Le contrat d'occupation d'étudiant / Clémentine Joskin in Journal du droit des jeunes, 423 (Mars 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 423 (Mars 2023) . - p. 40-42 Titre : Le contrat d'occupation d'étudiant Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémentine Joskin Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 40-42 Langues : Français (fre) Catégories : TS Étudiants:Étudiants -- Travail # Jeunes travailleurs # Jeunesse:Jeunesse -- Travail # Jeunesse:Jeunesse -- Travail:Jeunesse -- Travail -- Politique publique # Organisation du travail # Travail:Droit du travail # Travail:Droit du travail:Personnel -- Droits Résumé : "Le contrat d'occupation d'étudiant est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur par lequel l'étudiant fournit, contre rémunération, des prestations de travail sous l'autorité dudit employeur. Il s'agit en fait d'un contrat de travail ordinaire d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce ou domestique. Cependant, lorsqu'il est conclu entre un étudiant et un employeur, celui-ci est soumis aux dispositions concernant le contrat d'occupation d'étudiant de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Ces dispositions prévoient des conditions supplémentaires visant à davantage protéger l'étudiant, novice sur le marché de l'emploi. Lorsque l'étudiant remplit les conditions pour conclure un contrat d'occupation d'étudiant, l'employeur doit obligatoirement lui offrir la possibilité de conclure ce type de contrat et non un contrat de travail ordinaire." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37146 [article] Le contrat d'occupation d'étudiant [texte imprimé] / Clémentine Joskin . - 2023 . - p. 40-42. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 423 (Mars 2023) . - p. 40-42 Catégories : TS Étudiants:Étudiants -- Travail # Jeunes travailleurs # Jeunesse:Jeunesse -- Travail # Jeunesse:Jeunesse -- Travail:Jeunesse -- Travail -- Politique publique # Organisation du travail # Travail:Droit du travail # Travail:Droit du travail:Personnel -- Droits Résumé : "Le contrat d'occupation d'étudiant est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur par lequel l'étudiant fournit, contre rémunération, des prestations de travail sous l'autorité dudit employeur. Il s'agit en fait d'un contrat de travail ordinaire d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce ou domestique. Cependant, lorsqu'il est conclu entre un étudiant et un employeur, celui-ci est soumis aux dispositions concernant le contrat d'occupation d'étudiant de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Ces dispositions prévoient des conditions supplémentaires visant à davantage protéger l'étudiant, novice sur le marché de l'emploi. Lorsque l'étudiant remplit les conditions pour conclure un contrat d'occupation d'étudiant, l'employeur doit obligatoirement lui offrir la possibilité de conclure ce type de contrat et non un contrat de travail ordinaire." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37146

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PER JDJ 423 (2023)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Périodiques)	Disponible

Le contrat d'occupation d'étudiant et les impôts / Clémentine Joskin in Journal du droit des jeunes, 428 (Octobre 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 428 (Octobre 2023) . - p. 28-29 Titre : Le contrat d'occupation d'étudiant et les impôts Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémentine Joskin Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 28-29 Langues : Français (fre) Catégories : TS Étudiants:Étudiants -- Travail # Impôts # Jeunes travailleurs # Jeunesse:Jeunesse -- Travail # Jeunesse:Jeunesse -- Travail:Jeunesse -- Travail -- Politique publique Résumé : "Dans cette fiche nous aborderons le contrat d'occupation étudiant et les impôts. L'étudiant doit-il payer des impôts? Le montant des impôts payés par les parents est-il impacté par le job étudiant de leur enfant ?" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38947 [article] Le contrat d'occupation d'étudiant et les impôts [texte imprimé] / Clémentine Joskin . - 2023 . - p. 28-29. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 428 (Octobre 2023) . - p. 28-29 Catégories : TS Étudiants:Étudiants -- Travail # Impôts # Jeunes travailleurs # Jeunesse:Jeunesse -- Travail # Jeunesse:Jeunesse -- Travail:Jeunesse -- Travail -- Politique publique Résumé : "Dans cette fiche nous aborderons le contrat d'occupation étudiant et les impôts. L'étudiant doit-il payer des impôts? Le montant des impôts payés par les parents est-il impacté par le job étudiant de leur enfant ?" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38947

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Le droit à l'IVG. Et les mineures dans tout ça ? / Clémentine Joskin in Journal du droit des jeunes, 420 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 56-57 Titre : Le droit à l'IVG. Et les mineures dans tout ça ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémentine Joskin Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Catégories : TS Avortement:Avortement -- Droit # Droit pénal # Majorité (droit civil) # Mineurs (droit) Résumé : "Aux Etats-Unis, de nombreux Etats ont interdit ou restreint le droit à l'avortement à la suite de la révocation par la Cour Suprême de l'arrêt Roe vs Wade. A contrario, en France, l'inscription de ce droit dans la Constitution s'invite dans le débat parlementaire. Qu'en est-il de ce droit en Belgique ? Quelles sont les conditions ? Qu'en est-il pour les mineures ?" En ligne : http://www.jeunesseetdroit.be/jdj/index.php Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35920 [article] Le droit à l'IVG. Et les mineures dans tout ça ? [texte imprimé] / Clémentine Joskin . - 2022 . - p. 56-57. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 56-57 Catégories : TS Avortement:Avortement -- Droit # Droit pénal # Majorité (droit civil) # Mineurs (droit) Résumé : "Aux Etats-Unis, de nombreux Etats ont interdit ou restreint le droit à l'avortement à la suite de la révocation par la Cour Suprême de l'arrêt Roe vs Wade. A contrario, en France, l'inscription de ce droit dans la Constitution s'invite dans le débat parlementaire. Qu'en est-il de ce droit en Belgique ? Quelles sont les conditions ? Qu'en est-il pour les mineures ?" En ligne : http://www.jeunesseetdroit.be/jdj/index.php Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35920

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