À Calais, un état d'urgence opportun / Lionel Crusoë in Plein droit, 117 (Juin 2018)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 117 (Juin 2018) . - p. 16-19 Titre : À Calais, un état d'urgence opportun Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel Crusoë Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 16-19 Note générale : Issu du dossier : "Étrangers en état d'urgence" Langues : Français (fre) Catégories : TS Étrangers:Etrangers (droit) # Pouvoirs exceptionnels # Réfugiés :Camps de réfugiés Résumé : "Depuis plus de 20 ans, la préfecture du Pas-de-Calais et la mairie de Calais utilisent tous les moyens pour empêcher les exilé·e·s, en route pour la Grande-Bretagne ou en attente de l'examen de leur demande d'asile en France, d'installer des lieux de vie, et pour empêcher les habitant·e·s et associations de leur venir en aide. Bien que la menace terroriste soit nulle dans le Calaisis, l'adoption de l'état d'urgence a donné les coudées franches aux autorités." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2018-2-page-16.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27610 [article] À Calais, un état d'urgence opportun [texte imprimé] / Lionel Crusoë . - 2018 . - p. 16-19. Issu du dossier : "Étrangers en état d'urgence" Langues : Français (fre) in Plein droit > 117 (Juin 2018) . - p. 16-19 Catégories : TS Étrangers:Etrangers (droit) # Pouvoirs exceptionnels # Réfugiés :Camps de réfugiés Résumé : "Depuis plus de 20 ans, la préfecture du Pas-de-Calais et la mairie de Calais utilisent tous les moyens pour empêcher les exilé·e·s, en route pour la Grande-Bretagne ou en attente de l'examen de leur demande d'asile en France, d'installer des lieux de vie, et pour empêcher les habitant·e·s et associations de leur venir en aide. Bien que la menace terroriste soit nulle dans le Calaisis, l'adoption de l'état d'urgence a donné les coudées franches aux autorités." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2018-2-page-16.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27610

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Consentement et contrainte dans les situations de crise : L’autonomie individuelle face à l’ordre public / Emmanuel Decaux in Vie sociale, 33 (2021)  

Public ISBD [article]  inVie sociale > 33 (2021) . - p. 29-46 Titre : Consentement et contrainte dans les situations de crise : L’autonomie individuelle face à l’ordre public Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Decaux Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 29-46 Note générale : Issu du dossier "Consentement et contraintes" Langues : Français (fre) Catégories : TS Pouvoirs exceptionnels # Primauté du droit Résumé : "La construction de l’État de droit, fondé sur la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux, a été une longue patience. Face aux situations de crise, c’est le régime de l’État de droit qui prévoit lui-même des dérogations, avec des « régimes d’exception » fortement encadrés par la loi ou la jurisprudence, comme l’état de siège ou l’état d’urgence, voire l’article 16 de la Constitution de 1958. Ce contrôle est redoublé sur le plan international, dans la recherche d’un équilibre fragile entre ordre public et autonomie individuelle. La jurisprudence européenne met en avant les principes de légitimité, de légalité, de nécessité et de proportionnalité. Malgré ces garde-fous juridiques nés de l’expérience des crises du siècle dernier, afin d’éviter toute improvisation dictée par l’urgence, la tentation des pouvoirs publics semble être aujourd’hui celle de la fuite en avant, en modifiant les règles au moment même de les invoquer. Après « l’état d’urgence », lié à la menace terroriste, la crise de la Covid-19 a entraîné la création d’un « état d’urgence sanitaire » inédit, tandis que certains réclament un « état d’urgence climatique ». La multiplication des contraintes de plus en plus arbitraires, nées de tels régimes spéciaux, fragilise le libre consentement qui est à la base de l’autodiscipline collective dans des démocraties en bonne santé." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-vie-sociale-2021-1-page-29.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32180 [article] Consentement et contrainte dans les situations de crise : L’autonomie individuelle face à l’ordre public [texte imprimé] / Emmanuel Decaux . - 2021 . - p. 29-46. Issu du dossier "Consentement et contraintes" Langues : Français (fre) in Vie sociale > 33 (2021) . - p. 29-46 Catégories : TS Pouvoirs exceptionnels # Primauté du droit Résumé : "La construction de l’État de droit, fondé sur la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux, a été une longue patience. Face aux situations de crise, c’est le régime de l’État de droit qui prévoit lui-même des dérogations, avec des « régimes d’exception » fortement encadrés par la loi ou la jurisprudence, comme l’état de siège ou l’état d’urgence, voire l’article 16 de la Constitution de 1958. Ce contrôle est redoublé sur le plan international, dans la recherche d’un équilibre fragile entre ordre public et autonomie individuelle. La jurisprudence européenne met en avant les principes de légitimité, de légalité, de nécessité et de proportionnalité. Malgré ces garde-fous juridiques nés de l’expérience des crises du siècle dernier, afin d’éviter toute improvisation dictée par l’urgence, la tentation des pouvoirs publics semble être aujourd’hui celle de la fuite en avant, en modifiant les règles au moment même de les invoquer. Après « l’état d’urgence », lié à la menace terroriste, la crise de la Covid-19 a entraîné la création d’un « état d’urgence sanitaire » inédit, tandis que certains réclament un « état d’urgence climatique ». La multiplication des contraintes de plus en plus arbitraires, nées de tels régimes spéciaux, fragilise le libre consentement qui est à la base de l’autodiscipline collective dans des démocraties en bonne santé." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-vie-sociale-2021-1-page-29.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32180

