L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »

Public ISBD Titre : L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin » Type de document : texte imprimé Editeur : Paris [France] : Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s) Année de publication : 2018 Collection : Les notes pratiques Importance : 1 vol. (48 p.) Format : 22 cm Langues : Français (fre) Catégories : TS Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- Europe # Réfugiés politiques Cardijn Centres fermés pour étrangers Index. décimale : IM2 Réfugiés / Demandeurs d'asile Résumé : "Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d’asile) ont fait l’objet, en France, d’un placement en procédure « Dublin » en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l’administration : coupure de droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin » est d’autant plus difficile que les préfectures font preuve d’une très grande imagination pour les précariser davantage. Elles usent au demeurant de nombreux stratagèmes visant, au mépris de la loi, à contourner l’obligation d’enregistrer les demandes d’asile et à tenter de refouler le maximum de personnes vers les pays dits responsables de la demande d’asile. Cette note pratique tente de donner des outils pour aider les centaines de personnes en procédure « Dublin » qui poussent les portes des associations ou des collectifs afin de les informer sur leurs droits et d’essayer de trouver des solutions en exploitant les quelques failles laissées par l’administration." Note de contenu : Sommaire 1. Les étapes de la demande d'asile / 2. La détermination de l'Etat responsable / 3. La contestation de la décision de transfert / 4. Recours contre l'assignation à résidence / 5. Le placement en rétention des demandeurs d'asile en procédure "Dublin" / 6. Le placement en fuite / 7. L'expiration du délai de transfert Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26187 L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin » [texte imprimé] . - Paris (France) : Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s), 2018 . - 1 vol. (48 p.) ; 22 cm. - (Les notes pratiques) . Langues : Français (fre) Catégories : TS Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- Europe # Réfugiés politiques Cardijn Centres fermés pour étrangers Index. décimale : IM2 Réfugiés / Demandeurs d'asile Résumé : "Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d’asile) ont fait l’objet, en France, d’un placement en procédure « Dublin » en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l’administration : coupure de droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin » est d’autant plus difficile que les préfectures font preuve d’une très grande imagination pour les précariser davantage. Elles usent au demeurant de nombreux stratagèmes visant, au mépris de la loi, à contourner l’obligation d’enregistrer les demandes d’asile et à tenter de refouler le maximum de personnes vers les pays dits responsables de la demande d’asile. Cette note pratique tente de donner des outils pour aider les centaines de personnes en procédure « Dublin » qui poussent les portes des associations ou des collectifs afin de les informer sur leurs droits et d’essayer de trouver des solutions en exploitant les quelques failles laissées par l’administration." Note de contenu : Sommaire 1. Les étapes de la demande d'asile / 2. La détermination de l'Etat responsable / 3. La contestation de la décision de transfert / 4. Recours contre l'assignation à résidence / 5. Le placement en rétention des demandeurs d'asile en procédure "Dublin" / 6. Le placement en fuite / 7. L'expiration du délai de transfert Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26187

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L'affaire Tabitha : chronique d'une condamnation annoncée / Benoit Van Keirsbilck in L'année sociale, 2006 (2006)

Public ISBD [article]  inL'année sociale > 2006 (2006) . - pp. 77-95 Titre : L'affaire Tabitha : chronique d'une condamnation annoncée Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit Van Keirsbilck, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp. 77-95 Langues : Français (fre) Catégories : TS Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique Cardijn Centres fermés pour étrangers Résumé : "La plupart des pays d'Europe enferment des enfants étrangers dans le cadre de leur politique migratoire, soit pour les empêcher d'entrer, soit pour les forcer à repartir. [...] En Belgique, la fin de la détention des mineurs non-accompagnés était pourtant inscrite dans la Déclaration gouvernementale de l'actuel gouvernement; la décision politique d'y mettre fin a d'ailleurs été annoncée à plusieurs reprises mais sa mise en oeuvre reste manifestement laborieuse. [...] C'est dans ce contexte que la Cour européenne des droits de l'Homme a sévèrement condamné la Belgique le 12 octobre 2006 pour avoir infligé un traitement inhumain à une fillette de cinq ans et à sa mère, en détenant l'enfant pendant deux mois en centre fermé." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15851 [article] L'affaire Tabitha : chronique d'une condamnation annoncée [texte imprimé] / Benoit Van Keirsbilck, Auteur . - 2007 . - pp. 77-95. Langues : Français (fre) in L'année sociale > 2006 (2006) . - pp. 77-95 Catégories : TS Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique Cardijn Centres fermés pour étrangers Résumé : "La plupart des pays d'Europe enferment des enfants étrangers dans le cadre de leur politique migratoire, soit pour les empêcher d'entrer, soit pour les forcer à repartir. [...] En Belgique, la fin de la détention des mineurs non-accompagnés était pourtant inscrite dans la Déclaration gouvernementale de l'actuel gouvernement; la décision politique d'y mettre fin a d'ailleurs été annoncée à plusieurs reprises mais sa mise en oeuvre reste manifestement laborieuse. [...] C'est dans ce contexte que la Cour européenne des droits de l'Homme a sévèrement condamné la Belgique le 12 octobre 2006 pour avoir infligé un traitement inhumain à une fillette de cinq ans et à sa mère, en détenant l'enfant pendant deux mois en centre fermé." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15851

