Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Le centre de documentation de la HELHa Cardijn LLN met à disposition de ses lecteurs un fonds documentaire spécialisé dans les domaines pouvant intéresser – de près ou de loin - les (futur·e·s) travailleur·euse·s sociaux·ales : travail social, sociologie, psychologie, droit, santé, économie, pédagogie, immigration, vieillissement, famille, précarité, délinquance, emploi, communication, etc.
Bulletin 441
Mention de date : mars 2003
Paru le : 01/03/2003
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| PER MEM 441 (2003) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Réserve Périodiques | Disponible |
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[article]
| Titre : |
Qu'en est-il des baux conclus avant le 28 février 1991? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Didier Joly, Auteur |
| Editeur : |
BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl |
| Année de publication : |
2003 |
| Article en page(s) : |
pp. 5-7 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
"Contrairement à ce que nous pourrions croire, nous sommes encore régulièrement confrontés à des contrats qui ont été conclus avant le 28 février 1991, c'est-à-dire avant l'entrée en vigueur des dispositions particulières du Code civil réglant les baux relatifs à la résidence principale du preneur. Mais, que deviennent-ils ou plutôt que sont-ils devenus. Voilà la question à laquelle nous nous proposons de répondre maintenant." |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9389 |
in Memo > 441 (mars 2003) . - pp. 5-7
[article] Qu'en est-il des baux conclus avant le 28 février 1991? [texte imprimé] / Didier Joly, Auteur . - BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl, 2003 . - pp. 5-7. Langues : Français ( fre) in Memo > 441 (mars 2003) . - pp. 5-7
| Résumé : |
"Contrairement à ce que nous pourrions croire, nous sommes encore régulièrement confrontés à des contrats qui ont été conclus avant le 28 février 1991, c'est-à-dire avant l'entrée en vigueur des dispositions particulières du Code civil réglant les baux relatifs à la résidence principale du preneur. Mais, que deviennent-ils ou plutôt que sont-ils devenus. Voilà la question à laquelle nous nous proposons de répondre maintenant." |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9389 |
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