouveaux taux d'intérêt de retard / Sylvie Bollen in Mouvement communal, 772 (nov 2002)

Public ISBD [article]  inMouvement communal > 772 (nov 2002) . - pp. 430-431 Titre : Marchés publics : nouveaux délais de paiement et nouveaux taux d'intérêt de retard Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Bollen, Auteur Editeur : Namur [Belgique] : Union des villes et communes de Wallonie Asbl Année de publication : 2002 Article en page(s) : pp. 430-431 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Loi Mots-clés : Loi Résumé : "Peut-être passée inaperçue vu sa date de publication et son intitulé, la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales entraîne des modifications en matière de marché publics. Tout n'est pas fait cependant, puisqu'un arrêté royal devrait paraître très prochainement, qui va adapter l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et son annexe, à savoir le cahier général des charges." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8696 [article] Marchés publics : nouveaux délais de paiement et nouveaux taux d'intérêt de retard [texte imprimé] / Sylvie Bollen, Auteur . - Namur (Rue de l'étoile, 14, 5000, Belgique) : Union des villes et communes de Wallonie Asbl, 2002 . - pp. 430-431. Langues : Français (fre) in Mouvement communal > 772 (nov 2002) . - pp. 430-431 Catégories : Cardijn Loi Mots-clés : Loi Résumé : "Peut-être passée inaperçue vu sa date de publication et son intitulé, la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales entraîne des modifications en matière de marché publics. Tout n'est pas fait cependant, puisqu'un arrêté royal devrait paraître très prochainement, qui va adapter l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et son annexe, à savoir le cahier général des charges." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8696

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