Admission en établissement et contrat de séjour : un droit perfectible / Muriel Rebourg in Gérontologie et société, 150 (2016)  

Public ISBD [article]  inGérontologie et société > 150 (2016) . - p. 173-187 Titre : Admission en établissement et contrat de séjour : un droit perfectible Type de document : texte imprimé Auteurs : Muriel Rebourg Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 173-187 Note générale : Issu du dossier "Des Souris et des Hommes" Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Abus # Accompagnement # Personnes âgées TS Autonomie # Contrat social # Maisons de retraite Résumé : "La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement vient parachever plusieurs mois de discussions devant le Parlement sur les réponses à apporter par les politiques publiques au défi que représente l’évolution démographique en France comme dans de nombreux pays occidentaux. L’entrée d’une personne en perte d’autonomie dans un établissement médico-social constitue une problématique sensible s’agissant de l’expression de son consentement. Le cadre juridique de l’entrée en institution a fait l’objet d’une évolution vers une réglementation plus précise. Et cette nouvelle loi s’inscrit dans un contexte législatif visant à assurer le respect de la volonté et de l’autonomie de la personne, dans la mesure où elle en est encore capable. Il n’en reste pas moins que des difficultés pratiques et des risques d’abus persistent et qu’il est apparu nécessaire au législateur d’y remédier. L’article 27 de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement porte ainsi une attention particulière lors de l’entrée en établissement au consentement – dont l’expression est parfois difficile à recueillir lorsque la personne est en perte d’autonomie – ainsi qu’à la qualité des contrats de séjour et à leurs annexes. Cette contribution propose d’analyser ces nouvelles dispositions, notamment les obligations qui incombent au directeur d’établissement dans la recherche du consentement. Elles seront également discutées afin de montrer qu’une meilleure distinction entre la décision d’admission et la signature du contrat aurait dû être réalisée dans l’intérêt des personnes en perte d’autonomie et le respect de leurs droits et libertés individuelles. La personne de confiance fait son apparition dans les relations médico-sociales mais son rôle pourrait être amplifié." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-gerontologie-et-societe-2016-2-page-173.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22037 [article] Admission en établissement et contrat de séjour : un droit perfectible [texte imprimé] / Muriel Rebourg . - 2016 . - p. 173-187. Issu du dossier "Des Souris et des Hommes" Langues : Français (fre) in Gérontologie et société > 150 (2016) . - p. 173-187 Catégories : Cardijn Abus # Accompagnement # Personnes âgées TS Autonomie # Contrat social # Maisons de retraite Résumé : "La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement vient parachever plusieurs mois de discussions devant le Parlement sur les réponses à apporter par les politiques publiques au défi que représente l’évolution démographique en France comme dans de nombreux pays occidentaux. L’entrée d’une personne en perte d’autonomie dans un établissement médico-social constitue une problématique sensible s’agissant de l’expression de son consentement. Le cadre juridique de l’entrée en institution a fait l’objet d’une évolution vers une réglementation plus précise. Et cette nouvelle loi s’inscrit dans un contexte législatif visant à assurer le respect de la volonté et de l’autonomie de la personne, dans la mesure où elle en est encore capable. Il n’en reste pas moins que des difficultés pratiques et des risques d’abus persistent et qu’il est apparu nécessaire au législateur d’y remédier. L’article 27 de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement porte ainsi une attention particulière lors de l’entrée en établissement au consentement – dont l’expression est parfois difficile à recueillir lorsque la personne est en perte d’autonomie – ainsi qu’à la qualité des contrats de séjour et à leurs annexes. Cette contribution propose d’analyser ces nouvelles dispositions, notamment les obligations qui incombent au directeur d’établissement dans la recherche du consentement. Elles seront également discutées afin de montrer qu’une meilleure distinction entre la décision d’admission et la signature du contrat aurait dû être réalisée dans l’intérêt des personnes en perte d’autonomie et le respect de leurs droits et libertés individuelles. La personne de confiance fait son apparition dans les relations médico-sociales mais son rôle pourrait être amplifié." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-gerontologie-et-societe-2016-2-page-173.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22037