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Du droit des étrangers à l'état d'urgence : des notes blanches au diapason / Serge Slama in Plein droit, 117 (Juin 2018)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 117 (Juin 2018) . - p. 37-42 Titre : Du droit des étrangers à l'état d'urgence : des notes blanches au diapason Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Slama Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 37-42 Langues : Français (fre) Catégories : TS Étrangers:Etrangers (droit) # Pouvoirs exceptionnels Résumé : "Les « notes blanches », ces rapports de police qui ont la particularité d’être sans en-tête, non signés et non sourcés, constituent un procédé ancien du renseignement intérieur français. Ainsi, selon Christian Vigouroux, président adjoint de la section sociale du Conseil d’État, le procédé est utilisé depuis des temps immémoriaux dans la police. Il est aussi fort probable que le juge administratif, particulièrement le Conseil d’État, ait été, de longue date, familier de la consultation, formelle ou informelle, de ces notes aussi bien dans le cadre de son rôle consultatif (par exemple sur les projets de décret d’opposition à une naturalisation ou ceux de déchéance de nationalité) que contentieux (dans le contentieux des arrêtés d’expulsion, des décrets d’opposition ou de déchéance, d’opposition de la clause d’exclusion dans le contentieux de l’asile, mais aussi dans le contentieux des fichiers de sécurité ou, plus largement, dans les contentieux liés au terrorisme ou à la défense nationale). Ce n’est toutefois qu’à partir des années 1990 que le Conseil d’État encadre l’usage de ces notes des services de renseignement dans sa jurisprudence relative à l’expulsion d’étrangers en admettant, à certaines conditions, leur valeur probatoire." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2018-2-page-37.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27614 [article] Du droit des étrangers à l'état d'urgence : des notes blanches au diapason [texte imprimé] / Serge Slama . - 2018 . - p. 37-42. Langues : Français (fre) in Plein droit > 117 (Juin 2018) . - p. 37-42 Catégories : TS Étrangers:Etrangers (droit) # Pouvoirs exceptionnels Résumé : "Les « notes blanches », ces rapports de police qui ont la particularité d’être sans en-tête, non signés et non sourcés, constituent un procédé ancien du renseignement intérieur français. Ainsi, selon Christian Vigouroux, président adjoint de la section sociale du Conseil d’État, le procédé est utilisé depuis des temps immémoriaux dans la police. Il est aussi fort probable que le juge administratif, particulièrement le Conseil d’État, ait été, de longue date, familier de la consultation, formelle ou informelle, de ces notes aussi bien dans le cadre de son rôle consultatif (par exemple sur les projets de décret d’opposition à une naturalisation ou ceux de déchéance de nationalité) que contentieux (dans le contentieux des arrêtés d’expulsion, des décrets d’opposition ou de déchéance, d’opposition de la clause d’exclusion dans le contentieux de l’asile, mais aussi dans le contentieux des fichiers de sécurité ou, plus largement, dans les contentieux liés au terrorisme ou à la défense nationale). Ce n’est toutefois qu’à partir des années 1990 que le Conseil d’État encadre l’usage de ces notes des services de renseignement dans sa jurisprudence relative à l’expulsion d’étrangers en admettant, à certaines conditions, leur valeur probatoire." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2018-2-page-37.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27614

