| Titre : |
Le nouveau droit des peines : statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles, Editeur scientifique ; Centre de recherches criminologiques de l'Université de Bruxelles, Editeur scientifique ; Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis, Editeur scientifique ; Christine Guillain ; Yves Cartuyvels ; Frédéric Krenc ; Sébastien Van Drooghenbroeck ; Sandra Berbuto ; Philippe Mary ; Marc Nève ; Juliette Moreau ; Mark Vanderveken ; Réginald de Béco ; Sabine Riguel ; Damien Vandermeersch ; Sabine Van der Elst ; Pierre Monville ; Marie-Françoise Berrendorf ; Catherine Van Melderen ; Dan Kaminski ; Marie-Sophie Devresse |
| Editeur : |
Bruxelles : Bruylant |
| Année de publication : |
2007 |
| Collection : |
Droit & Justice |
| Importance : |
1 vol. (376 p.) |
| Format : |
21.5 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8027-2421-6 |
| Note générale : |
Actes du colloque organisé le 9 février 2007 par l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles, le Centre de recherches criminologiques de l'Université de Bruxelles, le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
TS
Droit pénal # Justice -- Administration:Justice pénale -- Administration :Peines
|
| Index. décimale : |
JU1 Criminologie / Droit pénal |
| Note de contenu : |
Sommaire
Introduction (Ch. Guillain, Y. Cartuyvels) / Les droits du détenu dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'Homme (Fr. Krenc, S. Van Drooghenbroeck) / Garantir les droits en prison : droit de plainte et recours judiciaires (S. Berbuto, Ph. Mary, M. Nève) / La planification de la détention dans la loi du 12 janvier 2005 (J. Moreau) / La santé en prison en regard du nouveau droit des peines : "Plus de loi,... plus de santé?" (M. Vanderveken) / Le transfèrement des détenus (R. de Beco) / Le régime de vie : le formalisme de l'humanisme (S. Riguel) / Le nouveau statut externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et les tribunaux de l'application des peines (D. Vandermeersch) / Le tribunal d'application des peines et la libération conditionnelle (S. Van der Elst) / Le tribunal d'application des peines et la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire (P. Monville) / Les compétences du Ministre de la Justice (permission de sortie, congé pénitentiaire, interruption de peine) (M.-Fr. Berrendorf, C. Van Melderen) / Le statut externe du détenu et la surveillance électronique (D. Kaminski, M.-S. Devresse) |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30645 |
Le nouveau droit des peines : statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines [texte imprimé] / Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles, Editeur scientifique ; Centre de recherches criminologiques de l'Université de Bruxelles, Editeur scientifique ; Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis, Editeur scientifique ; Christine Guillain ; Yves Cartuyvels ; Frédéric Krenc ; Sébastien Van Drooghenbroeck ; Sandra Berbuto ; Philippe Mary ; Marc Nève ; Juliette Moreau ; Mark Vanderveken ; Réginald de Béco ; Sabine Riguel ; Damien Vandermeersch ; Sabine Van der Elst ; Pierre Monville ; Marie-Françoise Berrendorf ; Catherine Van Melderen ; Dan Kaminski ; Marie-Sophie Devresse . - Bruxelles : Bruylant, 2007 . - 1 vol. (376 p.) ; 21.5 cm. - ( Droit & Justice) . ISBN : 978-2-8027-2421-6 Actes du colloque organisé le 9 février 2007 par l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles, le Centre de recherches criminologiques de l'Université de Bruxelles, le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
TS
Droit pénal # Justice -- Administration:Justice pénale -- Administration :Peines
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| Index. décimale : |
JU1 Criminologie / Droit pénal |
| Note de contenu : |
Sommaire
Introduction (Ch. Guillain, Y. Cartuyvels) / Les droits du détenu dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'Homme (Fr. Krenc, S. Van Drooghenbroeck) / Garantir les droits en prison : droit de plainte et recours judiciaires (S. Berbuto, Ph. Mary, M. Nève) / La planification de la détention dans la loi du 12 janvier 2005 (J. Moreau) / La santé en prison en regard du nouveau droit des peines : "Plus de loi,... plus de santé?" (M. Vanderveken) / Le transfèrement des détenus (R. de Beco) / Le régime de vie : le formalisme de l'humanisme (S. Riguel) / Le nouveau statut externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et les tribunaux de l'application des peines (D. Vandermeersch) / Le tribunal d'application des peines et la libération conditionnelle (S. Van der Elst) / Le tribunal d'application des peines et la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire (P. Monville) / Les compétences du Ministre de la Justice (permission de sortie, congé pénitentiaire, interruption de peine) (M.-Fr. Berrendorf, C. Van Melderen) / Le statut externe du détenu et la surveillance électronique (D. Kaminski, M.-S. Devresse) |
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Le nouveau droit des peines : statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines / Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles
