Adoption de la "loi OPCAT" et création d'un mécanisme (national) de prévention de la torture en Belgique in Journal du droit des jeunes, 437 (Septembre 2024)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 437 (Septembre 2024) . - p. 25-26 Titre : Adoption de la "loi OPCAT" et création d'un mécanisme (national) de prévention de la torture en Belgique Type de document : texte imprimé Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 25-26 Langues : Français (fre) Catégories : TS Droits de l'homme # Prisonniers # Prisonniers:Prisonniers -- Droits # Victimes de torture Résumé : "Le 3 mai dernier a été publié la loi du 21 avril 2024 modifiant la loi du 12 mai 2019 portant création d'un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains ("loi OPCAT"). Cette loi désigne L'institut fédéral des droits humains ("IFDH") comme mécanisme de prévention pour exercer les missions de surveillance dans les différents lieux de détention du pays, qui relèvent du niveau fédéral. L'instauration d'un Mécanisme National de Prévention ("MNP") est une obligation qui découle du Protocole facultatif de la Convention des Nations unies contre la Torture ("OPCAT"), une Convention que la Belgique a signé il y a maintenant... 19 ans! Si le premier jalon pour mettre en place un MNP en accord avec les prescrits internationaux a été posé, l'adoption de cette loi est une avancée notable, mais sa portée doit être relativisée. Nous détaillons ici pourquoi." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40247 [article] Adoption de la "loi OPCAT" et création d'un mécanisme (national) de prévention de la torture en Belgique [texte imprimé] . - 2024 . - p. 25-26. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 437 (Septembre 2024) . - p. 25-26 Catégories : TS Droits de l'homme # Prisonniers # Prisonniers:Prisonniers -- Droits # Victimes de torture Résumé : "Le 3 mai dernier a été publié la loi du 21 avril 2024 modifiant la loi du 12 mai 2019 portant création d'un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains ("loi OPCAT"). Cette loi désigne L'institut fédéral des droits humains ("IFDH") comme mécanisme de prévention pour exercer les missions de surveillance dans les différents lieux de détention du pays, qui relèvent du niveau fédéral. L'instauration d'un Mécanisme National de Prévention ("MNP") est une obligation qui découle du Protocole facultatif de la Convention des Nations unies contre la Torture ("OPCAT"), une Convention que la Belgique a signé il y a maintenant... 19 ans! Si le premier jalon pour mettre en place un MNP en accord avec les prescrits internationaux a été posé, l'adoption de cette loi est une avancée notable, mais sa portée doit être relativisée. Nous détaillons ici pourquoi." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40247

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Le contrôle du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) sur le processus de retour forcé des étrangers en Belgique : une mise en perspective / Noemi Desguin in Journal du droit des jeunes, 433 (Mars 2024)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 3-6 Titre : Le contrôle du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) sur le processus de retour forcé des étrangers en Belgique : une mise en perspective Type de document : texte imprimé Auteurs : Noemi Desguin Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 3-6 Langues : Français (fre) Catégories : TS Étrangers:Etrangers (droit) # Expulsion des étrangers # Immigrés clandestins # Rétention administrative # Victimes de torture Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40270 [article] Le contrôle du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) sur le processus de retour forcé des étrangers en Belgique : une mise en perspective [texte imprimé] / Noemi Desguin . - 2024 . - p. 3-6. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 3-6 Catégories : TS Étrangers:Etrangers (droit) # Expulsion des étrangers # Immigrés clandestins # Rétention administrative # Victimes de torture Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40270

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Mobiliser les catégories administratives : enquête sur la spécialisation associative dans le domaine de l’asile / Lucie Lepoutre in Migrations - société, 189 (Juillet-septembre 2022)  

Public ISBD [article]  inMigrations - société > 189 (Juillet-septembre 2022) . - p. 59-77 Titre : Mobiliser les catégories administratives : enquête sur la spécialisation associative dans le domaine de l’asile Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucie Lepoutre Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 59-77 Note générale : Issu du dossier "Les catégories mobilisées dans l’étude des migrations et des migrants" Langues : Français (fre) Catégories : TS Accès à la justice:Aide juridique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Immigrés:Immigrés -- Intégration # Réfugiés :Réfugiés -- Statut juridique # Réfugiés politiques # Science politique:Violence politique # Victimes de torture Résumé : "Une enquête exploratoire sur l’accès aux soins des personnes victimes de torture et de violences politiques m’a conduite à redéfinir mon objet de recherche pour m’intéresser aux associations spécialisées dans l’aide sociale et juridique aux demandeurs d’asile. Dans cet article, qui s’appuie sur mes recherches doctorales, j’interroge la façon dont les acteurs associatifs conçoivent et justifient la mobilisation des catégories administratives relatives à la demande l’asile. Cette étude montre, d’une part, l’impact des relations que les associations entretiennent avec l’État sur leur rapport aux catégories administratives et, d’autre part, les différences de représentations et d’usages de ces catégories observées au sein même des dispositifs d’accueil." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-migrations-societe-2022-3-page-59.htm?contenu [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35680 [article] Mobiliser les catégories administratives : enquête sur la spécialisation associative dans le domaine de l’asile [texte imprimé] / Lucie Lepoutre . - 2022 . - p. 59-77. Issu du dossier "Les catégories mobilisées dans l’étude des migrations et des migrants" Langues : Français (fre) in Migrations - société > 189 (Juillet-septembre 2022) . - p. 59-77 Catégories : TS Accès à la justice:Aide juridique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Immigrés:Immigrés -- Intégration # Réfugiés :Réfugiés -- Statut juridique # Réfugiés politiques # Science politique:Violence politique # Victimes de torture Résumé : "Une enquête exploratoire sur l’accès aux soins des personnes victimes de torture et de violences politiques m’a conduite à redéfinir mon objet de recherche pour m’intéresser aux associations spécialisées dans l’aide sociale et juridique aux demandeurs d’asile. Dans cet article, qui s’appuie sur mes recherches doctorales, j’interroge la façon dont les acteurs associatifs conçoivent et justifient la mobilisation des catégories administratives relatives à la demande l’asile. Cette étude montre, d’une part, l’impact des relations que les associations entretiennent avec l’État sur leur rapport aux catégories administratives et, d’autre part, les différences de représentations et d’usages de ces catégories observées au sein même des dispositifs d’accueil." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-migrations-societe-2022-3-page-59.htm?contenu [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35680

