2016 : la migration en chiffres et en droits  

Public ISBD Titre : 2016 : la migration en chiffres et en droits Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Myria Année de publication : 2016 Importance : 249 p. Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Etranger # Migrations # Nationalité # Statistiques TS Émigration et immigration # Régularisation (droit) Résumé : "Dans ce rapport, Myria fait le point sur une année d’actualité migratoire chargée, tant au niveau des chiffres démographiques que de l’évolution des droits fondamentaux. Une année marquée par une crise migratoire sans précédent, gelée par la fermeture de la « route des Balkans » et par un accord entre Union européenne et Turquie, contestable moralement et juridiquement. Une année marquée aussi par des mouvements migratoires inédits, tels que l’émergence des Roumains comme première nationalité d’immigration." Note de contenu : 1. Myria en action / 2. Migrations en Belgique : données statistiques / 3. Protection internationale et apatridie / 4. Droit de vivre en famille / 5. Libre circulation, migration économique et étudiants / 6. Régularisation de séjour et droits des personnes en séjour irrégulier / 7. Retour, détention et éloignement / Recommandations Complément en ligne : Résumés, Focus, Contributions externes En ligne : http://www.myria.be/files/MIGRA16_FR_AS.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21537 2016 : la migration en chiffres et en droits [document électronique] . - Bruxelles : Myria, 2016 . - 249 p. ; PDF. Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Etranger # Migrations # Nationalité # Statistiques TS Émigration et immigration # Régularisation (droit) Résumé : "Dans ce rapport, Myria fait le point sur une année d’actualité migratoire chargée, tant au niveau des chiffres démographiques que de l’évolution des droits fondamentaux. Une année marquée par une crise migratoire sans précédent, gelée par la fermeture de la « route des Balkans » et par un accord entre Union européenne et Turquie, contestable moralement et juridiquement. Une année marquée aussi par des mouvements migratoires inédits, tels que l’émergence des Roumains comme première nationalité d’immigration." Note de contenu : 1. Myria en action / 2. Migrations en Belgique : données statistiques / 3. Protection internationale et apatridie / 4. Droit de vivre en famille / 5. Libre circulation, migration économique et étudiants / 6. Régularisation de séjour et droits des personnes en séjour irrégulier / 7. Retour, détention et éloignement / Recommandations Complément en ligne : Résumés, Focus, Contributions externes En ligne : http://www.myria.be/files/MIGRA16_FR_AS.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21537

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2017 : la migration en chiffres et en droits  

Public ISBD Titre : 2017 : la migration en chiffres et en droits Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Myria Année de publication : 2017 Importance : 192 p. Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Etranger # Migrations # Nationalité # Statistiques TS Émigration et immigration # Régularisation (droit) Résumé : "Dans ce rapport, Myria fait le point sur une année d’actualité migratoire chargée, tant au niveau des chiffres démographiques que de l’évolution des droits fondamentaux. Une année marquée par une crise migratoire sans précédent, gelée par la fermeture de la « route des Balkans » et par un accord entre Union européenne et Turquie, contestable moralement et juridiquement. Une année marquée aussi par des mouvements migratoires inédits, tels que l’émergence des Roumains comme première nationalité d’immigration." Note de contenu : 1. Myria en action / 2. Population et mouvements / 3. Accès au territoire / 4. Protection internationale / 5. Droit de vivre en famille / 6. Libre circulation, migration économique et étudiants / 7. Régularisation de séjour / 8. Nationalité Complément en ligne : Résumés, Focus, Contributions externes En ligne : http://www.myria.be/files/MIGRA2017_FR_AS.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24581 2017 : la migration en chiffres et en droits [document électronique] . - Bruxelles : Myria, 2017 . - 192 p. ; PDF. Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Etranger # Migrations # Nationalité # Statistiques TS Émigration et immigration # Régularisation (droit) Résumé : "Dans ce rapport, Myria fait le point sur une année d’actualité migratoire chargée, tant au niveau des chiffres démographiques que de l’évolution des droits fondamentaux. Une année marquée par une crise migratoire sans précédent, gelée par la fermeture de la « route des Balkans » et par un accord entre Union européenne et Turquie, contestable moralement et juridiquement. Une année marquée aussi par des mouvements migratoires inédits, tels que l’émergence des Roumains comme première nationalité d’immigration." Note de contenu : 1. Myria en action / 2. Population et mouvements / 3. Accès au territoire / 4. Protection internationale / 5. Droit de vivre en famille / 6. Libre circulation, migration économique et étudiants / 7. Régularisation de séjour / 8. Nationalité Complément en ligne : Résumés, Focus, Contributions externes En ligne : http://www.myria.be/files/MIGRA2017_FR_AS.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24581