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PER GSO 150 (2016)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Périodiques)	Disponible

Aide sociale : contractualisation et contrepartie [Dossier] / Sébastien Avanzo in Les politiques sociales, 1-2 (2017)  

Public ISBD [article]  inLes politiques sociales > 1-2 (2017) . - p. 4-109 Titre : Aide sociale : contractualisation et contrepartie [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Avanzo, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Mejed Hamzaoui, Directeur de publication, rédacteur en chef Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 4-109 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Aide sociale TS Contrat social Résumé : "Au début des années 1990, le phénomène de contractualisation des dispositifs d’aide sociale faisait son apparition dans plusieurs pays européens. Il est désormais un élément central de ce système et fut longuement étudié. Son analyse reste néanmoins actuelle suite aux récentes transformations qui ont touché l’aide sociale dans des pays tels que la Belgique ou la France. Alors que la première a vu son application se généraliser à toutes les catégories d’individus qui y font appel, on a assisté à la mise en place en France d’un dispositif d’accompagnement pour les jeunes en difficulté pour lequel la signature d’un contrat est indispensable. Ces éléments d’actualité font écho à ce numéro qui se propose d’étudier comment la contractualisation mais aussi la logique de contrepartie qui en découle, s’appliquent." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-les-politiques-sociales-2017-1-page-68.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23928 [article] Aide sociale : contractualisation et contrepartie [Dossier] [texte imprimé] / Sébastien Avanzo, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Mejed Hamzaoui, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 2017 . - p. 4-109. Langues : Français (fre) in Les politiques sociales > 1-2 (2017) . - p. 4-109 Catégories : Cardijn Aide sociale TS Contrat social Résumé : "Au début des années 1990, le phénomène de contractualisation des dispositifs d’aide sociale faisait son apparition dans plusieurs pays européens. Il est désormais un élément central de ce système et fut longuement étudié. Son analyse reste néanmoins actuelle suite aux récentes transformations qui ont touché l’aide sociale dans des pays tels que la Belgique ou la France. Alors que la première a vu son application se généraliser à toutes les catégories d’individus qui y font appel, on a assisté à la mise en place en France d’un dispositif d’accompagnement pour les jeunes en difficulté pour lequel la signature d’un contrat est indispensable. Ces éléments d’actualité font écho à ce numéro qui se propose d’étudier comment la contractualisation mais aussi la logique de contrepartie qui en découle, s’appliquent." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-les-politiques-sociales-2017-1-page-68.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23928

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C'est notre histoire... Inventaire des ressources du contrat de quartier Blyckaerts

