L'europe de la santé : libre circulation ou non pour les patients ? / Henri Lewalle in Démocratie, 12 (Juin 2002)  

Public ISBD [article]  inDémocratie > 12 (Juin 2002) Titre : L'europe de la santé : libre circulation ou non pour les patients ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Lewalle, Auteur Editeur : Bruxelles : M.o.c. Année de publication : 2002 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Europe TS Aide sociale # Politique sanitaire Résumé : "Jusqu'à présent, l'intégration européenne s'est centrée sur la sphère économique et marginalement sur le politique , le social et la santé . En effet traditionnellement, la protection sociale couvre les prestations de santé fournies sur le territoire national. Ce principe de territorialité émane de la conception de l'Etat nation qui a pour mission en matière de santé de sauvegarder la santé publique , d'organiser un système de soins accessibles à la population." En ligne : http://www.revue-democratie.be/index.php?p=art&id=230 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8412 [article] L'europe de la santé : libre circulation ou non pour les patients ? [texte imprimé] / Henri Lewalle, Auteur . - Bruxelles : M.o.c., 2002. Langues : Français (fre) in Démocratie > 12 (Juin 2002) Catégories : Cardijn Europe TS Aide sociale # Politique sanitaire Résumé : "Jusqu'à présent, l'intégration européenne s'est centrée sur la sphère économique et marginalement sur le politique , le social et la santé . En effet traditionnellement, la protection sociale couvre les prestations de santé fournies sur le territoire national. Ce principe de territorialité émane de la conception de l'Etat nation qui a pour mission en matière de santé de sauvegarder la santé publique , d'organiser un système de soins accessibles à la population." En ligne : http://www.revue-democratie.be/index.php?p=art&id=230 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8412

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Mutualités de santé : les activités complémentaires sont-elles des activités d'assurance? / Henri Lewalle in Démocratie, 10 (15 mai 2011)  

Public ISBD [article]  inDémocratie > 10 (15 mai 2011) . - pp. 6-7 Titre : Mutualités de santé : les activités complémentaires sont-elles des activités d'assurance? Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Lewalle, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 6-7 Langues : Français (fre) Catégories : TS Mutualité # Politique sanitaire Résumé : "Ayant à se prononcer sur l’application des directives assurances aux activités complémentaires facultatives des mutualités en Belgique, la Cour de justice européenne a condamné la Belgique à transposer sans délai les directives assurances dans la loi sur les mutualités. Les conséquences de cet arrêt sont multiples. Entre autres choses, il devrait provoquer une augmentation des prix des soins de santé." En ligne : http://www.revue-democratie.be/index.php?p=art&id=722 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16206 [article] Mutualités de santé : les activités complémentaires sont-elles des activités d'assurance? [texte imprimé] / Henri Lewalle, Auteur . - 2011 . - pp. 6-7. Langues : Français (fre) in Démocratie > 10 (15 mai 2011) . - pp. 6-7 Catégories : TS Mutualité # Politique sanitaire Résumé : "Ayant à se prononcer sur l’application des directives assurances aux activités complémentaires facultatives des mutualités en Belgique, la Cour de justice européenne a condamné la Belgique à transposer sans délai les directives assurances dans la loi sur les mutualités. Les conséquences de cet arrêt sont multiples. Entre autres choses, il devrait provoquer une augmentation des prix des soins de santé." En ligne : http://www.revue-democratie.be/index.php?p=art&id=722 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16206

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Santé et droit communautaire : la Commission européenne contre les mutualités? / Henri Lewalle in Démocratie, 12 (Juin 2007)  

