| Titre : |
Aspects juridiques de la prostitution : droit pénal, droit administratif, droit social et droit fiscal |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Caroline Candito ; Nathalie Colette-Basecqz ; Maureen Degueldre ; Elise Delhaise ; David Renders ; Aurore Percy ; Esther Rombaux ; Quentin Deleuze ; Nathalie Hautenne ; Enguerrand Marique ; Alice Pirlot ; Edoardo Traversa |
| Editeur : |
Limal (Belgique) : Anthemis |
| Année de publication : |
2017 |
| Importance : |
207 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8072-0231-3 |
| Catégories : |
TS
Prostitution:Prostitution -- Droit
|
| Index. décimale : |
GE3 Violence / Harcèlement / Prostitution |
| Résumé : |
"La prostitution est une réalité en Belgique mais son statut juridique demeure très particulier, voire paradoxal. Ni punissable ni interdit, son exercice fait toutefois l'objet de réglementations non coordonnées dans diverses branches du droit.
Ainsi, tant le droit fiscal que le droit de la sécurité sociale considèrent cette activité comme une activité professionnelle susceptible de donner lieu au paiement d'impôts et de cotisations sociales, sans néanmoins que les droits corrélatifs soient accordés aux personnes qui l'exercent.
Du reste, si l'activité de prostitution en tant que telle n'est pas interdite, celui qui la pratique risque de se retrouver confronté à la nullité de la convention de travail, du fait d'une contrariété potentielle à l'ordre public et aux bonnes moeurs. L'activité est donc plus tolérée qu'autorisée, ce qui suscite de nombreuses interrogations et une grande insécurité juridique pour les travailleurs du sexe.
Partant de ce constat, un groupe de chercheurs et de praticiens s'est penché sur l'encadrement juridique du mécanisme prostitutionnel pour l'aborder de manière rigoureuse dans quatre de ses aspects fondamentaux :
. le droit pénal, où il s'agit de distinguer ce qui est prohibé pénalement de ce qui ne l'est pas, puisque la prostitution n'est pas punissable en Belgique à ce jour mais que d'autres comportements périphériques font quant à eux l'objet d'incrimination pénale ;
. le droit administratif, puisque les autorités communales, notamment, sont amenées à prendre certaines mesures au nom de l'ordre public pour organiser l'activité prostitutionnelle ;
. le droit social, où la sécurité sociale oblige toute personne exerçant une activité professionnelle à être assujettie à un régime de sécurité sociale, mais où l'on ne retrouve pas nécessairement une contrepartie en termes de droits sociaux ;
. le droit fiscal, dès lors que la prostitution constitue un revenu pour un certain nombre d'autorités taxatrices." |
| Note de contenu : |
Sommaire
Préface. Des regards de juristes sur la prostitution (St. Gilson) / 1La prostitution au regard du droit pénal (N. Colette-Baseqz, E. Delhaise) / Le droit et le contentieux administratifs face à la prostitution (D. Renders, A. Percy, E. Rombaux) / Les travailleurs du sexe et le droit social : une rencontre inévitable (C. Candito, M. Degueldre, Q. Deleuze, St. Gilson, N. Hautenne) / Aspects fiscaux de la prostitution et des activités qui y sont liées (E. Marique, A. Pirlot, E. Traversa) |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27053 |
Aspects juridiques de la prostitution : droit pénal, droit administratif, droit social et droit fiscal [texte imprimé] / Caroline Candito ; Nathalie Colette-Basecqz ; Maureen Degueldre ; Elise Delhaise ; David Renders ; Aurore Percy ; Esther Rombaux ; Quentin Deleuze ; Nathalie Hautenne ; Enguerrand Marique ; Alice Pirlot ; Edoardo Traversa . - Limal (Belgique) : Anthemis, 2017 . - 207 p. ISBN : 978-2-8072-0231-3
| Catégories : |
TS
Prostitution:Prostitution -- Droit
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| Index. décimale : |
GE3 Violence / Harcèlement / Prostitution |
| Résumé : |
"La prostitution est une réalité en Belgique mais son statut juridique demeure très particulier, voire paradoxal. Ni punissable ni interdit, son exercice fait toutefois l'objet de réglementations non coordonnées dans diverses branches du droit.
Ainsi, tant le droit fiscal que le droit de la sécurité sociale considèrent cette activité comme une activité professionnelle susceptible de donner lieu au paiement d'impôts et de cotisations sociales, sans néanmoins que les droits corrélatifs soient accordés aux personnes qui l'exercent.
Du reste, si l'activité de prostitution en tant que telle n'est pas interdite, celui qui la pratique risque de se retrouver confronté à la nullité de la convention de travail, du fait d'une contrariété potentielle à l'ordre public et aux bonnes moeurs. L'activité est donc plus tolérée qu'autorisée, ce qui suscite de nombreuses interrogations et une grande insécurité juridique pour les travailleurs du sexe.
Partant de ce constat, un groupe de chercheurs et de praticiens s'est penché sur l'encadrement juridique du mécanisme prostitutionnel pour l'aborder de manière rigoureuse dans quatre de ses aspects fondamentaux :
. le droit pénal, où il s'agit de distinguer ce qui est prohibé pénalement de ce qui ne l'est pas, puisque la prostitution n'est pas punissable en Belgique à ce jour mais que d'autres comportements périphériques font quant à eux l'objet d'incrimination pénale ;
. le droit administratif, puisque les autorités communales, notamment, sont amenées à prendre certaines mesures au nom de l'ordre public pour organiser l'activité prostitutionnelle ;
. le droit social, où la sécurité sociale oblige toute personne exerçant une activité professionnelle à être assujettie à un régime de sécurité sociale, mais où l'on ne retrouve pas nécessairement une contrepartie en termes de droits sociaux ;
. le droit fiscal, dès lors que la prostitution constitue un revenu pour un certain nombre d'autorités taxatrices." |
| Note de contenu : |
Sommaire
Préface. Des regards de juristes sur la prostitution (St. Gilson) / 1La prostitution au regard du droit pénal (N. Colette-Baseqz, E. Delhaise) / Le droit et le contentieux administratifs face à la prostitution (D. Renders, A. Percy, E. Rombaux) / Les travailleurs du sexe et le droit social : une rencontre inévitable (C. Candito, M. Degueldre, Q. Deleuze, St. Gilson, N. Hautenne) / Aspects fiscaux de la prostitution et des activités qui y sont liées (E. Marique, A. Pirlot, E. Traversa) |
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