Public ISBD Titre : C'est notre histoire... Inventaire des ressources du contrat de quartier Blyckaerts Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles (Ixelles) : Asbl Viaduc Année de publication : 2006 Importance : 159 p. Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Développement # Quartier TS Associations # Contrat social # Culture Mots-clés : Quartier  Développement  Culture  Associatif  Contrat Index. décimale : CV1 Politique urbaine Résumé : "La réalisation de l’inventaire des ressources du contrat de quartier Blyckaerts s’inscrit dans le cadre des missions confiées par la Région à l’asbl Viaduc. Au travers de l’inventaire, l’asbl Viaduc propose de dresser un état des lieux non exhaustif des ressources d’un quartier, de réaliser une compilation des données existantes et de tenter une synthèse des nombreuses initiatives locales qui contribuent à la richesse de la Ville. La vocation de cette éclairage qualitatif d’un bout de territoire, communément appelé quartier Blyckaerts, est de susciter des rencontres et des échanges entre habitants du quartier, experts, autorités publiques et monde associatif; et plus largement peut-être soumettre, au débat des questions sociales de la Ville. De fait, le développement des quartiers, et en particulier celui qui nous occupe constitue un vaste domaine d’interventions publiques, assorties de nombreuses initiatives privées qui touchent à des questions aussi variées que l’emploi, la santé, l’enseignement, la culture, le logement, les activités économiques et commerciales. Ce quartier est aussi le témoignage de dynamiques collectives telles que les associations et comités d’habitants, les partenariats associatifs, des organes de concertations, et les acteurs économiques. La méthode de travail utilisée s’est attachée à compiler une partie de données chiffrées, de synthétiser différentes contributions scientifiques mais aussi à fouiner du coté des perceptions subjectives pimentées notamment par les rencontres, des visions différentes de la ville selon que l’on soit habitant, usager ou poète. Cet inventaire ne se veut ainsi ni scientifique, ni rigoureux, ni exhaustif. La diversité des approches reflète la diversité sociale et culturelle qui caractérise le périmètre Blyckaerts/Matonge." Note de contenu : 1. Introduction / 2. La dynamique des quartiers / 3. Paroles d'habitants / 4. Répertoire des ressources du quartier / 5. Conclusions et perspectives Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5964 C'est notre histoire... Inventaire des ressources du contrat de quartier Blyckaerts [texte imprimé] . - Bruxelles (Ixelles) : Asbl Viaduc, 2006 . - 159 p. Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Développement # Quartier TS Associations # Contrat social # Culture Mots-clés : Quartier  Développement  Culture  Associatif  Contrat Index. décimale : CV1 Politique urbaine Résumé : "La réalisation de l’inventaire des ressources du contrat de quartier Blyckaerts s’inscrit dans le cadre des missions confiées par la Région à l’asbl Viaduc. Au travers de l’inventaire, l’asbl Viaduc propose de dresser un état des lieux non exhaustif des ressources d’un quartier, de réaliser une compilation des données existantes et de tenter une synthèse des nombreuses initiatives locales qui contribuent à la richesse de la Ville. La vocation de cette éclairage qualitatif d’un bout de territoire, communément appelé quartier Blyckaerts, est de susciter des rencontres et des échanges entre habitants du quartier, experts, autorités publiques et monde associatif; et plus largement peut-être soumettre, au débat des questions sociales de la Ville. De fait, le développement des quartiers, et en particulier celui qui nous occupe constitue un vaste domaine d’interventions publiques, assorties de nombreuses initiatives privées qui touchent à des questions aussi variées que l’emploi, la santé, l’enseignement, la culture, le logement, les activités économiques et commerciales. Ce quartier est aussi le témoignage de dynamiques collectives telles que les associations et comités d’habitants, les partenariats associatifs, des organes de concertations, et les acteurs économiques. La méthode de travail utilisée s’est attachée à compiler une partie de données chiffrées, de synthétiser différentes contributions scientifiques mais aussi à fouiner du coté des perceptions subjectives pimentées notamment par les rencontres, des visions différentes de la ville selon que l’on soit habitant, usager ou poète. Cet inventaire ne se veut ainsi ni scientifique, ni rigoureux, ni exhaustif. La diversité des approches reflète la diversité sociale et culturelle qui caractérise le périmètre Blyckaerts/Matonge." Note de contenu : 1. Introduction / 2. La dynamique des quartiers / 3. Paroles d'habitants / 4. Répertoire des ressources du quartier / 5. Conclusions et perspectives Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5964

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CV1 VIA CE	Livre	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Rayons thématiques)	Disponible

Contractualisation de l'aide et de l'action sociale / Mejed Hamzaoui in Les politiques sociales, 1-2 (2017)  

