[article]
| Titre : |
L’étranger, un justiciable indésirable |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Cécile Madeline |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
p. 3-6 |
| Note générale : |
Issu du dossier "Etrangers mal jugés" |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
TS
Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers:Etrangers (droit) # Réfugiés politiques # Régularisation (droit)
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| Résumé : |
"Dans un article paru dans Plein droit en octobre 2012, Claire Saas, universitaire et membre du Gisti, dénonçait le morcellement et la complexité du droit des étrangers et leurs conséquences en termes d’insécurité juridique pour le justiciable. Une décennie plus tard, le constat ne fait qu’empirer, avec une dimension nouvelle : le sentiment de ras-le-bol – si ce n’est à l’égard de l’étrangère ou de l’étranger, au moins du contentieux qu’il génère – des juges chargés d’apprécier la régularité des décisions administratives qui lui font grief. Lors de l’audience solennelle d’octobre 2019, madame Sichler, présidente de la cour administrative d’appel de Nancy, se permettait de qualifier publiquement de « boulet » le contentieux des étrangers. Elle affirmait privilégier les autres contentieux (marchés publics, fiscalité, urbanisme) qui, selon elle, « comptent réellement pour les citoyens ». Si ces déclarations ont suscité l’indignation des acteurs et actrices qui œuvrent pour l’accès au droit et l’égalité devant la justice, force est de constater qu’elles reflètent le sentiment de beaucoup de ses collègues." |
| En ligne : |
https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-1-page-3.htm |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36750 |
in Plein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 3-6
[article] L’étranger, un justiciable indésirable [texte imprimé] / Cécile Madeline . - 2023 . - p. 3-6. Issu du dossier "Etrangers mal jugés" Langues : Français ( fre) in Plein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 3-6
| Catégories : |
TS
Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers:Etrangers (droit) # Réfugiés politiques # Régularisation (droit)
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| Résumé : |
"Dans un article paru dans Plein droit en octobre 2012, Claire Saas, universitaire et membre du Gisti, dénonçait le morcellement et la complexité du droit des étrangers et leurs conséquences en termes d’insécurité juridique pour le justiciable. Une décennie plus tard, le constat ne fait qu’empirer, avec une dimension nouvelle : le sentiment de ras-le-bol – si ce n’est à l’égard de l’étrangère ou de l’étranger, au moins du contentieux qu’il génère – des juges chargés d’apprécier la régularité des décisions administratives qui lui font grief. Lors de l’audience solennelle d’octobre 2019, madame Sichler, présidente de la cour administrative d’appel de Nancy, se permettait de qualifier publiquement de « boulet » le contentieux des étrangers. Elle affirmait privilégier les autres contentieux (marchés publics, fiscalité, urbanisme) qui, selon elle, « comptent réellement pour les citoyens ». Si ces déclarations ont suscité l’indignation des acteurs et actrices qui œuvrent pour l’accès au droit et l’égalité devant la justice, force est de constater qu’elles reflètent le sentiment de beaucoup de ses collègues." |
| En ligne : |
https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-1-page-3.htm |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36750 |
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