Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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La reconnaissance de l’homoparentalité révèle sa fragilité lors des séparations de couples de parents de même sexe / Lus Prauthois in Informations sociales, 207 (2022)
[article]
Titre : La reconnaissance de l’homoparentalité révèle sa fragilité lors des séparations de couples de parents de même sexe Type de document : texte imprimé Auteurs : Lus Prauthois Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 48 Note générale : Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) Catégories : TS
Divorce # Divorce:Divorce -- Rôle parental # Enfants de parents homosexuels # Famille:Famille -- Droit # Homoparentalité # Mariage # Minorités sexuelles:Homosexuels :Homosexuels -- Famille # Minorités sexuelles:Homosexuels :Homosexuels -- Mariage # Orientation sexuelle:Homosexualité # Parents et enfants # Séparation de corpsRésumé : "Depuis la loi du « mariage pour tous » de 2013, les couples de même sexe peuvent se marier et adopter, ce qui consiste la plupart du temps pour un parent à adopter un enfant ayant été conçu dans un projet de couple avec son conjoint, par procréation médicalement assistée (PMA) ou gestation pour autrui à l’étranger. Cette loi n’a pas permis d’établir la filiation entre un enfant et ses deux parents de même sexe dès sa naissance (article 6-1 du Code civil), c’est désormais possible pour les couples de femmes faisant une PMA depuis la révision de la loi bioéthique en 2021. De nombreux couples de parents de même sexe sont ainsi toujours marqués par une asymétrie entre celui qui a le statut juridique de parent dès la naissance de l’enfant et l’autre qui ne l’a pas (de manière temporaire ou durable) – l’un étant parent statutaire et l’autre non statutaire." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-informations-sociales-2022-3-page-48.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35443
in Informations sociales > 207 (2022) . - p. 48[article] La reconnaissance de l’homoparentalité révèle sa fragilité lors des séparations de couples de parents de même sexe [texte imprimé] / Lus Prauthois . - 2022 . - p. 48.
Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics"
Langues : Français (fre)
in Informations sociales > 207 (2022) . - p. 48
Catégories : TS
Divorce # Divorce:Divorce -- Rôle parental # Enfants de parents homosexuels # Famille:Famille -- Droit # Homoparentalité # Mariage # Minorités sexuelles:Homosexuels :Homosexuels -- Famille # Minorités sexuelles:Homosexuels :Homosexuels -- Mariage # Orientation sexuelle:Homosexualité # Parents et enfants # Séparation de corpsRésumé : "Depuis la loi du « mariage pour tous » de 2013, les couples de même sexe peuvent se marier et adopter, ce qui consiste la plupart du temps pour un parent à adopter un enfant ayant été conçu dans un projet de couple avec son conjoint, par procréation médicalement assistée (PMA) ou gestation pour autrui à l’étranger. Cette loi n’a pas permis d’établir la filiation entre un enfant et ses deux parents de même sexe dès sa naissance (article 6-1 du Code civil), c’est désormais possible pour les couples de femmes faisant une PMA depuis la révision de la loi bioéthique en 2021. De nombreux couples de parents de même sexe sont ainsi toujours marqués par une asymétrie entre celui qui a le statut juridique de parent dès la naissance de l’enfant et l’autre qui ne l’a pas (de manière temporaire ou durable) – l’un étant parent statutaire et l’autre non statutaire." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-informations-sociales-2022-3-page-48.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35443 Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER ISO 207 (2022) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible PER ISO 207 (2022) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible Sanctions physiques éducatives et saisine des institutions judiciaires en contexte de séparation / Marie Cartier in Informations sociales, 207 (2022)
[article]
Titre : Sanctions physiques éducatives et saisine des institutions judiciaires en contexte de séparation Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Cartier ; Marion David ; Estelle d’Halluin ; Nicolas Rafin ; Sylvie Grunvald Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 116-125 Note générale : Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) Catégories : TS
Couples # Divorce # Divorce:Divorce -- Rôle parental # Enfants:Enfants -- Protection, assistance, etc. # Famille:Famille -- Droit # Mariage # Parents et enfants # Rôle parental # Séparation de corps # Violence conjugale # Violence conjugale:Violence conjugale -- Lutte contre # Violence conjugale:Violence conjugale -- Politique publique # Violence familiale # Violence familiale:Enfants et violence conjugaleRésumé : "Depuis 2019, le Code civil interdit le recours aux violences physiques et psychologiques dans l’exercice de l’autorité parentale. Les situations de séparation conjugale et la judiciarisation des conflits parentaux mettent en lumière la persistance de ces violences, préexistantes ou survenues dans le contexte de séparation. La justice familiale doit composer entre la protection de l’enfant, le maintien du lien parental et la vigilance face aux dénonciations abusives." Note de contenu : Bibliographie p. 124-125 En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-informations-sociales-2022-3-page-116.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35452
in Informations sociales > 207 (2022) . - p. 116-125[article] Sanctions physiques éducatives et saisine des institutions judiciaires en contexte de séparation [texte imprimé] / Marie Cartier ; Marion David ; Estelle d’Halluin ; Nicolas Rafin ; Sylvie Grunvald . - 2022 . - p. 116-125.
Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics"
Langues : Français (fre)
in Informations sociales > 207 (2022) . - p. 116-125
Catégories : TS
Couples # Divorce # Divorce:Divorce -- Rôle parental # Enfants:Enfants -- Protection, assistance, etc. # Famille:Famille -- Droit # Mariage # Parents et enfants # Rôle parental # Séparation de corps # Violence conjugale # Violence conjugale:Violence conjugale -- Lutte contre # Violence conjugale:Violence conjugale -- Politique publique # Violence familiale # Violence familiale:Enfants et violence conjugaleRésumé : "Depuis 2019, le Code civil interdit le recours aux violences physiques et psychologiques dans l’exercice de l’autorité parentale. Les situations de séparation conjugale et la judiciarisation des conflits parentaux mettent en lumière la persistance de ces violences, préexistantes ou survenues dans le contexte de séparation. La justice familiale doit composer entre la protection de l’enfant, le maintien du lien parental et la vigilance face aux dénonciations abusives." Note de contenu : Bibliographie p. 124-125 En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-informations-sociales-2022-3-page-116.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35452 Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER ISO 207 (2022) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible PER ISO 207 (2022) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible Se marier ou pas ? / Maud Navarre in Sciences humaines, 306 (Août - Septembre 2018)
[article]
Titre : Se marier ou pas ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Maud Navarre Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 58-59 Note générale : Issu du dossier : "Qu'est-ce que l'amour ?" Langues : Français (fre) Catégories : TS
Couples # Emotions:Amour # MariageRésumé : "Prophétisée dans les années 1970, la fin du mariage n’a pas eu lieu. Chaque année, plus de 200 000 Français se passent la bague au doigt. Qu’est-ce qui les motive ?" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26336
in Sciences humaines > 306 (Août - Septembre 2018) . - p. 58-59[article] Se marier ou pas ? [texte imprimé] / Maud Navarre . - 2018 . - p. 58-59.
Issu du dossier : "Qu'est-ce que l'amour ?"
