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Dépouillements

"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (9e partie) / Delphine de Jonghe in Journal du droit des jeunes, 426 (Juin 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 27-32 Titre : "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (9e partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine de Jonghe Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 27-32 Langues : Français (fre) Catégories : TS Droits de l'homme:Enfants -- Droits # Mineurs (droit) Résumé : "Cette contribution est la 6e partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire a principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38257 [article] "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (9e partie) [texte imprimé] / Delphine de Jonghe . - 2023 . - p. 27-32. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 27-32 Catégories : TS Droits de l'homme:Enfants -- Droits # Mineurs (droit) Résumé : "Cette contribution est la 6e partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire a principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38257

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La séparation du couple parental : La place de l'enfant dans la médiation / Céline Derclaye in Journal du droit des jeunes, 426 (Juin 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 8-15 Titre : La séparation du couple parental : La place de l'enfant dans la médiation Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Derclaye Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 8-15 Langues : Français (fre) Catégories : TS Droits de l'homme:Enfants -- Droits # Enfants de divorcés # Famille:Famille - Protection, assistance, etc. # Famille:Famille -- Droit # Médiation familiale # Parents et enfants # Séparation de corps Résumé : "La séparation du couple parental est un événement marquant dans la vie de famille. Si les protagonistes principaux de l'histoire sont les parents eux-mêmes, il convient de ne pas oublier que la séparation a un impact sur tous les membres de la famille. Depuis quelques années, le législateur fait la promotion de la médiation pour résoudre tous types de conflits, dont les conflits familiaux. Quelle place donne-t-il à l'enfant dans ce processus ? Quelle place lui donner de manière à respecter ses droits fondamentaux ?" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38258 [article] La séparation du couple parental : La place de l'enfant dans la médiation [texte imprimé] / Céline Derclaye . - 2023 . - p. 8-15. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 8-15 Catégories : TS Droits de l'homme:Enfants -- Droits # Enfants de divorcés # Famille:Famille - Protection, assistance, etc. # Famille:Famille -- Droit # Médiation familiale # Parents et enfants # Séparation de corps Résumé : "La séparation du couple parental est un événement marquant dans la vie de famille. Si les protagonistes principaux de l'histoire sont les parents eux-mêmes, il convient de ne pas oublier que la séparation a un impact sur tous les membres de la famille. Depuis quelques années, le législateur fait la promotion de la médiation pour résoudre tous types de conflits, dont les conflits familiaux. Quelle place donne-t-il à l'enfant dans ce processus ? Quelle place lui donner de manière à respecter ses droits fondamentaux ?" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38258

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Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone / Camille Gambi in Journal du droit des jeunes, 426 (Juin 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 33-36 Titre : Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi ; Thierry Moreau Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 33-36 Langues : Français (fre) Catégories : TS Droit pénal # Droits de l'homme:Enfants -- Droits # Justice pour mineurs -- Administration # Mineurs (droit) # Saisie # Tribunaux pour mineurs Résumé : "Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38259 [article] Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi ; Thierry Moreau . - 2023 . - p. 33-36. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 33-36 Catégories : TS Droit pénal # Droits de l'homme:Enfants -- Droits # Justice pour mineurs -- Administration # Mineurs (droit) # Saisie # Tribunaux pour mineurs Résumé : "Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38259

