Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Auteur Gaelle Bezannier |
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Attestation d’accueil : au bon vouloir des maires / Gaelle Bezannier in Plein droit, 136 (Mars 2023)
[article]
Titre : Attestation d’accueil : au bon vouloir des maires Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaelle Bezannier Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 40-43 Langues : Français (fre) Catégories : TS
Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers:Etrangers (droit)Résumé : "Une enquête réalisée auprès de 120 communes, agissant dans ce domaine en agents de l’État, sur leurs pratiques en matière de délivrance d’attestations d’accueil – nécessaires aux personnes étrangères qui sollicitent un visa de court séjour – fait apparaître des disparités dans l’application mais aussi l’interprétation d’un dispositif mal encadré, qui devrait pourtant être unifié sur le territoire national." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-1-page-40.htm?contenu=resume Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36759
in Plein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 40-43[article] Attestation d’accueil : au bon vouloir des maires [texte imprimé] / Gaelle Bezannier . - 2023 . - p. 40-43.
Langues : Français (fre)
in Plein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 40-43
Catégories : TS
Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers:Etrangers (droit)Résumé : "Une enquête réalisée auprès de 120 communes, agissant dans ce domaine en agents de l’État, sur leurs pratiques en matière de délivrance d’attestations d’accueil – nécessaires aux personnes étrangères qui sollicitent un visa de court séjour – fait apparaître des disparités dans l’application mais aussi l’interprétation d’un dispositif mal encadré, qui devrait pourtant être unifié sur le territoire national." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-1-page-40.htm?contenu=resume Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36759 Exemplaires (1)
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