Langues : Français (fre)
in Sciences humaines > 306 (Août - Septembre 2018) . - p. 58-59
Catégories : TS
Couples # Emotions:Amour # MariageRésumé : "Prophétisée dans les années 1970, la fin du mariage n’a pas eu lieu. Chaque année, plus de 200 000 Français se passent la bague au doigt. Qu’est-ce qui les motive ?" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26336 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER SHU 306 (2018) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics [Dossier] / Emilie Biland in Informations sociales, 207 (2022)
[article]
Titre : Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Biland, Directeur de publication, rédacteur en chef Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 22-125 Langues : Français (fre) Catégories : TS
Couples # Divorce # Divorce:Divorce -- Rôle parental # Enfants de divorcés # Famille # Famille:Famille - Protection, assistance, etc. # Famille:Famille -- Droit # Mariage # Médiation familiale # Politique publique # Séparation de corpsRésumé : "Bien que leur ressort soit intime, les séparations conjugales constituent un enjeu public essentiel. En premier lieu, parce qu’elles conduisent souvent à une dégradation forte des niveaux de vie, qui touche particulièrement les femmes, surtout si elles assurent la garde des enfants. En outre, en cas de séparation, l’exercice de l’autorité parentale devient plus difficile, et la parentalité est souvent à réinventer. Enfin, dans les situations les plus conflictuelles, la période qui précède et suit la séparation peut être marquée par des violences conjugales. Face à ces situations, l’action publique se déploie bien au-delà des décisions des juges aux affaires familiales. Avec la création de l’allocation Parent isolé, les politiques familiales ont pris en compte, dès 1976, la vulnérabilité économique des parents séparés. Des prestations en faveur des conjoints ne percevant pas la pension alimentaire qui leur est due pour l’entretien et l’éducation du ou des enfants ont ensuite été mises en place. Au cours des années 1990, les caisses d’Allocations familiales (Caf) ont soutenu le développement des services de médiation familiale. Ce processus de déjudiciarisation de l’organisation de la résidence des enfants et de la fixation de la pension alimentaire pour les parents séparés, qui privilégie le dialogue et un moindre recours aux tribunaux, a été poursuivi avec la création de l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) en 2017. Rattachée à la branche Famille de la Sécurité sociale, elle est devenue en 2021 l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires. Les Caf ont ainsi renforcé leurs moyens pour recouvrer les impayés de pension alimentaire, servir de tiers intermédiaires pour les prélever puis les reverser et, dans certains cas, elles sont désormais à même d’en fixer le montant. Cette offre de service s’intègre dans un « parcours » spécifique qui articule l’ensemble des dispositifs des Caf dédiés aux personnes séparées. L’engagement de la branche Famille en faveur de l’accompagnement des parents séparés entraîne ainsi une certaine interdépendance entre Justice et État social. Elle signifie un besoin de coordination accrue entre les différents acteurs impliqués (juges, avocats, services de médiation, intervenants sociaux…), au-delà de la seule maîtrise des enjeux juridiques et sociaux des séparations. À ce titre, ce numéro contribue à un objectif ambitieux : favoriser une meilleure connaissance réciproque des parties prenantes pour faciliter un travail en commun, grâce à un panorama des réformes récentes et l’esquisse d’un premier bilan." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-informations-sociales-2022-3.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35438
in Informations sociales > 207 (2022) . - p. 22-125[article] Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics [Dossier] [texte imprimé] / Emilie Biland, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 2022 . - p. 22-125.
Langues : Français (fre)
in Informations sociales > 207 (2022) . - p. 22-125
Catégories : TS
Couples # Divorce # Divorce:Divorce -- Rôle parental # Enfants de divorcés # Famille # Famille:Famille - Protection, assistance, etc. # Famille:Famille -- Droit # Mariage # Médiation familiale # Politique publique # Séparation de corpsRésumé : "Bien que leur ressort soit intime, les séparations conjugales constituent un enjeu public essentiel. En premier lieu, parce qu’elles conduisent souvent à une dégradation forte des niveaux de vie, qui touche particulièrement les femmes, surtout si elles assurent la garde des enfants. En outre, en cas de séparation, l’exercice de l’autorité parentale devient plus difficile, et la parentalité est souvent à réinventer. Enfin, dans les situations les plus conflictuelles, la période qui précède et suit la séparation peut être marquée par des violences conjugales. Face à ces situations, l’action publique se déploie bien au-delà des décisions des juges aux affaires familiales. Avec la création de l’allocation Parent isolé, les politiques familiales ont pris en compte, dès 1976, la