Endettement et plateforme des huissiers / Virginie Sautier in Echos du crédit et de l'endettement, 68 (Octobre - Novembre - Décembre 2020)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 68 (Octobre - Novembre - Décembre 2020) . - p. 7-9 Titre : Endettement et plateforme des huissiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Sautier Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Catégories : TS Covid-19 # Dettes Résumé : "Dans le contexte de la crise sanitaire, le 17 juin dernier, Christophe D’Haese (N-VA) et Melissa Depraetere (SP.A) déposaient une proposition de loi portant sur l’aide à la gestion des dettes temporaires et structurelles (Chambre, 55-1352). Les objectifs affichés : permettre dans le chef du débiteur de demander un délai de paiement court et unique à tous les créanciers et organiser un échange d’informations entre huissiers de justice et CPAS, via l’utilisation d’une plateforme centrale de médiation et de communication. Cette proposition de loi n’a finalement pas été adoptée. Mais quels en étaient les enjeux ? Compte tenu de l’avis général de l’Observatoire du crédit et de l’endettement (OCE) à l’occasion des discussions au Parlement autour de la proposition D’Haese (N-VA) – Depraetere (SP.A.)." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31785 [article] Endettement et plateforme des huissiers [texte imprimé] / Virginie Sautier . - 2020 . - p. 7-9. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 68 (Octobre - Novembre - Décembre 2020) . - p. 7-9 Catégories : TS Covid-19 # Dettes Résumé : "Dans le contexte de la crise sanitaire, le 17 juin dernier, Christophe D’Haese (N-VA) et Melissa Depraetere (SP.A) déposaient une proposition de loi portant sur l’aide à la gestion des dettes temporaires et structurelles (Chambre, 55-1352). Les objectifs affichés : permettre dans le chef du débiteur de demander un délai de paiement court et unique à tous les créanciers et organiser un échange d’informations entre huissiers de justice et CPAS, via l’utilisation d’une plateforme centrale de médiation et de communication. Cette proposition de loi n’a finalement pas été adoptée. Mais quels en étaient les enjeux ? Compte tenu de l’avis général de l’Observatoire du crédit et de l’endettement (OCE) à l’occasion des discussions au Parlement autour de la proposition D’Haese (N-VA) – Depraetere (SP.A.)." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31785

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Indépendants en difficulté / Virginie Sautier in L'observatoire, 114 (Avril 2023)

Public ISBD [article]  inL'observatoire > 114 (Avril 2023) . - p. 27-30 Titre : Indépendants en difficulté Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Sautier ; Christelle Wauthier Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 27-30 Note générale : Issu du dossier : "Nouveaux visages de la précarité & Inégalités grandissantes" Langues : Français (fre) Catégories : TS Coût et niveau de la vie # Crises économiques # Entrepreneuriat # Inflation # Jeunes chefs d'entreprise # Surendettement # Travailleurs indépendants Résumé : "De nombreuses personnes sont financièrement impactées par les différentes crises, dont beaucoup d'indépendants. Certains ont été obligés de fermer pendant une longue période, ont vu le prix des matériaux flamber et/ou doivent payer des factures d'énergie exorbitantes... Autant d'obstacles qui ont engendré des difficultés financières, aux niveaux professionnel et souvent aussi privé. Des aides gouvernementales sont prévues pour les aider à faire face aux conséquences, parfois dramatiques, auxquelles ils sont confrontés. Encore faut-il en être informé et savoir à qui s'adresser pour en bénéficier..." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37826 [article] Indépendants en difficulté [texte imprimé] / Virginie Sautier ; Christelle Wauthier . - 2023 . - p. 27-30. Issu du dossier : "Nouveaux visages de la précarité & Inégalités grandissantes" Langues : Français (fre) in L'observatoire > 114 (Avril 2023) . - p. 27-30 Catégories : TS Coût et niveau de la vie # Crises économiques # Entrepreneuriat # Inflation # Jeunes chefs d'entreprise # Surendettement # Travailleurs indépendants Résumé : "De nombreuses personnes sont financièrement impactées par les différentes crises, dont beaucoup d'indépendants. Certains ont été obligés de fermer pendant une longue période, ont vu le prix des matériaux flamber et/ou doivent payer des factures d'énergie exorbitantes... Autant d'obstacles qui ont engendré des difficultés financières, aux niveaux professionnel et souvent aussi privé. Des aides gouvernementales sont prévues pour les aider à faire face aux conséquences, parfois dramatiques, auxquelles ils sont confrontés. Encore faut-il en être informé et savoir à qui s'adresser pour en bénéficier..." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37826

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RCD en cas s'insolvabilité : une piste à emprunter ? / Virginie Sautier in Echos du crédit et de l'endettement, 63 (Juillet - Septembre 2019)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 63 (Juillet - Septembre 2019) . - p. 15-18 Titre : RCD en cas s'insolvabilité : une piste à emprunter ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Sautier Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 15-18 Note générale : Issu du dossier : "Gérer le surendettement quand il n’y aucun disponible" Langues : Français (fre) Catégories : TS Créances -- Recouvrement # Surendettement Résumé : "Pour répondre à la question "Le règlement collectif de dettes peut-il leur apporter une solution pour améliorer leur situation?", l'Observatoire du crédit et de l'endettement a fait le tour des tribunaux et a recensé la jurisprudence traitant de cette problématique. La situation est finalement plus nuancée qu'il n'y paraît de prime abord." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29916 [article] RCD en cas s'insolvabilité : une piste à emprunter ? [texte imprimé] / Virginie Sautier . - 2019 . - p. 15-18. Issu du dossier : "Gérer le surendettement quand il n’y aucun disponible" Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 63 (Juillet - Septembre 2019) . - p. 15-18 Catégories : TS Créances -- Recouvrement # Surendettement Résumé : "Pour répondre à la question "Le règlement collectif de dettes peut-il leur apporter une solution pour améliorer leur situation?", l'Observatoire du crédit et de l'endettement a fait le tour des tribunaux et a recensé la jurisprudence traitant de cette problématique. La situation est finalement plus nuancée qu'il n'y paraît de prime abord." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29916

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Des recommandations pour renforcer le dispositif / Virginie Sautier in Echos du crédit et de l'endettement, 76 (Octobre-novembre-décembre 2022)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 76 (Octobre-novembre-décembre 2022) . - p. 18-19 Titre : Des recommandations pour renforcer le dispositif Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Sautier ; Caroline Jeanmart Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 18-19 Note générale : Issu du dossier :"Redorer le blason de l'amiable" Langues : Français (fre) Catégories : TS Dettes # Dettes -- Allègement # Finances personnelles # Médiation financière # Surendettement # Surendettement :Surendettement -- Législation # Surendettement :Surendettement -- Lutte contre # Surendettement :Surendettement -- Prévention Résumé : "Les acteurs du surendettement et de la pauvreté se sont réunis pour rédiger des recommandations en vue d'une réforme de la médiation de dettes. Celles-ci se basent notamment sur des enquêtes réalisées auprès des médiateurs de dettes dans les trois Régions (voir enquête page 12). Ces derniers ne sont pas majoritairement favorables à une nouvelle procédure intermédiaire entre la médiation de dettes amiable et le RCD. Le secteur plaide plutôt pour un renforcement du processus existant soulignant les avantages de la médiation amiable telle qu'elle est pratiquée actuellement." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35752 [article] Des recommandations pour renforcer le dispositif [texte imprimé] / Virginie Sautier ; Caroline Jeanmart . - 2022 . - p. 18-19. Issu du dossier :"Redorer le blason de l'amiable" Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 76 (Octobre-novembre-décembre 2022) . - p. 18-19 Catégories : TS Dettes # Dettes -- Allègement # Finances personnelles # Médiation financière # Surendettement # Surendettement :Surendettement -- Législation # Surendettement :Surendettement -- Lutte contre # Surendettement :Surendettement -- Prévention Résumé : "Les acteurs du surendettement et de la pauvreté se sont réunis pour rédiger des recommandations en vue d'une réforme de la médiation de dettes. Celles-ci se basent notamment sur des enquêtes réalisées auprès des médiateurs de dettes dans les trois Régions (voir enquête page 12). Ces derniers ne sont pas majoritairement favorables à une nouvelle procédure intermédiaire entre la médiation de dettes amiable et le RCD. Le secteur plaide plutôt pour un renforcement du processus existant soulignant les avantages de la médiation amiable telle qu'elle est pratiquée actuellement." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35752

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Recouvrement : du nouveau pour les débiteurs! / Virginie Sautier in Echos du crédit et de l'endettement, 78 (Avril-Mai-Juin 2023)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 78 (Avril-Mai-Juin 2023) . - p. 4-5 Titre : Recouvrement : du nouveau pour les débiteurs! Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Sautier Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 4-5 Langues : Français (fre) Catégories : TS Créances -- Recouvrement # Dettes # Droit économique # Economie:Économie -- Belgique Résumé : "Cette fin d'année judiciaire est particulièrement chargée en projets et propositions de loi, dont deux particulièrement importants pour les débiteurs: la liste des biens insaisissables mise à jour et le livre XIX "Dettes du consommateur" inséré dans le Code de droit économique. Quels sont les changements ?" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37704 [article] Recouvrement : du nouveau pour les débiteurs! [texte imprimé] / Virginie Sautier . - 2023 . - p. 4-5. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 78 (Avril-Mai-Juin 2023) . - p. 4-5 Catégories : TS Créances -- Recouvrement # Dettes # Droit économique # Economie:Économie -- Belgique Résumé : "Cette fin d'année judiciaire est particulièrement chargée en projets et propositions de loi, dont deux particulièrement importants pour les débiteurs: la liste des biens insaisissables mise à jour et le livre XIX "Dettes du consommateur" inséré dans le Code de droit économique. Quels sont les changements ?" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37704

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Retards de paiement : des solutions pour le consommateur, des conséquences pour le prêteur / Virginie Sautier in Echos du crédit et de l'endettement, 80 (Octobre - Novembre - Décembre 2023)

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