L’accident du travail : généalogie de pratiques discriminatoires / Pierre Rogel in Plein droit, 135 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 45-51 Titre : L’accident du travail : généalogie de pratiques discriminatoires Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Rogel ; Stéphanie Séguès Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 45-51 Note générale : Issu du dossier "Plein droit ouvrier" Langues : Français (fre) Catégories : TS Immigrés clandestins # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Travail # Réfugiés :Réfugiés -- Travail # Sécurité sociale:Assurance maladie # Travail -- Accidents # Travail:Travail dissimulé Résumé : "Cet article entend soumettre le cadre légal des accidents du travail à l’épreuve des pratiques des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) dans l’instruction du caractère professionnel des événements accidentels dont sont victimes les travailleurs sans papiers ou dont le travail est dissimulé. Sur la base de notre activité et de notre expérience professionnelle au Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits (Catred), nous nous poserons la question suivante : là où la loi prévoit l’égalité de traitement entre tous les travailleurs, les pratiques administratives n’introduisent-elles pas des différenciations qui confinent à une discrimination systémique ?" En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-45.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36746 [article] L’accident du travail : généalogie de pratiques discriminatoires [texte imprimé] / Pierre Rogel ; Stéphanie Séguès . - 2022 . - p. 45-51. Issu du dossier "Plein droit ouvrier" Langues : Français (fre) in Plein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 45-51 Catégories : TS Immigrés clandestins # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Travail # Réfugiés :Réfugiés -- Travail # Sécurité sociale:Assurance maladie # Travail -- Accidents # Travail:Travail dissimulé Résumé : "Cet article entend soumettre le cadre légal des accidents du travail à l’épreuve des pratiques des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) dans l’instruction du caractère professionnel des événements accidentels dont sont victimes les travailleurs sans papiers ou dont le travail est dissimulé. Sur la base de notre activité et de notre expérience professionnelle au Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits (Catred), nous nous poserons la question suivante : là où la loi prévoit l’égalité de traitement entre tous les travailleurs, les pratiques administratives n’introduisent-elles pas des différenciations qui confinent à une discrimination systémique ?" En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-45.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36746

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER PDR 135 (2022)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Périodiques)	Disponible

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