L'adoption internationale en Belgique : historique et éléments de procédure / Catherine de Bouyalski in Journal du droit des jeunes, 407 (Septembre 2021)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 407 (Septembre 2021) . - p. 8-17 Titre : L'adoption internationale en Belgique : historique et éléments de procédure Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine de Bouyalski Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 8-17 Langues : Français (fre) Catégories : TS Adoption:Adoption internationale # Procédure (droit) Mots-clés : Adoption internationale;Procédure (droit) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=33028 [article] L'adoption internationale en Belgique : historique et éléments de procédure [texte imprimé] / Catherine de Bouyalski . - 2021 . - p. 8-17. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 407 (Septembre 2021) . - p. 8-17 Catégories : TS Adoption:Adoption internationale # Procédure (droit) Mots-clés : Adoption internationale;Procédure (droit) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=33028

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Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone / Camille Gambi in Journal du droit des jeunes, 428 (Octobre 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 428 (Octobre 2023) . - p. 30-34 Titre : Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 30-34 Langues : Français (fre) Catégories : TS Justice pour mineurs -- Administration # Mineurs (droit) # Procédure (droit) # Tribunaux pour mineurs Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38949 [article] Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi . - 2023 . - p. 30-34. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 428 (Octobre 2023) . - p. 30-34 Catégories : TS Justice pour mineurs -- Administration # Mineurs (droit) # Procédure (droit) # Tribunaux pour mineurs Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38949

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Quelques fausses idées... sur les procédures en CPAS... / Marie-Claire Thomaes-Lodefier in CPAS Plus, 2 (Février 2019)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 2 (Février 2019) . - p. 6-7 Titre : Quelques fausses idées... sur les procédures en CPAS... Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claire Thomaes-Lodefier Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre) Catégories : TS Aide sociale # CPAS # Procédure (droit) Résumé : "Dans le CPAS+ de novembre dernier, nous avions examiné quelques fausses idées auxquelles pouvaient être confrontés les futurs mandataires. Les élections étant passées, nous nous arrêtons ici plus particulièrement sur des questions de procédure et d'étendue du droit. Dans ces matières aussi, de "fausses idées" circulent..." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27659 [article] Quelques fausses idées... sur les procédures en CPAS... [texte imprimé] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier . - 2019 . - p. 6-7. Langues : Français (fre) in CPAS Plus > 2 (Février 2019) . - p. 6-7 Catégories : TS Aide sociale # CPAS # Procédure (droit) Résumé : "Dans le CPAS+ de novembre dernier, nous avions examiné quelques fausses idées auxquelles pouvaient être confrontés les futurs mandataires. Les élections étant passées, nous nous arrêtons ici plus particulièrement sur des questions de procédure et d'étendue du droit. Dans ces matières aussi, de "fausses idées" circulent..." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27659

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