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Mettre fin à la détention administrative d'enfants migrants, oui, mais à quel prix ? : Analyse juridique d'un cas de détention d'une mère en vue de son éloignement forcé / Noemi Desguin in Journal du droit des jeunes, 426 (Juin 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 3-7 Titre : Mettre fin à la détention administrative d'enfants migrants, oui, mais à quel prix ? : Analyse juridique d'un cas de détention d'une mère en vue de son éloignement forcé Type de document : texte imprimé Auteurs : Noemi Desguin Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3-7 Langues : Français (fre) Catégories : TS Détention des mineurs # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Droits # Immigrés:Enfants d'immigrés # Maternité # Rétention administrative Résumé : "En mai 2023, le dossier d'une mère d'enfants en bas âge détenue pour des raisons administratives a défrayé la chronique. Il s'agissait de Mme J., femme rom vivant en Belgique depuis 2015 et mère de deux enfants de 8 et 1 an(s). Après plusieurs semaines de détention, Mme J. apprend qu'elle est enceinte d'un troisième. Elle fera en tout et pour tout un mois et demi en détention au centre pour "illégaux" de Holsbeek pour être finalement relaxée sur initiative de l'Office des étrangers (OE)." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38260 [article] Mettre fin à la détention administrative d'enfants migrants, oui, mais à quel prix ? : Analyse juridique d'un cas de détention d'une mère en vue de son éloignement forcé [texte imprimé] / Noemi Desguin . - 2023 . - p. 3-7. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 3-7 Catégories : TS Détention des mineurs # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Droits # Immigrés:Enfants d'immigrés # Maternité # Rétention administrative Résumé : "En mai 2023, le dossier d'une mère d'enfants en bas âge détenue pour des raisons administratives a défrayé la chronique. Il s'agissait de Mme J., femme rom vivant en Belgique depuis 2015 et mère de deux enfants de 8 et 1 an(s). Après plusieurs semaines de détention, Mme J. apprend qu'elle est enceinte d'un troisième. Elle fera en tout et pour tout un mois et demi en détention au centre pour "illégaux" de Holsbeek pour être finalement relaxée sur initiative de l'Office des étrangers (OE)." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38260

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Un père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la lenteur de la justice familiale : l'Etat belge est-il responsable ? : Analyse du jugement du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, du 5 juillet 2022 / Michaël Mallien in Journal du droit des jeunes, 426 (Juin 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 16-26 Titre : Un père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la lenteur de la justice familiale : l'Etat belge est-il responsable ? : Analyse du jugement du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, du 5 juillet 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michaël Mallien ; Géraldine Mathieu Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 16-26 Langues : Français (fre) Catégories : TS Famille:Famille -- Droit # Garde conjointe des enfants # Mineurs (droit) # Parents et enfants # Parents et enfants (droit) # Tribunaux de la famille Résumé : "La décision annotée est singulière à plus d'un titre. Tout d'abord, parce qu'il s'agit d'un jugement rendu à la suite d'une action mue par un père - en son nom propre et au nom de son fils mineur - contre l'Etat belge afin d'entendre celui-ci être condamné à les indemniser sur la base des articles 1382 et suivants de l'ancien Code civil pour le préjudice subi du fait de la lenteur des juridictions familiales. Il ne s'agit donc ni d'une décision rendue sur le fond d'un contentieux d'hébergement, ni même d'un arrêt prononcé à la suite d'un recours introduit pour quelque motif par une des parties à la cause. Ensuite, parce que le juge civil, sans donc remettre en cause la décision de fond, était appelé à se prononcer sur le déroulé - et donc sur la durée ) de la procédure et à vérifier si celle-ci s'est révélée respectueuse des droits fondamentaux reconnus aux protagonistes d'un contentieux relatif à l'hébergement de l'enfant." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38261 [article] Un père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la lenteur de la justice familiale : l'Etat belge est-il responsable ? : Analyse du jugement du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, du 5 juillet 2022 [texte imprimé] / Michaël Mallien ; Géraldine Mathieu . - 2023 . - p. 16-26. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 16-26 Catégories : TS Famille:Famille -- Droit # Garde conjointe des enfants # Mineurs (droit) # Parents et enfants # Parents et enfants (droit) # Tribunaux de la famille Résumé : "La décision annotée est singulière à plus d'un titre. Tout d'abord, parce qu'il s'agit d'un jugement rendu à la suite d'une action mue par un père - en son nom propre et au nom de son fils mineur - contre l'Etat belge afin d'entendre celui-ci être condamné à les indemniser sur la base des articles 1382 et suivants de l'ancien Code civil pour le préjudice subi du fait de la lenteur des juridictions familiales. Il ne s'agit donc ni d'une décision rendue sur le fond d'un contentieux d'hébergement, ni même d'un arrêt prononcé à la suite d'un recours introduit pour quelque motif par une des parties à la cause. Ensuite, parce que le juge civil, sans donc remettre en cause la décision de fond, était appelé à se prononcer sur le déroulé - et donc sur la durée ) de la procédure et à vérifier si celle-ci s'est révélée respectueuse des droits fondamentaux reconnus aux protagonistes d'un contentieux relatif à l'hébergement de l'enfant." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38261

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