Public ISBD [article]  inLes politiques sociales > 1-2 (2017) . - p. 40-48 Titre : Contractualisation de l'aide et de l'action sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Mejed Hamzaoui Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 40-48 Note générale : Issu du dossier "Aide sociale : contractualisation et contrepartie" Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Activation # Aide sociale TS Action sociale # Contrat social # Politique sociale Résumé : "Nous n'aborderons pas la question de la genèse de la notion de contrat social et de différents débats philosophiques et politiques, même si cette notion constitue souvent une référence - implicite plutôt qu'exprimée - dans de nombreuses formes contractuelles. Notre objet central est plutôt d'analyser le contrat comme instrument de l'action publique sous tutelle de l'État social actif pour mettre en œuvre les programmes des politiques sociales actives." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-les-politiques-sociales-2017-1-page-40.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23773 [article] Contractualisation de l'aide et de l'action sociale [texte imprimé] / Mejed Hamzaoui . - 2017 . - p. 40-48. Issu du dossier "Aide sociale : contractualisation et contrepartie" Langues : Français (fre) in Les politiques sociales > 1-2 (2017) . - p. 40-48 Catégories : Cardijn Activation # Aide sociale TS Action sociale # Contrat social # Politique sociale Résumé : "Nous n'aborderons pas la question de la genèse de la notion de contrat social et de différents débats philosophiques et politiques, même si cette notion constitue souvent une référence - implicite plutôt qu'exprimée - dans de nombreuses formes contractuelles. Notre objet central est plutôt d'analyser le contrat comme instrument de l'action publique sous tutelle de l'État social actif pour mettre en œuvre les programmes des politiques sociales actives." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-les-politiques-sociales-2017-1-page-40.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23773

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PER PSO 1-2 (2017)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Périodiques)	Disponible

Contractualisation : ça va de mal en PIIS / Yves Martens in Ensemble !, 91 (Juin - Juillet - Août 2016)  

Public ISBD [article]  inEnsemble ! > 91 (Juin - Juillet - Août 2016) . - p. 30-31 Titre : Contractualisation : ça va de mal en PIIS Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Martens Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 30-31 Langues : Français (fre) Catégories : TS Contrat social # CPAS # Intégration sociale Cardijn Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS) Résumé : "Dès 2001, le CSCE s’est opposé à la contractualisation de la protection sociale. Les attaques ont depuis tour à tour visé des catégories successives de bénéficiaires du CPAS, de chômeurs et de travailleurs à temps partiel. La dernière offensive, sur la généralisation du Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS), s’annonce des plus violentes..." En ligne : http://www.asbl-csce.be/journal/Ensemble_91.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22921 [article] Contractualisation : ça va de mal en PIIS [texte imprimé] / Yves Martens . - 2016 . - p. 30-31. Langues : Français (fre) in Ensemble ! > 91 (Juin - Juillet - Août 2016) . - p. 30-31 Catégories : TS Contrat social # CPAS # Intégration sociale Cardijn Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS) Résumé : "Dès 2001, le CSCE s’est opposé à la contractualisation de la protection sociale. Les attaques ont depuis tour à tour visé des catégories successives de bénéficiaires du CPAS, de chômeurs et de travailleurs à temps partiel. La dernière offensive, sur la généralisation du Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS), s’annonce des plus violentes..." En ligne : http://www.asbl-csce.be/journal/Ensemble_91.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22921

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PER ENS 91 (2016)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Périodiques)	Disponible

Contractualisations territoriales et recompositions de l'État social / Marc Rouzeau in Les politiques sociales, 1-2 (2017)  

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Contrat et contractualisation dans le champ éducatif, social et médico-social / Catherine Taglione

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Le contrat d'insertion, un outil dénaturé / Marianne Langlet in Lien social, 940 (10 septembre 2009)

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Le contrat psychologique / Mourad Bouziane in Le journal des psychologues, 301 (Octobre 2012)

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Contrat de travail : L'essentiel / Vincent Neuprez

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Contrat en travail social, quel consentement? / Pluralité d'auteurs in Revue française de service social, 252 (Janvier 2014)

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Des contrats aussi pour les sans-abri / Nastassja Rankovic in Alter Echos, 418 (29 février 2016)  

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La contrepartie, le retour : les mots ont un sens / Martine Trapon in Lien social, 1251 (14 au 27 mai 2019)

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Ecole : la stratégie du contrat / Pluralité d'auteurs in La revue nouvelle, 8 (août 2005)

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Hobbres, Locke, Rousseau : trois penseurs du contrat social / Bruno Quintard in Sciences humaines, 319 (Novembre 2019)

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