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L'OPCAT et la création d'un mécanisme de prévention de la torture au niveau fédéral / Petra Baeyens in Journal du droit des jeunes, 433 (Mars 2024)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 7-14 Titre : L'OPCAT et la création d'un mécanisme de prévention de la torture au niveau fédéral Type de document : texte imprimé Auteurs : Petra Baeyens ; Jozefien Van Caeneghem ; Laurent Fastrez Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 7-14 Langues : Français (fre) Catégories : TS Droits de l'homme # Prisonniers # Prisonniers:Prisonniers -- Protection, assistance, etc. # Rétention administrative # Victimes de torture Résumé : "Le 28 mars 2024, le Parlement fédéral a adopté la loi créant un mécanisme de prévention qui surveillera le traitement des personnes se trouvant dans des lieux de privation de liberté. Ce mécanisme est créé au sein de l'Institut fédéral des droits humains (ci-après IFDH), qui collaborera étroitement avec trois institutions spécialisées : le Conseil central de surveillance pénitentiaire (ci-après CCSP), le Centre fédéral Migration (ci-après Myria) et le Comité permanent de contrôle des services de police (ci-après Comité P). [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40264 [article] L'OPCAT et la création d'un mécanisme de prévention de la torture au niveau fédéral [texte imprimé] / Petra Baeyens ; Jozefien Van Caeneghem ; Laurent Fastrez . - 2024 . - p. 7-14. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 7-14 Catégories : TS Droits de l'homme # Prisonniers # Prisonniers:Prisonniers -- Protection, assistance, etc. # Rétention administrative # Victimes de torture Résumé : "Le 28 mars 2024, le Parlement fédéral a adopté la loi créant un mécanisme de prévention qui surveillera le traitement des personnes se trouvant dans des lieux de privation de liberté. Ce mécanisme est créé au sein de l'Institut fédéral des droits humains (ci-après IFDH), qui collaborera étroitement avec trois institutions spécialisées : le Conseil central de surveillance pénitentiaire (ci-après CCSP), le Centre fédéral Migration (ci-après Myria) et le Comité permanent de contrôle des services de police (ci-après Comité P). [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40264

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Torturés, exilés, comment sont-ils accompagnés en France? / Françoise Duras in Lien social, 775 (Novembre 2005)

Public ISBD [article]  inLien social > 775 (Novembre 2005) . - pp. 8-15 Titre : Torturés, exilés, comment sont-ils accompagnés en France? Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Duras, Auteur Editeur : Paris : Lien social Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 8-15 Note générale : Dossier Langues : Français (fre) Catégories : TS Émigration et immigration # Victimes de torture # Viol comme arme de guerre Résumé : "Ils ont connu ce que l'imagination ne peut se représenter. Ils en gardent les traces physiques et psychiques et ne pourront jamais plus être "comme avant". Ils ont dû fuir leur pays, laisser leurs familles et leurs morts. Là où ils pensaient trouver la compassion et l'aide, ils ont trouvé la méfiance ou la curiosité. Eux, hommes torturés, femmes violées qui ont connu la violence extrême, n'ont souvent personne à qui parler de leur souffrance et souvent, d'ailleurs, ils ne le pourraient pas. Pourtant, quelques thérapeutes, au sein d'associations exemplaires, tentent de les aider à réapprendre à vivre." Note de contenu : Le viol comme tactique de guerre / Le massage redonne confiance aux corps torturés Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11776 [article] Torturés, exilés, comment sont-ils accompagnés en France? [texte imprimé] / Françoise Duras, Auteur . - Paris : Lien social, 2005 . - pp. 8-15. Dossier Langues : Français (fre) in Lien social > 775 (Novembre 2005) . - pp. 8-15 Catégories : TS Émigration et immigration # Victimes de torture # Viol comme arme de guerre Résumé : "Ils ont connu ce que l'imagination ne peut se représenter. Ils en gardent les traces physiques et psychiques et ne pourront jamais plus être "comme avant". Ils ont dû fuir leur pays, laisser leurs familles et leurs morts. Là où ils pensaient trouver la compassion et l'aide, ils ont trouvé la méfiance ou la curiosité. Eux, hommes torturés, femmes violées qui ont connu la violence extrême, n'ont souvent personne à qui parler de leur souffrance et souvent, d'ailleurs, ils ne le pourraient pas. Pourtant, quelques thérapeutes, au sein d'associations exemplaires, tentent de les aider à réapprendre à vivre." Note de contenu : Le viol comme tactique de guerre / Le massage redonne confiance aux corps torturés Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11776

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