L'accès aux soins de santé pour les bénéficiaires du revenu d'intégration et de l'aide sociale financière accordés par les CPAS / Dominique Gobert in Memo, 437 (jan 2003)

Public ISBD [article]  inMemo > 437 (jan 2003) . - pp. 6-9 Titre : L'accès aux soins de santé pour les bénéficiaires du revenu d'intégration et de l'aide sociale financière accordés par les CPAS Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Gobert, Auteur Editeur : BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 6-9 Note générale : Gobert Dominique Langues : Français (fre) Résumé : Fiche juridique Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8955 [article] L'accès aux soins de santé pour les bénéficiaires du revenu d'intégration et de l'aide sociale financière accordés par les CPAS [texte imprimé] / Dominique Gobert, Auteur . - BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl, 2003 . - pp. 6-9. Gobert Dominique Langues : Français (fre) in Memo > 437 (jan 2003) . - pp. 6-9 Résumé : Fiche juridique Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8955

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L'aide accordée aux demandeurs d'asile par les Centres Publics d'Aide Sociale / Dominique Gobert in Memo, 424 (juin 2002)

Public ISBD [article]  inMemo > 424 (juin 2002) . - pp.4-8 Titre : L'aide accordée aux demandeurs d'asile par les Centres Publics d'Aide Sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Gobert, Auteur Editeur : BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl Année de publication : 2002 Article en page(s) : pp.4-8 Note générale : Gobert Dominique Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Aide sociale TS CPAS # Réfugiés politiques Mots-clés : Cpas  Demandeur d'asile  Aide sociale Résumé : Pour situer la dernière décision prise par le Conseil de Ministres , il y a lieu de repréciser le cadre légal de la procédure d'asile et de l'aide à accorder par les C.P.A.S. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8401 [article] L'aide accordée aux demandeurs d'asile par les Centres Publics d'Aide Sociale [texte imprimé] / Dominique Gobert, Auteur . - BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl, 2002 . - pp.4-8. Gobert Dominique Langues : Français (fre) in Memo > 424 (juin 2002) . - pp.4-8 Catégories : Cardijn Aide sociale TS CPAS # Réfugiés politiques Mots-clés : Cpas  Demandeur d'asile  Aide sociale Résumé : Pour situer la dernière décision prise par le Conseil de Ministres , il y a lieu de repréciser le cadre légal de la procédure d'asile et de l'aide à accorder par les C.P.A.S. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8401

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L'aide médicale urgente accordée par les centres d'aide sociale / Dominique Gobert in Memo, 431 (octobre 2002)

Public ISBD [article]  inMemo > 431 (octobre 2002) . - pp. 3-4 Titre : L'aide médicale urgente accordée par les centres d'aide sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Gobert, Auteur Editeur : Bruxelles : Solidarités nouvelles Année de publication : 2002 Article en page(s) : pp. 3-4 Note générale : Gobert Dominique Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Justice TS Droits économiques et sociaux # Soins médicaux Mots-clés : Justice  Soins de santé  Droits fondamentaux Résumé : Au v de nos consultations juridiques, nous pensons utile de rappeler le cadre juridique de l'octroi de l'aide médicale urgente. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8510 [article] L'aide médicale urgente accordée par les centres d'aide sociale [texte imprimé] / Dominique Gobert, Auteur . - Bruxelles : Solidarités nouvelles, 2002 . - pp. 3-4. Gobert Dominique Langues : Français (fre) in Memo > 431 (octobre 2002) . - pp. 3-4 Catégories : Cardijn Justice TS Droits économiques et sociaux # Soins médicaux Mots-clés : Justice  Soins de santé  Droits fondamentaux Résumé : Au v de nos consultations juridiques, nous pensons utile de rappeler le cadre juridique de l'octroi de l'aide médicale urgente. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8510

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Les centres publics d'aide sociale et l'effectivité des droits / Dominique Gobert in Memo, 443 (avril 2003)

Public ISBD [article]  inMemo > 443 (avril 2003) . - pp. 5-7 Titre : Les centres publics d'aide sociale et l'effectivité des droits Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Gobert, Auteur Editeur : BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 5-7 Langues : Français (fre) Résumé : "Les CPAS en tant que services publics organiques décentralisés, fonctionnant à l'échelon municipal , sont situés au plus bas de la pyramide institutionnelle. Les CPAS assurent différentes missions légales, dont celle fondamentale de vigilance quant au maillage effectif de l'ensemble des droits sociaux existants à l'égard d'une situation particulière." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9631 [article] Les centres publics d'aide sociale et l'effectivité des droits [texte imprimé] / Dominique Gobert, Auteur . - BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl, 2003 . - pp. 5-7. Langues : Français (fre) in Memo > 443 (avril 2003) . - pp. 5-7 Résumé : "Les CPAS en tant que services publics organiques décentralisés, fonctionnant à l'échelon municipal , sont situés au plus bas de la pyramide institutionnelle. Les CPAS assurent différentes missions légales, dont celle fondamentale de vigilance quant au maillage effectif de l'ensemble des droits sociaux existants à l'égard d'une situation particulière." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9631

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Demande de revenu d'intégration sociale et modalités de recours auprès du Tribunal du Travail / Dominique Gobert in Memo, 449 (juil 2003)

Public ISBD [article]  inMemo > 449 (juil 2003) . - pp. 4-8 Titre : Demande de revenu d'intégration sociale et modalités de recours auprès du Tribunal du Travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Gobert, Auteur Editeur : BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 4-8 Langues : Français (fre) Résumé : "Cette fiche examine la procédure d'examen d'une demande de revenu d'intégration sociale introduite effectivement auprès du CPAS. Le cadre juridique est celui de la loi du 26.5.2002 concernant le droit à l'intégration sociale ainsi que l'arrêté du 11.7.2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10024 [article] Demande de revenu d'intégration sociale et modalités de recours auprès du Tribunal du Travail [texte imprimé] / Dominique Gobert, Auteur . - BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl, 2003 . - pp. 4-8. Langues : Français (fre) in Memo > 449 (juil 2003) . - pp. 4-8 Résumé : "Cette fiche examine la procédure d'examen d'une demande de revenu d'intégration sociale introduite effectivement auprès du CPAS. Le cadre juridique est celui de la loi du 26.5.2002 concernant le droit à l'intégration sociale ainsi que l'arrêté du 11.7.2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10024

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