Kafala, "descendant direct" et "autre membre de la famille" : commentaire de l’arrêt S.M. c. Entry Clearance Officer, UK, Visa Section de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2019 / Laura Cools in Journal du droit des jeunes, 394 (Avril 2020)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 3-10 Titre : Kafala, "descendant direct" et "autre membre de la famille" : commentaire de l’arrêt S.M. c. Entry Clearance Officer, UK, Visa Section de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Laura Cools Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3-10 Langues : Français (fre) Catégories : TS Droit international # Droits de l'homme:Enfants -- Droits # Regroupement familial Résumé : "La question préjudicielle a été posée dans le cadre d'un litige entre S.M., ressortissante algérienne, d'une part, l'agent chargé d'examiner les demandes de permis d'entrée de la section des visas du Royaume-Uni, d'autre part. In casu, ce dernier avait refusé d'octroyer à S.M., un permis d'entrée sur le territoire du Royaume-Uni en qualité d'enfant adoptif d'un ressortissant de l'Espace économique européen. Cette affaire illustre la précarité de la situation juridique d'un enfant ressortissant d'un pays tiers confié à un citoyen européen en vertu d'une kafala souhaitant rejoindre son tuteur dans l'Union européenne (UE)." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30282 [article] Kafala, "descendant direct" et "autre membre de la famille" : commentaire de l’arrêt S.M. c. Entry Clearance Officer, UK, Visa Section de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2019 [texte imprimé] / Laura Cools . - 2020 . - p. 3-10. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 3-10 Catégories : TS Droit international # Droits de l'homme:Enfants -- Droits # Regroupement familial Résumé : "La question préjudicielle a été posée dans le cadre d'un litige entre S.M., ressortissante algérienne, d'une part, l'agent chargé d'examiner les demandes de permis d'entrée de la section des visas du Royaume-Uni, d'autre part. In casu, ce dernier avait refusé d'octroyer à S.M., un permis d'entrée sur le territoire du Royaume-Uni en qualité d'enfant adoptif d'un ressortissant de l'Espace économique européen. Cette affaire illustre la précarité de la situation juridique d'un enfant ressortissant d'un pays tiers confié à un citoyen européen en vertu d'une kafala souhaitant rejoindre son tuteur dans l'Union européenne (UE)." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30282

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER JDJ 394 (2020)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Périodiques)	Disponible

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