"Legs en duo" : et si le CPAS était héritier... / Marie-Claire Thomaes-Lodefier in CPAS Plus, 9 (Novembre 2019)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 9 (Novembre 2019) . - p. 5-7 Titre : "Legs en duo" : et si le CPAS était héritier... Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claire Thomaes-Lodefier Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5-7 Langues : Français (fre) Catégories : TS Successions et héritages:Legs Résumé : "Les héritiers d'un défunt en ligne collatérale (oncles et tantes, neveux et nièces) ou encore "étrangers" (sans lien familial, ami) payent des droits de succession élevés pouvant aller jusqu'à 80 %. Nous avons été interrogés par un ancien Président de CPAS qui souhaite transmettre une partie de son patrimoine au CPAS, qu'il a présidé, en laissant des biens à un proche. Cet ancien mandataire s'interrogeait dès lors sur la technique du "legs en duo"." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29879 [article] "Legs en duo" : et si le CPAS était héritier... [texte imprimé] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier . - 2019 . - p. 5-7. Langues : Français (fre) in CPAS Plus > 9 (Novembre 2019) . - p. 5-7 Catégories : TS Successions et héritages:Legs Résumé : "Les héritiers d'un défunt en ligne collatérale (oncles et tantes, neveux et nièces) ou encore "étrangers" (sans lien familial, ami) payent des droits de succession élevés pouvant aller jusqu'à 80 %. Nous avons été interrogés par un ancien Président de CPAS qui souhaite transmettre une partie de son patrimoine au CPAS, qu'il a présidé, en laissant des biens à un proche. Cet ancien mandataire s'interrogeait dès lors sur la technique du "legs en duo"." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29879

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER CPL 9 (2019)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Périodiques)	Disponible

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