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Asile et migration : l'accueil des femmes dans les centres. Trucs et astuces pour une approche "genre" / Fatma Arikoglu  

Public ISBD Titre : Asile et migration : l'accueil des femmes dans les centres. Trucs et astuces pour une approche "genre" Type de document : document électronique Auteurs : Fatma Arikoglu ; Maggi Poppe Editeur : Bruxelles [Belgique] : Nederlandstalige Vrouwenraad Année de publication : 2010 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Institut pour l'égalité des femmes et des hommes Importance : 33 p. Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : TS Études sur le genre # Immigrées :Immigrées -- Conditions sociales # Immigrées :Immigrées -- Protection, assistance, etc. Cardijn Centres fermés pour étrangers Note de contenu : Sommaire 1. Introduction / 2. Qu’est-ce qui est spécifique dans l’accueil des femmes demandeuses d’asile ? / 3. Un accueil sensible au genre via la participation et l’empowerment / 4. Les besoins des femmes en situation de demande d’asile et de migration En ligne : http://igvm-iefh.belgium.be/sites/default/files/downloads/BROCHURE%20DE%20FORMAT [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26029 Asile et migration : l'accueil des femmes dans les centres. Trucs et astuces pour une approche "genre" [document électronique] / Fatma Arikoglu ; Maggi Poppe . - Bruxelles (1210, Belgique) : Nederlandstalige Vrouwenraad : Bruxelles (1070, Belgique) : Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, 2010 . - 33 p. ; PDF. Langues : Français (fre) Catégories : TS Études sur le genre # Immigrées :Immigrées -- Conditions sociales # Immigrées :Immigrées -- Protection, assistance, etc. Cardijn Centres fermés pour étrangers Note de contenu : Sommaire 1. Introduction / 2. Qu’est-ce qui est spécifique dans l’accueil des femmes demandeuses d’asile ? / 3. Un accueil sensible au genre via la participation et l’empowerment / 4. Les besoins des femmes en situation de demande d’asile et de migration En ligne : http://igvm-iefh.belgium.be/sites/default/files/downloads/BROCHURE%20DE%20FORMAT [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26029

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Asile et migration : l’accueil des femmes dans les centres. Vers une politique d’accueil sensible au genre  

Public ISBD Titre : Asile et migration : l’accueil des femmes dans les centres. Vers une politique d’accueil sensible au genre Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles [Belgique] : Nederlandstalige Vrouwenraad Année de publication : 2010 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Institut pour l'égalité des femmes et des hommes Importance : 128 p. Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : TS Études sur le genre # Immigrées :Immigrées -- Conditions sociales # Immigrées :Immigrées -- Protection, assistance, etc. Cardijn Centres fermés pour étrangers Résumé : "Tout comme 'le citoyen', qui n'est pas un être asexué, 'le demandeur d'asile', 'le réfugié' ou le 'migrant' ne forment eux non plus pas des groupes homogènes pour lesquels nous pouvons définir une seule et unique politique globale. Les femmes et les hommes migrent parfois (mais pas toujours) pour des raisons différentes, utilisent pour ce faire des canaux différents, et le font selon des compositions familiales souvent différentes. Dans les pays d'accueil, les femmes et les hommes sont par ailleurs également confrontés à des difficultés et des obstacles différents. Dans les centres d'accueil qui hébergent les demandeurs d'asile après leur arrivée dans le pays d'accueil, il faut également particulièrement tenir compte des conditions de vie et des besoins spécifiques des deux sexes. Ce rapport de recherche a pour objet l'exploration de la situation des femmes (et des hommes) dans les centres d'accueil belges." En ligne : http://igvm-iefh.belgium.be/sites/default/files/downloads/RAPPORT%20Asile%20et%2 [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26028 Asile et migration : l’accueil des femmes dans les centres. Vers une politique d’accueil sensible au genre [document électronique] . - Bruxelles (1210, Belgique) : Nederlandstalige Vrouwenraad : Bruxelles (1070, Belgique) : Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, 2010 . - 128 p. ; PDF. Langues : Français (fre) Catégories : TS Études sur le genre # Immigrées :Immigrées -- Conditions sociales # Immigrées :Immigrées -- Protection, assistance, etc. Cardijn Centres fermés pour étrangers Résumé : "Tout comme 'le citoyen', qui n'est pas un être asexué, 'le demandeur d'asile', 'le réfugié' ou le 'migrant' ne forment eux non plus pas des groupes homogènes pour lesquels nous pouvons définir une seule et unique politique globale. Les femmes et les hommes migrent parfois (mais pas toujours) pour des raisons différentes, utilisent pour ce faire des canaux différents, et le font selon des compositions familiales souvent différentes. Dans les pays d'accueil, les femmes et les hommes sont par ailleurs également confrontés à des difficultés et des obstacles différents. Dans les centres d'accueil qui hébergent les demandeurs d'asile après leur arrivée dans le pays d'accueil, il faut également particulièrement tenir compte des conditions de vie et des besoins spécifiques des deux sexes. Ce rapport de recherche a pour objet l'exploration de la situation des femmes (et des hommes) dans les centres d'accueil belges." En ligne : http://igvm-iefh.belgium.be/sites/default/files/downloads/RAPPORT%20Asile%20et%2 [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26028

