"Un accès coûteux au service public de justice est un choix politique" / Fabienne Denoncin in Ensemble !, 100 (Septembre 2019)  

Public ISBD [article]  inEnsemble ! > 100 (Septembre 2019) . - p. 22-24 Titre : "Un accès coûteux au service public de justice est un choix politique" Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne Denoncin, Personne interviewée Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 22-24 Langues : Français (fre) Catégories : TS Justice -- Administration:Juges de paix Résumé : "Le juge de paix a un rôle sociétal important : il rééquilibre un peu les rapports de force entre les « forts » et les plus faibles. Mais, dans une société régie par l’argent, sa tâche devient de plus en plus compliquée. rencontre avec la juge Denoncin, une femme de combat." En ligne : http://www.asbl-csce.be/journal/Ensemble100.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28741 [article] "Un accès coûteux au service public de justice est un choix politique" [texte imprimé] / Fabienne Denoncin, Personne interviewée . - 2019 . - p. 22-24. Langues : Français (fre) in Ensemble ! > 100 (Septembre 2019) . - p. 22-24 Catégories : TS Justice -- Administration:Juges de paix Résumé : "Le juge de paix a un rôle sociétal important : il rééquilibre un peu les rapports de force entre les « forts » et les plus faibles. Mais, dans une société régie par l’argent, sa tâche devient de plus en plus compliquée. rencontre avec la juge Denoncin, une femme de combat." En ligne : http://www.asbl-csce.be/journal/Ensemble100.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28741

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L'arroseur arrosé in Ensemble !, 100 (Septembre 2019)  

Public ISBD [article]  inEnsemble ! > 100 (Septembre 2019) . - p. 15-16 Titre : L'arroseur arrosé Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 15-16 Langues : Français (fre) Catégories : TS Justice -- Administration:Juges de paix # Logement:Loyers Résumé : "C’est une première en Belgique : après avoir introduit une requête contre un locataire « mauvais payeur », le propriétaire d’un appartement de Saint-Gilles s’est vu condamner à lui rétrocéder des mois de loyer. Parce que le loyer était trop élevé." En ligne : http://www.asbl-csce.be/journal/Ensemble100.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28746 [article] L'arroseur arrosé [texte imprimé] . - 2019 . - p. 15-16. Langues : Français (fre) in Ensemble ! > 100 (Septembre 2019) . - p. 15-16 Catégories : TS Justice -- Administration:Juges de paix # Logement:Loyers Résumé : "C’est une première en Belgique : après avoir introduit une requête contre un locataire « mauvais payeur », le propriétaire d’un appartement de Saint-Gilles s’est vu condamner à lui rétrocéder des mois de loyer. Parce que le loyer était trop élevé." En ligne : http://www.asbl-csce.be/journal/Ensemble100.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28746

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Bruxelles, la défavorisée / Vincent Bertouille in Ensemble !, 100 (Septembre 2019)  

Public ISBD [article]  inEnsemble ! > 100 (Septembre 2019) . - p. 17-21 Titre : Bruxelles, la défavorisée Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Bertouille, Personne interviewée Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 17-21 Langues : Français (fre) Catégories : TS Justice -- Administration:Juges de paix Résumé : "Vincent Bertouille, juge de paix à Forest, pointe les déséquilibres et les vices d’organisation qui font des juges de paix bruxellois les parents (encore plus) pauvres de la justice de paix du royaume." En ligne : http://www.asbl-csce.be/journal/Ensemble100.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28742 [article] Bruxelles, la défavorisée [texte imprimé] / Vincent Bertouille, Personne interviewée . - 2019 . - p. 17-21. Langues : Français (fre) in Ensemble ! > 100 (Septembre 2019) . - p. 17-21 Catégories : TS Justice -- Administration:Juges de paix Résumé : "Vincent Bertouille, juge de paix à Forest, pointe les déséquilibres et les vices d’organisation qui font des juges de paix bruxellois les parents (encore plus) pauvres de la justice de paix du royaume." En ligne : http://www.asbl-csce.be/journal/Ensemble100.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28742