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L’action des travailleurs étrangers devant le conseil de prud’hommes / Flora Duffaud Gallici in Plein droit, 135 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 52-59 Titre : L’action des travailleurs étrangers devant le conseil de prud’hommes Type de document : texte imprimé Auteurs : Flora Duffaud Gallici Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 52-59 Note générale : Issu du dossier "Plein droit ouvrier" Langues : Français (fre) Catégories : TS Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrés clandestins # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Travail # Réfugiés :Réfugiés -- Travail # Régularisation (droit) # Travail:Travail dissimulé Résumé : "Si plusieurs millions d’étrangers travaillent en France, l’étendue des droits issus de leur activité dépend de la régularité de leur situation administrative. Faire valoir ces prérogatives devant les juges du travail représente ensuite un combat dont l’intensité varie en fonction de la situation de chacun. À l’instar des Français, l’écrasante majorité des affaires est portée en justice après la rupture du contrat de travail. Cependant, les étrangers pâtissent encore plus du défaut d’accès au juge, en particulier en cas d’emploi sans autorisation de séjour et/ou de travail. Selon le Défenseur des droits, « ces travailleurs se heurtent en pratique à de sérieuses difficultés, notamment pour faire valoir leurs droits devant la juridiction prud’homale »." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-52.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36747 [article] L’action des travailleurs étrangers devant le conseil de prud’hommes [texte imprimé] / Flora Duffaud Gallici . - 2022 . - p. 52-59. Issu du dossier "Plein droit ouvrier" Langues : Français (fre) in Plein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 52-59 Catégories : TS Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrés clandestins # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Travail # Réfugiés :Réfugiés -- Travail # Régularisation (droit) # Travail:Travail dissimulé Résumé : "Si plusieurs millions d’étrangers travaillent en France, l’étendue des droits issus de leur activité dépend de la régularité de leur situation administrative. Faire valoir ces prérogatives devant les juges du travail représente ensuite un combat dont l’intensité varie en fonction de la situation de chacun. À l’instar des Français, l’écrasante majorité des affaires est portée en justice après la rupture du contrat de travail. Cependant, les étrangers pâtissent encore plus du défaut d’accès au juge, en particulier en cas d’emploi sans autorisation de séjour et/ou de travail. Selon le Défenseur des droits, « ces travailleurs se heurtent en pratique à de sérieuses difficultés, notamment pour faire valoir leurs droits devant la juridiction prud’homale »." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-52.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36747