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La Belgique découvre les centres fermés... et se révolte / Youri Lou Vertongen in Plein droit, 116 (Mars 2018)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 116 (Mars 2018) . - p. 40-44 Titre : La Belgique découvre les centres fermés... et se révolte Type de document : texte imprimé Auteurs : Youri Lou Vertongen Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 40-44 Langues : Français (fre) Catégories : TS Émigration et immigration:Emigration et immigration -- Histoire -- Belgique # Expulsion des étrangers Cardijn Centres fermés pour étrangers Résumé : "Ce deuxième volet des luttes belges en faveur des immigré·e·s va de l’adoption de la loi de 1980 sur l’accès et le séjour des étrangers en Belgique, jusqu’à l’assassinat de Sémira Adamu, le 22 septembre 1998, qui déclenche une prise de conscience quant au traitement inhumain réservé aux sans-papiers avant leur expulsion. Cette période voit justement la naissance des centres fermés, la structuration en plateforme des organisations « institutionnelles », la naissance – en réaction – des mouvements radicaux et le début de la structuration « autonome » des collectifs de sans-papiers." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2018-1-page-40.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25905 [article] La Belgique découvre les centres fermés... et se révolte [texte imprimé] / Youri Lou Vertongen . - 2018 . - p. 40-44. Langues : Français (fre) in Plein droit > 116 (Mars 2018) . - p. 40-44 Catégories : TS Émigration et immigration:Emigration et immigration -- Histoire -- Belgique # Expulsion des étrangers Cardijn Centres fermés pour étrangers Résumé : "Ce deuxième volet des luttes belges en faveur des immigré·e·s va de l’adoption de la loi de 1980 sur l’accès et le séjour des étrangers en Belgique, jusqu’à l’assassinat de Sémira Adamu, le 22 septembre 1998, qui déclenche une prise de conscience quant au traitement inhumain réservé aux sans-papiers avant leur expulsion. Cette période voit justement la naissance des centres fermés, la structuration en plateforme des organisations « institutionnelles », la naissance – en réaction – des mouvements radicaux et le début de la structuration « autonome » des collectifs de sans-papiers." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2018-1-page-40.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25905

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PER PDR 116 (2018)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Périodiques)	Disponible

Brugge, Merksplas, Melsbroek (127), Vottem, Steenokkerzeel (127 bis), Zaventem : il faut fermer les centres fermés / Pluralité d'auteurs in Agenda interculturel, 278 (Décembre 2009)

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La CEDH et la pratique française de rétention des mineurs étrangers: l'impossibilité pratique plutôt que l'interdiction de principe? : Rétention des enfants (Art. 3,5 et 8 CEDH) / Antonin Gelblat in Journal du droit des jeunes, 358 (Octobre 2016)  

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Centres fermés - Enfermer, expulser : une alternative? / Laurence Vanpaeschen ; Henri Goldman ; Régine Thiébaut ; Katleen Goris ; Caroline Stainier ; Myriam Vastmans ; Stefanie Duysens ; Sara Monge ; Eric Wynants ; Etienne Vermeersch ; Quentin Schoonvaere ; Pierre-Arnaud Perrouty ; Mathieu Bietlot ; Jean-François Hayez ; Philippe Nicodème ; Benoît De Boeck ; Suzanne Beer ; Maryvonne Maes ; François De Smet ; Cédric Vallet ; Pieter Stockmans ; Bernard Hengchen ; Violaine Carrère ; Fred Mawet ; Jacky Degueldre in Migrations Magazine, 3 (Automne 2010)

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Centres fermés : la légalité de la détention des demandeurs d'asile mineurs / Frédérique Van Houcke in Journal du droit des jeunes, 206 (juin 2001)  

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Les centres fermés post Semira Adamu / Andrew Crosby in Agenda interculturel, 340 (Mai 2018)

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Children's Rights Behind Bars (CRBB) : entretien avec Sarah Grandfils / Sarah Grandfils in Journal du droit des jeunes, 352 (Février 2016)  

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Children's Rights Behind Bars. Les droits fondamentaux des enfants privés de liberté : l'amélioration des mécanismes de surveillance in Journal du droit des jeunes, 352 (Février 2016)  

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Commentaire de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme du 12 octobre 2006 / Benoit Van Keirsbilck in Journal du droit des jeunes, 259 (novembre 2006)

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Détention et alternatives à la détention des familles avec enfants mineurs / Plate-forme Mineurs en exil in Journal du droit des jeunes, 358 (Octobre 2016)  

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Détention de familles avec enfants mineurs dans les centres 127, 127bis et le centre INAD / Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme in Journal du droit des jeunes, 252 (février 2006)

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