Le droit à l'aide sociale pour les candidats à la régularisation / Isabelle De Viron in Journal du droit des jeunes, 211 (janvier 2002)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 211 (janvier 2002) . - pp.25-38 Titre : Le droit à l'aide sociale pour les candidats à la régularisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle De Viron, Auteur ; Katalin Nagy, Auteur ; Alexis Deswaef, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Article en page(s) : pp.25-38 Note générale : De Viron Isabelle, Nagy Katalin, Deswaef Alexis Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Aide sociale # Belgique # Jurisprudence # Minimex TS Réfugiés politiques Mots-clés : Aide sociale  Minimex  Demandeur d'asile  Jurisprudence  Belgique Résumé : Par l'arrêt du 30 octobre 2001, la Cour d'arbitrage a rejeté les différentes questions préjudicielles posées par les tribunaux du travail à propos de l'aide sociale accordée aux demandeurs de régularisation . Développements . Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8131 [article] Le droit à l'aide sociale pour les candidats à la régularisation [texte imprimé] / Isabelle De Viron, Auteur ; Katalin Nagy, Auteur ; Alexis Deswaef, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit . - pp.25-38. De Viron Isabelle, Nagy Katalin, Deswaef Alexis Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 211 (janvier 2002) . - pp.25-38 Catégories : Cardijn Aide sociale # Belgique # Jurisprudence # Minimex TS Réfugiés politiques Mots-clés : Aide sociale  Minimex  Demandeur d'asile  Jurisprudence  Belgique Résumé : Par l'arrêt du 30 octobre 2001, la Cour d'arbitrage a rejeté les différentes questions préjudicielles posées par les tribunaux du travail à propos de l'aide sociale accordée aux demandeurs de régularisation . Développements . Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8131

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER JDJ 211 (2002)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible

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