Rapport 2019 du médiateur fédéral : focus sur l’asile, la migration et la détention / Le Médiateur fédéral in Journal du droit des jeunes, 394 (Avril 2020)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 21-27 Titre : Rapport 2019 du médiateur fédéral : focus sur l’asile, la migration et la détention Type de document : texte imprimé Auteurs : Le Médiateur fédéral Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 21-27 Langues : Français (fre) Catégories : TS Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- Belgique Cardijn Centres fermés pour étrangers Résumé : "Les médiateurs fédéraux sont indépendants, ils ne sont liés à aucune autorité et sont nommés par la Chambre des représentants pour un mandat de six ans, renouvelable une fois. Les médiateurs actuels sont Catherine De Bruecker et Guido Herman, entrés en fonction le 29 novembre 2013. Comme chaque année, ils présentent leur rapport annuel. Ce rapport a la particularité de donner un aperçu des recommandations formulées par les médiateurs au cours de leur mandat écoulé 2013-2019. Celles-ci sont développées du point de vue des normes de bonne conduite administrative (égalité, impartialité, sécurité juridique, délai raisonnable, etc.). Nous vous en proposons ici quelques extraits, en particulier, les points relatifs à l'asile et la migration ainsi qu'à la détention." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30312 [article] Rapport 2019 du médiateur fédéral : focus sur l’asile, la migration et la détention [texte imprimé] / Le Médiateur fédéral . - 2020 . - p. 21-27. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 21-27 Catégories : TS Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- Belgique Cardijn Centres fermés pour étrangers Résumé : "Les médiateurs fédéraux sont indépendants, ils ne sont liés à aucune autorité et sont nommés par la Chambre des représentants pour un mandat de six ans, renouvelable une fois. Les médiateurs actuels sont Catherine De Bruecker et Guido Herman, entrés en fonction le 29 novembre 2013. Comme chaque année, ils présentent leur rapport annuel. Ce rapport a la particularité de donner un aperçu des recommandations formulées par les médiateurs au cours de leur mandat écoulé 2013-2019. Celles-ci sont développées du point de vue des normes de bonne conduite administrative (égalité, impartialité, sécurité juridique, délai raisonnable, etc.). Nous vous en proposons ici quelques extraits, en particulier, les points relatifs à l'asile et la migration ainsi qu'à la détention." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30312

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER JDJ 394 (2020)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Périodiques)	Disponible

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