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Entrée en vigueur de la réforme "Juge de paix" en Wallonie le 1er janvier 2013 / Sabine Wernerus in CPAS Plus, 2 (Février 2023)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 2 (Février 2023) . - p. 4-6 Titre : Entrée en vigueur de la réforme "Juge de paix" en Wallonie le 1er janvier 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Wernerus Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 4-6 Langues : Français (fre) Catégories : TS Administration publique:Administration publique -- Réforme # CPAS # CPAS:CPAS -- Législation # Créances -- Recouvrement # Economie:Économie -- Belgique:Économie - Wallonie # Justice -- Administration:Juges de paix Résumé : "L'introduction du juge de paix dans la procédure en défaut de paiement en électricité et en gaz est effective en Wallonie depuis le 1er janvier 2023. Au-delà des décrets y afférents (dont celui du gaz publié au Moniteur belge le 7.12.2022), la Fédération des CPAS attendait la publication des AGW OSP "juge de paix" pour fournir une information plus détaillée. A l'heure d'écrire ces lignes, les AGW (modifiant les AGW OSP pour tenir compte des modifications introduites par les décrets juge de paix) ont été adoptés en 3eme lecture (mais pas publié au Moniteur belge). De quoi compléter les inconnues énoncées lors de notre séance d'information. L'article qui suit est donc un condensé de ces diverses sources d'information." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36007 [article] Entrée en vigueur de la réforme "Juge de paix" en Wallonie le 1er janvier 2013 [texte imprimé] / Sabine Wernerus . - 2023 . - p. 4-6. Langues : Français (fre) in CPAS Plus > 2 (Février 2023) . - p. 4-6 Catégories : TS Administration publique:Administration publique -- Réforme # CPAS # CPAS:CPAS -- Législation # Créances -- Recouvrement # Economie:Économie -- Belgique:Économie - Wallonie # Justice -- Administration:Juges de paix Résumé : "L'introduction du juge de paix dans la procédure en défaut de paiement en électricité et en gaz est effective en Wallonie depuis le 1er janvier 2023. Au-delà des décrets y afférents (dont celui du gaz publié au Moniteur belge le 7.12.2022), la Fédération des CPAS attendait la publication des AGW OSP "juge de paix" pour fournir une information plus détaillée. A l'heure d'écrire ces lignes, les AGW (modifiant les AGW OSP pour tenir compte des modifications introduites par les décrets juge de paix) ont été adoptés en 3eme lecture (mais pas publié au Moniteur belge). De quoi compléter les inconnues énoncées lors de notre séance d'information. L'article qui suit est donc un condensé de ces diverses sources d'information." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36007

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Jugement par défaut : la double peine in Ensemble !, 100 (Septembre 2019)  

Public ISBD [article]  inEnsemble ! > 100 (Septembre 2019) . - p. 20-23 Titre : Jugement par défaut : la double peine Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 20-23 Langues : Français (fre) Catégories : TS Justice -- Administration:Juges de paix Résumé : "Près de neuf jugements sur dix rendus par les juges de paix le sont « par défaut », c’est-à-dire en l’absence du justiciable qui a été cité en justice. Dans ce cas, le juge doit « faire droit » au demandeur. Et le citoyen n’a plus aucun moyen d’infléchir le cours des choses." En ligne : http://www.asbl-csce.be/journal/Ensemble100.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28744 [article] Jugement par défaut : la double peine [texte imprimé] . - 2019 . - p. 20-23. Langues : Français (fre) in Ensemble ! > 100 (Septembre 2019) . - p. 20-23 Catégories : TS Justice -- Administration:Juges de paix Résumé : "Près de neuf jugements sur dix rendus par les juges de paix le sont « par défaut », c’est-à-dire en l’absence du justiciable qui a été cité en justice. Dans ce cas, le juge doit « faire droit » au demandeur. Et le citoyen n’a plus aucun moyen d’infléchir le cours des choses." En ligne : http://www.asbl-csce.be/journal/Ensemble100.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28744

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"La justice de paix est en danger !" / Katelyne Brys in Ensemble !, 100 (Septembre 2019)  

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Une justice de paix ne vaut rien, mais rien ne vaut une justice de paix / Fabienne Denoncin in Ensemble !, 100 (Septembre 2019)  

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On achève bien les juges / Isabelle Philippon in Ensemble !, 100 (Septembre 2019)  

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Profession : vautour in Ensemble !, 100 (Septembre 2019)  

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Quand l'accès au logement n'est pas un long fleuve tranquille in Ensemble !, 100 (Septembre 2019)  

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Tranches de vie à Saint-Josse in Ensemble !, 100 (Septembre 2019)  

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