L’exercice du droit au recours en détention : un combat plus que jamais d’actualité / Nicolas Ferran in Plein droit, 138 (Octobre 2023)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 138 (Octobre 2023) . - p. 25-29 Titre : L’exercice du droit au recours en détention : un combat plus que jamais d’actualité Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Ferran, Personne interviewée ; Pascaline Chappart, Intervieweur ; Julien Fischmeister Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 25-29 Note générale : Issu du dossier "Etranger sous écrou" Langues : Français (fre) Catégories : TS Détention de personnes # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:Emigration et immigration dans les représentations sociales # Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrés clandestins # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Droits # Restrictions à la liberté de circulation Résumé : "Les dysfonctionnements observés lors de la notification des obligations de quitter le territoire en détention et, a fortiori, lorsqu’il est question de faire valoir un droit au recours contre ces mesures, sont une illustration du régime pénal d’exception réservé aux personnes étrangères détenues : pas l’ombre d’un droit. Nicolas Ferran dresse le bilan de l’action contentieuse intentée en la matière depuis 2017 par la section française de l’Observatoire international des prisons, un combat pour la reconnaissance des droits des justiciables étrangers encore inachevé." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-3-page-25.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38579 [article] L’exercice du droit au recours en détention : un combat plus que jamais d’actualité [texte imprimé] / Nicolas Ferran, Personne interviewée ; Pascaline Chappart, Intervieweur ; Julien Fischmeister . - 2023 . - p. 25-29. Issu du dossier "Etranger sous écrou" Langues : Français (fre) in Plein droit > 138 (Octobre 2023) . - p. 25-29 Catégories : TS Détention de personnes # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:Emigration et immigration dans les représentations sociales # Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrés clandestins # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Droits # Restrictions à la liberté de circulation Résumé : "Les dysfonctionnements observés lors de la notification des obligations de quitter le territoire en détention et, a fortiori, lorsqu’il est question de faire valoir un droit au recours contre ces mesures, sont une illustration du régime pénal d’exception réservé aux personnes étrangères détenues : pas l’ombre d’un droit. Nicolas Ferran dresse le bilan de l’action contentieuse intentée en la matière depuis 2017 par la section française de l’Observatoire international des prisons, un combat pour la reconnaissance des droits des justiciables étrangers encore inachevé." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-3-page-25.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38579

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« Méchant avec les méchants » : la démagogie langagière à l’épreuve des faits / Julien Fischmeister in Plein droit, 138 (Octobre 2023)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 138 (Octobre 2023) . - p. 44-47 Titre : « Méchant avec les méchants » : la démagogie langagière à l’épreuve des faits Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Fischmeister Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 44-47 Langues : Français (fre) Catégories : TS Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers:Etrangers (droit) # Expulsion des étrangers # Immigrés:Immigrés -- Intégration Résumé : "« Nous devons être désormais gentil avec les gentils, et méchant avec les méchants. » C’est en ces termes que le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a choisi, dès le 2 novembre 2022, d’exposer les contours de son projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » – projet dont l’examen, suspendu à la suite du passage en force de la réforme des retraites, devrait reprendre cet automne. Une telle ambition n’avait, à première vue, rien de nouveau, bien d’autres gouvernements ayant par le passé tenu la ligne d’un « en même temps » opposant « humanité » et « fermeté », « hospitalité » et « réalisme ». Ici à Calais, là vis-à-vis des personnes rescapées de l’Ocean Viking, ou plus largement à chaque réforme de l’immigration, le procédé rhétorique visant à convoquer une approche dite « pragmatique » du phénomène migratoire est un vieux marronnier solidement ancré dans le paysage politico-médiatique." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-3-page-44.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38583 [article] « Méchant avec les méchants » : la démagogie langagière à l’épreuve des faits [texte imprimé] / Julien Fischmeister . - 2023 . - p. 44-47. Langues : Français (fre) in Plein droit > 138 (Octobre 2023) . - p. 44-47 Catégories : TS Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers:Etrangers (droit) # Expulsion des étrangers # Immigrés:Immigrés -- Intégration Résumé : "« Nous devons être désormais gentil avec les gentils, et méchant avec les méchants. » C’est en ces termes que le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a choisi, dès le 2 novembre 2022, d’exposer les contours de son projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » – projet dont l’examen, suspendu à la suite du passage en force de la réforme des retraites, devrait reprendre cet automne. Une telle ambition n’avait, à première vue, rien de nouveau, bien d’autres gouvernements ayant par le passé tenu la ligne d’un « en même temps » opposant « humanité » et « fermeté », « hospitalité » et « réalisme ». Ici à Calais, là vis-à-vis des personnes rescapées de l’Ocean Viking, ou plus largement à chaque réforme de l’immigration, le procédé rhétorique visant à convoquer une approche dite « pragmatique » du phénomène migratoire est un vieux marronnier solidement ancré dans le paysage politico-médiatique." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-3-page-44.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38583

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Surveiller, punir, expulser / Inna Chokri in Plein droit, 138 (Octobre 2023)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 138 (Octobre 2023) . - p. 3-6 Titre : Surveiller, punir, expulser Type de document : texte imprimé Auteurs : Inna Chokri ; Marc Duranton ; Julien Fischmeister Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3-6 Note générale : Issu du dossier "Etranger sous écrou" Langues : Français (fre) Catégories : TS Détention de personnes # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:Emigration et immigration dans les représentations sociales # Expulsion des étrangers # Immigrés clandestins # Immigrés:Immigrés -- Intégration # Restrictions à la liberté de circulation Résumé : "Le fantasme de la personne étrangère plus délinquante que les autres a la vie dure : « C’est un fait que les vols à la tire sont à 70 % le fait d’étrangers. Ils seront expulsés automatiquement », affirmait déjà, sans prendre la peine de sourcer son affirmation, le ministre de l’intérieur Michel Poniatowski en 1976. « Il y un taux de délinquance parmi la population étrangère qui est entre deux et trois fois supérieur à la moyenne », lui répondait 35 ans plus tard son successeur Claude Guéant, en 2012, sans plus de précaution. Jusqu’au président de la République actuel, qui assénait en 2022 qu’« à Paris, on ne peut pas ne pas voir que la moitié au moins des faits de délinquance qu’on observe viennent de personnes qui sont des étrangers »." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-3-page-3.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38573 [article] Surveiller, punir, expulser [texte imprimé] / Inna Chokri ; Marc Duranton ; Julien Fischmeister . - 2023 . - p. 3-6. Issu du dossier "Etranger sous écrou" Langues : Français (fre) in Plein droit > 138 (Octobre 2023) . - p. 3-6 Catégories : TS Détention de personnes # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:Emigration et immigration dans les représentations sociales # Expulsion des étrangers # Immigrés clandestins # Immigrés:Immigrés -- Intégration # Restrictions à la liberté de circulation Résumé : "Le fantasme de la personne étrangère plus délinquante que les autres a la vie dure : « C’est un fait que les vols à la tire sont à 70 % le fait d’étrangers. Ils seront expulsés automatiquement », affirmait déjà, sans prendre la peine de sourcer son affirmation, le ministre de l’intérieur Michel Poniatowski en 1976. « Il y un taux de délinquance parmi la population étrangère qui est entre deux et trois fois supérieur à la moyenne », lui répondait 35 ans plus tard son successeur Claude Guéant, en 2012, sans plus de précaution. Jusqu’au président de la République actuel, qui assénait en 2022 qu’« à Paris, on ne peut pas ne pas voir que la moitié au moins des faits de délinquance qu’on observe viennent de personnes qui sont des étrangers »." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-3-page-3.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38573

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