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Dépouillements

Résidence : notion, détermination et preuves dans le cadre des lois CPAS / Christophe Ernotte in CPAS Plus, 12 (Décembre 2010)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 12 (Décembre 2010) . - p.145-153 Titre : Résidence : notion, détermination et preuves dans le cadre des lois CPAS Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Ernotte, Auteur ; Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p.145-153 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Loi TS CPAS Résumé : "La question de la preuve de la résidence et/ou de la cohabitation - parfois l'un n'allant pas sans l'autre - est souvent difficile à établir ou, à contester... L'enquête sociale s'avère difficile à mener, et ce d'autant plus que les conséquences de ses conclusions sont importantes pour le bénéficiaire. Si les pratiques des CPAS peuvent apparaître différentes, elles sont avant tout individualisées comme le sont les décisions des cours et tribunaux avec un examen précis au cas par cas. Néanmoins, de la lecture de la jurisprudence dont nous disposons, nous sommes en mesure d'attirer l'attention des CPAS sur un certain nombre d'éléments objectifs permettant de clarifier l'analyse." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15813 [article] Résidence : notion, détermination et preuves dans le cadre des lois CPAS [texte imprimé] / Christophe Ernotte, Auteur ; Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur . - 2010 . - p.145-153. Langues : Français (fre) in CPAS Plus > 12 (Décembre 2010) . - p.145-153 Catégories : Cardijn Loi TS CPAS Résumé : "La question de la preuve de la résidence et/ou de la cohabitation - parfois l'un n'allant pas sans l'autre - est souvent difficile à établir ou, à contester... L'enquête sociale s'avère difficile à mener, et ce d'autant plus que les conséquences de ses conclusions sont importantes pour le bénéficiaire. Si les pratiques des CPAS peuvent apparaître différentes, elles sont avant tout individualisées comme le sont les décisions des cours et tribunaux avec un examen précis au cas par cas. Néanmoins, de la lecture de la jurisprudence dont nous disposons, nous sommes en mesure d'attirer l'attention des CPAS sur un certain nombre d'éléments objectifs permettant de clarifier l'analyse." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15813

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER CPL 12 (2010)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Périodiques)	Disponible