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L’impasse de la déchéance de la nationalité / Jules Lepoutre in Plein droit, 117 (Juin 2018)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 117 (Juin 2018) . - p. 20-23 Titre : L’impasse de la déchéance de la nationalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Jules Lepoutre Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 20-23 Note générale : Issu du dossier : "Étrangers en état d'urgence" Langues : Français (fre) Catégories : TS Étrangers:Etrangers (droit) # Nationalité -- Perte # Pouvoirs exceptionnels Résumé : "Alors que l'on aurait pu penser que la proclamation de l'état d'urgence allait entraîner la broncha des parlementaires, c'est bien sur le projet de déchéance de la nationalité des individus reconnus coupables d'actes terroristes que les passions se sont déchaînées, au point de mettre en échec la réforme constitutionnelle du président Hollande. À croire que la nationalité française revêt une fonction symbolique forte dans le paysage politique français, à laquelle on associe les notions de mérite, de dignité ou de respect de l'ordre de valeurs de l'État. À moins qu'il ne s'agisse que de bannir des indésirables…" En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2018-2-page-20.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27611 [article] L’impasse de la déchéance de la nationalité [texte imprimé] / Jules Lepoutre . - 2018 . - p. 20-23. Issu du dossier : "Étrangers en état d'urgence" Langues : Français (fre) in Plein droit > 117 (Juin 2018) . - p. 20-23 Catégories : TS Étrangers:Etrangers (droit) # Nationalité -- Perte # Pouvoirs exceptionnels Résumé : "Alors que l'on aurait pu penser que la proclamation de l'état d'urgence allait entraîner la broncha des parlementaires, c'est bien sur le projet de déchéance de la nationalité des individus reconnus coupables d'actes terroristes que les passions se sont déchaînées, au point de mettre en échec la réforme constitutionnelle du président Hollande. À croire que la nationalité française revêt une fonction symbolique forte dans le paysage politique français, à laquelle on associe les notions de mérite, de dignité ou de respect de l'ordre de valeurs de l'État. À moins qu'il ne s'agisse que de bannir des indésirables…" En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2018-2-page-20.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27611

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Legs et leçons de la guerre d'Algérie / Emmanuel Blanchard in Plein droit, 117 (Juin 2018)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 117 (Juin 2018) . - p. 12-15 Titre : Legs et leçons de la guerre d'Algérie Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Blanchard Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 12-15 Note générale : Issu du dossier : "Étrangers en état d'urgence" Langues : Français (fre) Catégories : TS Étrangers:Etrangers (droit) # Pouvoirs exceptionnels # Terrorisme:Terrorisme -- Lutte contre Résumé : "L'état d'urgence est proclamé en 1955 en France, en pleine guerre d'Algérie, pour mettre « hors d'état de nuire » ces « Français musulmans », désignés comme des « terroristes », en accordant des pouvoirs exceptionnels aux autorités administratives et aux forces de l'ordre. Soixante ans plus tard, c'est au nom de la lutte contre le terrorisme que ce dispositif exceptionnel est réactivé, aboutissant aux même dérives attentoires à l'État de droit." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2018-2-page-12.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27609 [article] Legs et leçons de la guerre d'Algérie [texte imprimé] / Emmanuel Blanchard . - 2018 . - p. 12-15. Issu du dossier : "Étrangers en état d'urgence" Langues : Français (fre) in Plein droit > 117 (Juin 2018) . - p. 12-15 Catégories : TS Étrangers:Etrangers (droit) # Pouvoirs exceptionnels # Terrorisme:Terrorisme -- Lutte contre Résumé : "L'état d'urgence est proclamé en 1955 en France, en pleine guerre d'Algérie, pour mettre « hors d'état de nuire » ces « Français musulmans », désignés comme des « terroristes », en accordant des pouvoirs exceptionnels aux autorités administratives et aux forces de l'ordre. Soixante ans plus tard, c'est au nom de la lutte contre le terrorisme que ce dispositif exceptionnel est réactivé, aboutissant aux même dérives attentoires à l'État de droit." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2018-2-page-12.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27609

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