Public ISBD [article]  inDémocratie > 12 (Juin 2007) . - pp. 1-5 Titre : Santé et droit communautaire : la Commission européenne contre les mutualités? Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Lewalle, Auteur Editeur : Bruxelles : Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC) Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp. 1-5 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Europe # Santé TS Mutualité # Sécurité sociale Résumé : "Quasiment ignoré par les institutions européennes pendant 40 ans, le domaine de la santé fait son entrée dans les débats européens à partir de 1998, non pas par la voie du législateur, mais par celle du juge. Celui-ci en proposera une lecture inspirée davantage par le concept de libre circulation des biens et de libre prestation du secteur et son apport au bien commun. La Commission a fini par adopter cette vision - qui pourrait saper à terme les spécificités des modèles sociaux nationaux. Dernier exemple en date: une offensive, au nom du droit de la concurrence, sur les assurances complémentaires proposées par les mutuelles belges." En ligne : http://www.revue-democratie.be/index.php?p=art&id=467 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12717 [article] Santé et droit communautaire : la Commission européenne contre les mutualités? [texte imprimé] / Henri Lewalle, Auteur . - Bruxelles : Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC), 2007 . - pp. 1-5. Langues : Français (fre) in Démocratie > 12 (Juin 2007) . - pp. 1-5 Catégories : Cardijn Europe # Santé TS Mutualité # Sécurité sociale Résumé : "Quasiment ignoré par les institutions européennes pendant 40 ans, le domaine de la santé fait son entrée dans les débats européens à partir de 1998, non pas par la voie du législateur, mais par celle du juge. Celui-ci en proposera une lecture inspirée davantage par le concept de libre circulation des biens et de libre prestation du secteur et son apport au bien commun. La Commission a fini par adopter cette vision - qui pourrait saper à terme les spécificités des modèles sociaux nationaux. Dernier exemple en date: une offensive, au nom du droit de la concurrence, sur les assurances complémentaires proposées par les mutuelles belges." En ligne : http://www.revue-democratie.be/index.php?p=art&id=467 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12717

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"Tourisme médical" en Europe : libre circulation des patients ou libéralisation des soins de santé? / Henri Lewalle in Démocratie, 6 (15 mars 2009)  

Public ISBD [article]  inDémocratie > 6 (15 mars 2009) . - pp. 1-5 Titre : "Tourisme médical" en Europe : libre circulation des patients ou libéralisation des soins de santé? Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Lewalle, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp. 1-5 Langues : Français (fre) Catégories : TS Soins médicaux Résumé : "Depuis longtemps déjà se pose en Europe la question de savoir si une personne malade peut, librement et sans condition, aller se faire soigner dans un autre pays que le sien et se faire rembourser ces soins. La Cour de justice européenne a affirmé, dans plusieurs arrêts restés célèbres, que les traités européens offrent cette opportunité aux patients. Mais les procédures à appliquer ne sont, aujourd’hui encore, pas claires, tout comme d’ailleurs la coopération entre États membres dans ce domaine. C’est pourquoi la Commission européenne a proposé l’an dernier d’adopter une directive qui faciliterait l’accès des patients aux soins à l’étranger. Cette initiative rencontre-t-elle vraiment les attentes des acteurs de la santé? Quelle est la réelle intention de la Commission, lorsqu’on sait que seule une toute petite minorité d’Européens est concernée?" En ligne : http://www.revue-democratie.be/index.php?p=art&id=568 Format de la ressource électronique : HTML Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13807 [article] "Tourisme médical" en Europe : libre circulation des patients ou libéralisation des soins de santé? [texte imprimé] / Henri Lewalle, Auteur . - 2009 . - pp. 1-5. Langues : Français (fre) in Démocratie > 6 (15 mars 2009) . - pp. 1-5 Catégories : TS Soins médicaux Résumé : "Depuis longtemps déjà se pose en Europe la question de savoir si une personne malade peut, librement et sans condition, aller se faire soigner dans un autre pays que le sien et se faire rembourser ces soins. La Cour de justice européenne a affirmé, dans plusieurs arrêts restés célèbres, que les traités européens offrent cette opportunité aux patients. Mais les procédures à appliquer ne sont, aujourd’hui encore, pas claires, tout comme d’ailleurs la coopération entre États membres dans ce domaine. C’est pourquoi la Commission européenne a proposé l’an dernier d’adopter une directive qui faciliterait l’accès des patients aux soins à l’étranger. Cette initiative rencontre-t-elle vraiment les attentes des acteurs de la santé? Quelle est la réelle intention de la Commission, lorsqu’on sait que seule une toute petite minorité d’Européens est concernée?" En ligne : http://www.revue-democratie.be/index.php?p=art&id=568 Format de la ressource électronique : HTML Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13807

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