Le droit à l'inscription dans l'enseignement fondamental et secondaire / Khaled Boutaffala in Journal du droit des jeunes, 419 (Novembre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 419 (Novembre 2022) . - p. 41-43 Titre : Le droit à l'inscription dans l'enseignement fondamental et secondaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled Boutaffala ; Nathalie Goebels Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 41-43 Langues : Français (fre) Catégories : TS Administration scolaire # Démocratisation de l'enseignement # Discrimination en éducation # Droits de l'homme:Enfants -- Droits # Elèves -- Exclusion # Enseignement # Enseignement secondaire # Enseignement:Enseignement -- Politique publique # Intégration scolaire # Jeunesse:Jeunesse -- Droits # Milieu scolaire # Service social scolaire # Systèmes d'enseignement Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35800 [article] Le droit à l'inscription dans l'enseignement fondamental et secondaire [texte imprimé] / Khaled Boutaffala ; Nathalie Goebels . - 2022 . - p. 41-43. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 419 (Novembre 2022) . - p. 41-43 Catégories : TS Administration scolaire # Démocratisation de l'enseignement # Discrimination en éducation # Droits de l'homme:Enfants -- Droits # Elèves -- Exclusion # Enseignement # Enseignement secondaire # Enseignement:Enseignement -- Politique publique # Intégration scolaire # Jeunesse:Jeunesse -- Droits # Milieu scolaire # Service social scolaire # Systèmes d'enseignement Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35800

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PER JDJ 419 (2022)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Périodiques)	Disponible

Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 / Nathalie Goebels in Journal du droit des jeunes, 427 (Septembre 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 427 (Septembre 2023) . - p. 35-37 Titre : Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Goebels ; Denis Lamalle Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 35-37 Langues : Français (fre) Catégories : TS Consentement sexuel # Crimes sexuels # Crimes sexuels:Abus sexuels à l'égard des enfants # Droit pénal Résumé : "Au vu des changements récents de législation dans le cadre d'un nouveau 'droit pénal sexuel', il nous a semblé opportun de mettre à jour les informations relatives à cette thématique, en y présentant succinctement quelques points importants dans notre pratique. En effet, un loid u 21 mars 2022 réforme le Code pénal en créant un nouveau chapitre I/1 intitulé 'Des infractions portant atteinte à l'intégrité sexuelle, au droit à l'autodétermination sexuelle et aux bonnes moeurs.' Par cette réforme législative, les infractions sexuelles sont sorties du titre VII 'Crimes et délits contre l'ordre des familles' et intégrées dans le titre VIII 'DEs crimes et des délits contre les personnes', ce qui revêt une signification symbolique dans la perception de ces infractions, en ce que celles-ci sont désormais reconnues comme une atteinte à l'individu et à son intégrité, plutôt qu'à la paix familiale." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38506 [article] Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 [texte imprimé] / Nathalie Goebels ; Denis Lamalle . - 2023 . - p. 35-37. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 427 (Septembre 2023) . - p. 35-37 Catégories : TS Consentement sexuel # Crimes sexuels # Crimes sexuels:Abus sexuels à l'égard des enfants # Droit pénal Résumé : "Au vu des changements récents de législation dans le cadre d'un nouveau 'droit pénal sexuel', il nous a semblé opportun de mettre à jour les informations relatives à cette thématique, en y présentant succinctement quelques points importants dans notre pratique. En effet, un loid u 21 mars 2022 réforme le Code pénal en créant un nouveau chapitre I/1 intitulé 'Des infractions portant atteinte à l'intégrité sexuelle, au droit à l'autodétermination sexuelle et aux bonnes moeurs.' Par cette réforme législative, les infractions sexuelles sont sorties du titre VII 'Crimes et délits contre l'ordre des familles' et intégrées dans le titre VIII 'DEs crimes et des délits contre les personnes', ce qui revêt une signification symbolique dans la perception de ces infractions, en ce que celles-ci sont désormais reconnues comme une atteinte à l'individu et à son intégrité, plutôt qu'à la paix familiale." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38506

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