Contrôles d'identité : que dit la loi ? / Christian De Valkeneer in Imag, 357 (Mai - Juin 2021)

Public ISBD [article]  inImag > 357 (Mai - Juin 2021) . - p. 22-24 Titre : Contrôles d'identité : que dit la loi ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian De Valkeneer Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 22-24 Note générale : Issu du dossier : "Police, politiques, jeunes : faut qu'on cause" Langues : Français (fre) Catégories : TS Policiers -- Pratique Résumé : "Le contrôle d'identité est l'opération par laquelle une personne est invitée à décliner sur-le-champ son identité par la remise de sa carte d'identité ou de tout autre document qui en tient lieu. Pour l'essentiel, les règles régissant la matière des contrôles d'identité par les services de police sont contenues à l'article 34 de la loi sur la fonction de police." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32743 [article] Contrôles d'identité : que dit la loi ? [texte imprimé] / Christian De Valkeneer . - 2021 . - p. 22-24. Issu du dossier : "Police, politiques, jeunes : faut qu'on cause" Langues : Français (fre) in Imag > 357 (Mai - Juin 2021) . - p. 22-24 Catégories : TS Policiers -- Pratique Résumé : "Le contrôle d'identité est l'opération par laquelle une personne est invitée à décliner sur-le-champ son identité par la remise de sa carte d'identité ou de tout autre document qui en tient lieu. Pour l'essentiel, les règles régissant la matière des contrôles d'identité par les services de police sont contenues à l'article 34 de la loi sur la fonction de police." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32743

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER IMA 357 (2021)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Périodiques)	Disponible

Manuel de l'enquête pénale / Christian De Valkeneer

Public ISBD Titre : Manuel de l'enquête pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian De Valkeneer, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2003 Importance : 440 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1271-5 Prix : 25 Note générale : De Valkeneer Chr. Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Justice TS Droit pénal # Police # Prisons # Surveillance Mots-clés : Justice  Droit pénal  Police  Surveillance  Prison Index. décimale : JU1 Criminologie / Droit pénal Résumé : L’enquête pénale a connu ces trente dernières années des développements considérables. Il n’est pas exagéré d’affirmer qu’elle est devenue le centre de gravité du procès pénal entendu comme l’ensemble des phases destinées à, rechercher les infractions, leurs preuves et poursuivre et juger leurs auteurs. Ce déplacement de l’aval vers l’amont s’est traduit par une activité législative intense dans le domaine des techniques d’enquête. Sur le plan jurisprudentiel, il est symptomatique de constater que de plus en plus de questions de droit examinées par les cours et tribunaux portent sur l’administration de la preuve. Face à ce foisonnement des sources, il n’est pas toujours aisé pour l’étudiant et le praticien d’avoir une vue claire d’une matière au caractère évolutif et dont la complexité va croissante. Note de contenu : 1. La fonction de l'enquête pénale / 2. Les principes généraux du droit de la preuve en matière pénale / 3. Les contrôles d'identité / 4. La recevabilité des sources orales et leur protection / 5. Le droit au silence et les interrogatoires / 6. La fouille judiciaire / 7. Les méthodes particulières de recherche / 8. La surveillance et l'interception des (télé)communications / 9. La tenue de fichier et le recueil d'informations / 10. Les visites domicilaires / 11. Les privations de liberté judiciaire / 12. La saisie juidiciaire Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5570 Manuel de l'enquête pénale [texte imprimé] / Christian De Valkeneer, Auteur . - Bruxelles : Larcier, 2003 . - 440 p. ISBN : 978-2-8044-1271-5 : 25 De Valkeneer Chr. Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Justice TS Droit pénal # Police # Prisons # Surveillance Mots-clés : Justice  Droit pénal  Police  Surveillance  Prison Index. décimale : JU1 Criminologie / Droit pénal Résumé : L’enquête pénale a connu ces trente dernières années des développements considérables. Il n’est pas exagéré d’affirmer qu’elle est devenue le centre de gravité du procès pénal entendu comme l’ensemble des phases destinées à, rechercher les infractions, leurs preuves et poursuivre et juger leurs auteurs. Ce déplacement de l’aval vers l’amont s’est traduit par une activité législative intense dans le domaine des techniques d’enquête. Sur le plan jurisprudentiel, il est symptomatique de constater que de plus en plus de questions de droit examinées par les cours et tribunaux portent sur l’administration de la preuve. Face à ce foisonnement des sources, il n’est pas toujours aisé pour l’étudiant et le praticien d’avoir une vue claire d’une matière au caractère évolutif et dont la complexité va croissante. Note de contenu : 1. La fonction de l'enquête pénale / 2. Les principes généraux du droit de la preuve en matière pénale / 3. Les contrôles d'identité / 4. La recevabilité des sources orales et leur protection / 5. Le droit au silence et les interrogatoires / 6. La fouille judiciaire / 7. Les méthodes particulières de recherche / 8. La surveillance et l'interception des (télé)communications / 9. La tenue de fichier et le recueil d'informations / 10. Les visites domicilaires / 11. Les privations de liberté judiciaire / 12. La saisie juidiciaire Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5570

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
JU1 DEV MA	Livre	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Rayons thématiques)	Disponible

---

1 (1 - 2 / 2)