vulnérabilité économique des parents séparés. Des prestations en faveur des conjoints ne percevant pas la pension alimentaire qui leur est due pour l’entretien et l’éducation du ou des enfants ont ensuite été mises en place. Au cours des années 1990, les caisses d’Allocations familiales (Caf) ont soutenu le développement des services de médiation familiale. Ce processus de déjudiciarisation de l’organisation de la résidence des enfants et de la fixation de la pension alimentaire pour les parents séparés, qui privilégie le dialogue et un moindre recours aux tribunaux, a été poursuivi avec la création de l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) en 2017. Rattachée à la branche Famille de la Sécurité sociale, elle est devenue en 2021 l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires. Les Caf ont ainsi renforcé leurs moyens pour recouvrer les impayés de pension alimentaire, servir de tiers intermédiaires pour les prélever puis les reverser et, dans certains cas, elles sont désormais à même d’en fixer le montant. Cette offre de service s’intègre dans un « parcours » spécifique qui articule l’ensemble des dispositifs des Caf dédiés aux personnes séparées. L’engagement de la branche Famille en faveur de l’accompagnement des parents séparés entraîne ainsi une certaine interdépendance entre Justice et État social. Elle signifie un besoin de coordination accrue entre les différents acteurs impliqués (juges, avocats, services de médiation, intervenants sociaux…), au-delà de la seule maîtrise des enjeux juridiques et sociaux des séparations. À ce titre, ce numéro contribue à un objectif ambitieux : favoriser une meilleure connaissance réciproque des parties prenantes pour faciliter un travail en commun, grâce à un panorama des réformes récentes et l’esquisse d’un premier bilan." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-informations-sociales-2022-3.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35438 Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER ISO 207 (2022) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible PER ISO 207 (2022) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible Le soutien apporté par le système socio fiscal aux parents séparés : bilan et proposition de réformes / Muriel Pucci in Informations sociales, 207 (2022)
[article]
Titre : Le soutien apporté par le système socio fiscal aux parents séparés : bilan et proposition de réformes Type de document : texte imprimé Auteurs : Muriel Pucci ; Hélène Périvier Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 74-82 Note générale : Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) Catégories : TS
Aide sociale:Logement -- Allocations # Allocations familiales # Couples # Divorce # Famille:Famille -- Droit # Mariage # Pensions alimentaires # Séparation de corpsRésumé : "Si les parents séparés bénéficient d’aides spécifiques pour élever leurs enfants, la prise en compte de la pension alimentaire dans les bases ressources d’autres prestations – RSA, prime d’activité… – crée des inégalités financières au détriment des plus modestes. Des solutions sont possibles pour corriger ces effets pervers et aussi pour prendre en compte le coût du logement du parent non-gardien pour l’accueil de ses enfants." Note de contenu : Bibliographie p.82 En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-informations-sociales-2022-3-page-74.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35447
in Informations sociales > 207 (2022) . - p. 74-82[article] Le soutien apporté par le système socio fiscal aux parents séparés : bilan et proposition de réformes [texte imprimé] / Muriel Pucci ; Hélène Périvier . - 2022 . - p. 74-82.
Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics"
Langues : Français (fre)
in Informations sociales > 207 (2022) . - p. 74-82
Catégories : TS
Aide sociale:Logement -- Allocations # Allocations familiales # Couples # Divorce # Famille:Famille -- Droit # Mariage # Pensions alimentaires # Séparation de corpsRésumé : "Si les parents séparés bénéficient d’aides spécifiques pour élever leurs enfants, la prise en compte de la pension alimentaire dans les bases ressources d’autres prestations – RSA, prime d’activité… – crée des inégalités financières au détriment des plus modestes. Des solutions sont possibles pour corriger ces effets pervers et aussi pour prendre en compte le coût du logement du parent non-gardien pour l’accueil de ses enfants." Note de contenu : Bibliographie p.82 En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-informations-sociales-2022-3-page-74.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35447 Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER ISO 207 (2022) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible PER ISO 207 (2022) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible PermalinkSur le "mariage homosexuel" / Xavier Lacroix in Etudes : revue de culture contemporaine, 4016 (déc 2004)
PermalinkPermalinkLes violences conjugales dans un contexte de séparation / Elizabeth Brown in Informations sociales, 207 (2022)
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