Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Auteur Morgan Donaz-Pernier |
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L’aménagement des peines : sortir de l’impasse ! / Laurence Blisson in Plein droit, 138 (Octobre 2023)
[article]
Titre : L’aménagement des peines : sortir de l’impasse ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Blisson ; Morgan Donaz-Pernier Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 12-15 Note générale : Issu du dossier "Etranger sous écrou" Langues : Français (fre) Catégories : TS
Détention de personnes # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrés clandestins # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Droits # Prisons:Prisons -- Droit # Restrictions à la liberté de circulationRésumé : "À rebours du tout-carcéral, l’arsenal juridique prévoit un certain nombre de dispositifs permettant d’aménager les peines des personnes étrangères détenues, avec ou sans papiers. Si, certes, les obstacles à l’application de ces leviers peuvent sembler multiples, il appartient en premier lieu aux juges de s’en saisir et, pourquoi pas, d’en créer de nouveaux pour mettre un terme à l’abandon institutionnel des justiciables étrangers." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-3-page-12.htm?contenu=resume Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38576
in Plein droit > 138 (Octobre 2023) . - p. 12-15[article] L’aménagement des peines : sortir de l’impasse ! [texte imprimé] / Laurence Blisson ; Morgan Donaz-Pernier . - 2023 . - p. 12-15.
Issu du dossier "Etranger sous écrou"
Langues : Français (fre)
in Plein droit > 138 (Octobre 2023) . - p. 12-15
Catégories : TS
Détention de personnes # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrés clandestins # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Droits # Prisons:Prisons -- Droit # Restrictions à la liberté de circulationRésumé : "À rebours du tout-carcéral, l’arsenal juridique prévoit un certain nombre de dispositifs permettant d’aménager les peines des personnes étrangères détenues, avec ou sans papiers. Si, certes, les obstacles à l’application de ces leviers peuvent sembler multiples, il appartient en premier lieu aux juges de s’en saisir et, pourquoi pas, d’en créer de nouveaux pour mettre un terme à l’abandon institutionnel des justiciables étrangers." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-3-page-12.htm?contenu=resume Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38576 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER PDR 138 (2023) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible