Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Memo . 432Bulletin 432Mention de date : octobre 2002 Paru le : 01/10/2002 |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PER MEM 432 (2002) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Réserve Périodiques | Disponible |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierCombinaison du statut de chômeur et d'indépendant à titre complémentaire / Serena Bergamini in Memo, 432 (octobre 2002)
[article]
Titre : Combinaison du statut de chômeur et d'indépendant à titre complémentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Serena Bergamini, Auteur Editeur : BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl Année de publication : 2002 Article en page(s) : pp.3-4 Note générale : BERGAMINI Serena Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn
Législation
TS
ChômageMots-clés : Chômage Législation Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8532
in Memo > 432 (octobre 2002) . - pp.3-4[article] Combinaison du statut de chômeur et d'indépendant à titre complémentaire [texte imprimé] / Serena Bergamini, Auteur . - BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl, 2002 . - pp.3-4.
BERGAMINI Serena
Langues : Français (fre)
in Memo > 432 (octobre 2002) . - pp.3-4
Catégories : Cardijn
Législation
TS
ChômageMots-clés : Chômage Législation Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8532 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER MEM 432 (2002) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible Bail à loyer : la portée d'une "clause maffieuse" / Didier Joly in Memo, 432 (octobre 2002)
[article]
Titre : Bail à loyer : la portée d'une "clause maffieuse" Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Joly, Auteur Editeur : BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl Année de publication : 2002 Article en page(s) : pp. 5-6 Note générale : Fiche juridique Langues : Français (fre) Résumé : Peut-on, dans un contrat de bail écrit, limiter ou restreindre le droit à la jouissance paisible du bien par le preneur? tel est, en substance, la question que nous voudrions poser dans cet article. Pour ce faire, nous partirons d'une disposition contractuelle que nous ne pouvons appelée autrement qu'une "clause maffieuse". Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8533
in Memo > 432 (octobre 2002) . - pp. 5-6[article] Bail à loyer : la portée d'une "clause maffieuse" [texte imprimé] / Didier Joly, Auteur . - BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl, 2002 . - pp. 5-6.
Fiche juridique
Langues : Français (fre)
in Memo > 432 (octobre 2002) . - pp. 5-6
Résumé : Peut-on, dans un contrat de bail écrit, limiter ou restreindre le droit à la jouissance paisible du bien par le preneur? tel est, en substance, la question que nous voudrions poser dans cet article. Pour ce faire, nous partirons d'une disposition contractuelle que nous ne pouvons appelée autrement qu'une "clause maffieuse". Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8533 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER MEM 432 (2002) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible