L’accident du travail : généalogie de pratiques discriminatoires / Pierre Rogel in Plein droit, 135 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 45-51 Titre : L’accident du travail : généalogie de pratiques discriminatoires Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Rogel ; Stéphanie Séguès Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 45-51 Note générale : Issu du dossier "Plein droit ouvrier" Langues : Français (fre) Catégories : TS Immigrés clandestins # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Travail # Réfugiés :Réfugiés -- Travail # Sécurité sociale:Assurance maladie # Travail -- Accidents # Travail:Travail dissimulé Résumé : "Cet article entend soumettre le cadre légal des accidents du travail à l’épreuve des pratiques des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) dans l’instruction du caractère professionnel des événements accidentels dont sont victimes les travailleurs sans papiers ou dont le travail est dissimulé. Sur la base de notre activité et de notre expérience professionnelle au Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits (Catred), nous nous poserons la question suivante : là où la loi prévoit l’égalité de traitement entre tous les travailleurs, les pratiques administratives n’introduisent-elles pas des différenciations qui confinent à une discrimination systémique ?" En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-45.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36746 [article] L’accident du travail : généalogie de pratiques discriminatoires [texte imprimé] / Pierre Rogel ; Stéphanie Séguès . - 2022 . - p. 45-51. Issu du dossier "Plein droit ouvrier" Langues : Français (fre) in Plein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 45-51 Catégories : TS Immigrés clandestins # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Travail # Réfugiés :Réfugiés -- Travail # Sécurité sociale:Assurance maladie # Travail -- Accidents # Travail:Travail dissimulé Résumé : "Cet article entend soumettre le cadre légal des accidents du travail à l’épreuve des pratiques des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) dans l’instruction du caractère professionnel des événements accidentels dont sont victimes les travailleurs sans papiers ou dont le travail est dissimulé. Sur la base de notre activité et de notre expérience professionnelle au Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits (Catred), nous nous poserons la question suivante : là où la loi prévoit l’égalité de traitement entre tous les travailleurs, les pratiques administratives n’introduisent-elles pas des différenciations qui confinent à une discrimination systémique ?" En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-45.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36746

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L’action des travailleurs étrangers devant le conseil de prud’hommes / Flora Duffaud Gallici in Plein droit, 135 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 52-59 Titre : L’action des travailleurs étrangers devant le conseil de prud’hommes Type de document : texte imprimé Auteurs : Flora Duffaud Gallici Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 52-59 Note générale : Issu du dossier "Plein droit ouvrier" Langues : Français (fre) Catégories : TS Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrés clandestins # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Travail # Réfugiés :Réfugiés -- Travail # Régularisation (droit) # Travail:Travail dissimulé Résumé : "Si plusieurs millions d’étrangers travaillent en France, l’étendue des droits issus de leur activité dépend de la régularité de leur situation administrative. Faire valoir ces prérogatives devant les juges du travail représente ensuite un combat dont l’intensité varie en fonction de la situation de chacun. À l’instar des Français, l’écrasante majorité des affaires est portée en justice après la rupture du contrat de travail. Cependant, les étrangers pâtissent encore plus du défaut d’accès au juge, en particulier en cas d’emploi sans autorisation de séjour et/ou de travail. Selon le Défenseur des droits, « ces travailleurs se heurtent en pratique à de sérieuses difficultés, notamment pour faire valoir leurs droits devant la juridiction prud’homale »." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-52.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36747 [article] L’action des travailleurs étrangers devant le conseil de prud’hommes [texte imprimé] / Flora Duffaud Gallici . - 2022 . - p. 52-59. Issu du dossier "Plein droit ouvrier" Langues : Français (fre) in Plein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 52-59 Catégories : TS Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrés clandestins # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Travail # Réfugiés :Réfugiés -- Travail # Régularisation (droit) # Travail:Travail dissimulé Résumé : "Si plusieurs millions d’étrangers travaillent en France, l’étendue des droits issus de leur activité dépend de la régularité de leur situation administrative. Faire valoir ces prérogatives devant les juges du travail représente ensuite un combat dont l’intensité varie en fonction de la situation de chacun. À l’instar des Français, l’écrasante majorité des affaires est portée en justice après la rupture du contrat de travail. Cependant, les étrangers pâtissent encore plus du défaut d’accès au juge, en particulier en cas d’emploi sans autorisation de séjour et/ou de travail. Selon le Défenseur des droits, « ces travailleurs se heurtent en pratique à de sérieuses difficultés, notamment pour faire valoir leurs droits devant la juridiction prud’homale »." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-52.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36747

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Bâtiment, nettoyage, santé, transports... : migrations du travail, travail des migrants / Pluralité d'auteurs in Migrations Magazine, 5 (Automne 2011)