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L’admission exceptionnelle au séjour et le droit au respect de la vie privée et familiale / Morade Zouine in Plein droit, 126 (Octobre 2020)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 126 (Octobre 2020) . - p. 45-48 Titre : L’admission exceptionnelle au séjour et le droit au respect de la vie privée et familiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Morade Zouine Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 45-48 Langues : Français (fre) Catégories : TS Régularisation (droit) Résumé : "« Nous sommes tous une exception, rien donc d’exceptionnel. » Cet aphorisme de Jacques Deval suffit à résumer la pensée de l’auteur de ces lignes, qui, espérons-le, n’est pas le fruit d’une déformation professionnelle. Traditionnellement décrite comme l’expression du pouvoir discrétionnaire du préfet, la régularisation de la situation administrative des étrangers reflète une doctrine constante des pouvoirs publics : elle ne doit entretenir aucun espoir chez les personnes concernées. Le Conseil constitutionnel nous a très tôt enseigné qu’il était vain de rechercher dans la Constitution la reconnaissance d’un droit à être régularisé. Les « sages » de la rue Montpensier ont ainsi donné au Conseil d’État l’occasion de rappeler la toute-puissance de l’administration à l’occasion de la célèbre affaire des Sans-papiers de l’église Saint-Bernard. En somme, l’administration dispose, sans qu’il soit besoin de le consacrer par un texte, d’un pouvoir « général » de régularisation qu’elle ne peut s’interdire d’exercer. Ce pouvoir s’exerce sous le contrôle du juge de la légalité, qui ne procède à cet égard qu’à un contrôle restreint, réduit à la sanction de l’erreur manifeste d’appréciation." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2020-3-page-45.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30965 [article] L’admission exceptionnelle au séjour et le droit au respect de la vie privée et familiale [texte imprimé] / Morade Zouine . - 2020 . - p. 45-48. Langues : Français (fre) in Plein droit > 126 (Octobre 2020) . - p. 45-48 Catégories : TS Régularisation (droit) Résumé : "« Nous sommes tous une exception, rien donc d’exceptionnel. » Cet aphorisme de Jacques Deval suffit à résumer la pensée de l’auteur de ces lignes, qui, espérons-le, n’est pas le fruit d’une déformation professionnelle. Traditionnellement décrite comme l’expression du pouvoir discrétionnaire du préfet, la régularisation de la situation administrative des étrangers reflète une doctrine constante des pouvoirs publics : elle ne doit entretenir aucun espoir chez les personnes concernées. Le Conseil constitutionnel nous a très tôt enseigné qu’il était vain de rechercher dans la Constitution la reconnaissance d’un droit à être régularisé. Les « sages » de la rue Montpensier ont ainsi donné au Conseil d’État l’occasion de rappeler la toute-puissance de l’administration à l’occasion de la célèbre affaire des Sans-papiers de l’église Saint-Bernard. En somme, l’administration dispose, sans qu’il soit besoin de le consacrer par un texte, d’un pouvoir « général » de régularisation qu’elle ne peut s’interdire d’exercer. Ce pouvoir s’exerce sous le contrôle du juge de la légalité, qui ne procède à cet égard qu’à un contrôle restreint, réduit à la sanction de l’erreur manifeste d’appréciation." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2020-3-page-45.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30965

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PER PDR 126 (2020)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Périodiques)	Disponible

Aide sociale aux candidats à la régularisation : du chocs des arrêts jaillira (peut-être) la lumière / Jacques Fierens in Journal du droit des jeunes, 215 (mai 2002)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 215 (mai 2002) . - pp.19-21 Titre : Aide sociale aux candidats à la régularisation : du chocs des arrêts jaillira (peut-être) la lumière Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Fierens, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Article en page(s) : pp.19-21 Note générale : Fierens Jacques Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Belgique # Réfugiés TS Émigration et immigration # Régularisation (droit) Mots-clés : Immigration  Refugié  Régularisation  Belgique Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8344 [article] Aide sociale aux candidats à la régularisation : du chocs des arrêts jaillira (peut-être) la lumière [texte imprimé] / Jacques Fierens, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit . - pp.19-21. Fierens Jacques Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 215 (mai 2002) . - pp.19-21 Catégories : Cardijn Belgique # Réfugiés TS Émigration et immigration # Régularisation (droit) Mots-clés : Immigration  Refugié  Régularisation  Belgique Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8344

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PER JDJ 215 (2002)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible

Aspects pratiques de la régularisation de séjour par le travail / Anne Van Landschoot in Memo des droits quotidiens, 37 (Septembre 2009)

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Before & After : La situation sociale et économique des personnes ayant bénéficié de la procédure de régularisation en 2000 (loi du 22 décembre 1999) / Andrea Rea  

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La campagne de régularisation de 2000 en Belgique : une analyse genrée / Marie Godin in Migrations - société, 129-130 (Mai-Août 2010)  

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La délivrance des visas rattrapée par l’idéologie sécuritaire / Loïc Bourgeois in Plein droit, 136 (Mars 2023)  

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Does Responsive Regulation Offer an Alternative? : Questioning the Role of Formalistic Assessment in Child Protection Investigations / Nathan Harris in The british journal of social work, 7, vol. 41 (October 2011)

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Dossier régularisations / Frédérique Mawet in Mrax info, 188 (Septembre - octobre 2009)

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Le droit à l'aide sociale aux demandeurs de régularisation : du silence du législateur à la guerre des Cours / Olivier Moreno in L'année sociale, 2002 (2002)

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L'état des droits de l'homme en Belgique : rapport 2009-2010 / David Morelli

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Etat des droits de l'Homme en Belgique : rapport 2010-2011 / David Morelli in La revue nouvelle, 2 (Février 2011)

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L’étranger, un justiciable indésirable / Cécile Madeline in Plein droit, 136 (Mars 2023)  

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