Public ISBD [article]  inMigrations Magazine > 5 (Automne 2011) . - 67 p. Titre : Bâtiment, nettoyage, santé, transports... : migrations du travail, travail des migrants Type de document : texte imprimé Auteurs : Pluralité d'auteurs ; Henri Goldman, Auteur ; Andrea Rea, Auteur ; Mikael Franssens, Auteur ; David de la Croix, Auteur ; Frédéric Docquier, Auteur ; Bruno Vanderlinden, Auteur ; Laurence Vanpaeschen, Auteur ; Valentine De Muylder, Auteur ; Gérald Gaspart, Auteur ; François Corbiau, Auteur ; Damien Spleeters, Auteur ; Grégoire Comhaire, Auteur ; Christophe Renders, Auteur ; François De Smet, Auteur ; Bérangère de Villenaut, Auteur ; Bruno Devillé, Personne interviewée ; Denis Erroyaux, Photographe ; Caroline Intrand, Auteur ; Françoise Pissart, Auteur ; Alain Morice, Auteur ; Edwin Loof, Personne interviewée ; Abderrahmane Cherradi, Personne interviewée ; Philippe Van Muylder, Personne interviewée ; Felipe Van Keirsbilck, Auteur ; Cédric Vallet, Auteur ; Ana Rodriguez, Personne interviewée ; Samantha Smith, Personne interviewée ; Michèle Claus, Personne interviewée ; Fred Mawet, Auteur ; Jacky Degueldre, Illustrateur Année de publication : 2011 Article en page(s) : 67 p. Note générale : Dossier Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Permis de travail TS Émigration et immigration # Travail # Travail précaire:Travail temporaire # Travail:Conditions de travail # Travail:Travail dissimulé Note de contenu : Sommaire L'édito - Un difficile équilibre (H. Goldman) Ouverture - La mutation des migrations au travail (A. Rea) / En Europe et ailleurs: tour d'horizon (M. Franssens) Partie 1. Comment ça se passe? - L'impact économique de l'immigration sur les pays d'accueil (D. de la Croix, Fr. Docquier, Br. Vanderlinden) / Permis de travail (L. Vanpaeschen) / Le travail légal des demandeurs d'asile (V. De Muylder) / Quelques statuts (G. Gaspart) / Le parcours du combattant de la régularisation par le travail (Fr. Corbiau) / "Braindrain": comme au foot (D. Spleeters) / La paradoxe de l'intérim (Gr. Comhaire) / Des diplômes pas très équivalents (Gr. Comhaire) / De la main-d'oeuvre étrangère pour l'Eglise (Ch. Renders) / La migration économique, monstre du Loch Ness (Fr. De Smet) Partie 2. Qui sont-ils? Que font-elles? - Une migration de plus en plus féminine (Gr. Comhaire) / La traite des êtres humains: un esclavage moderne (B. de Villenaut) / Le travail "au noir", au-delà des clichés (entr. avec Br. Devillé) / Travailleurs immigrés (D. Erroyaux) / "J'ai perdu beaucoup de batailles, mais j'ai gagné la guerre" (D. Spleeters) / Des fruits au goût précaire (Gr. Comhaire) / Les Roms et le travail (C. Intrand) / Naïm, 21 ans, Rom du Kosovo (C. Intrand) / Ervin, 20 ans, Rom de Macédoine (C. Intrand) / Réseaux communautaires, entre solidarité et exploitation (Fr. Corbiau) / Le regroupement familial face à l'emploi (Fr. Pissart) Partie 3. Se battre pour ses droits - Une communautarisation semée d'obstacles (A. Morice) / Un accueil syndical (entr. avec E. Loof et A. Cherradi) / Le retour des plombiers (entr. avec Ph. Van Muylder) / Le tiers-monde en Europe (F. Van Keirsbilck) / Travailleurs de tous les pays, unissez-vous?! (C. Vallet) / Défendre tous les travailleurs (entr. avec A. Rodriguez et S. Smith) / Qu'en pensent les patrons? (entr. avec M. Claus) / L'arbre qui cache la forêt (Fr. Mawet) / Pour en savoir plus... / Entrée de service (J. Degueldre) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16720 [article] Bâtiment, nettoyage, santé, transports... : migrations du travail, travail des migrants [texte imprimé] / Pluralité d'auteurs ; Henri Goldman, Auteur ; Andrea Rea, Auteur ; Mikael Franssens, Auteur ; David de la Croix, Auteur ; Frédéric Docquier, Auteur ; Bruno Vanderlinden, Auteur ; Laurence Vanpaeschen, Auteur ; Valentine De Muylder, Auteur ; Gérald Gaspart, Auteur ; François Corbiau, Auteur ; Damien Spleeters, Auteur ; Grégoire Comhaire, Auteur ; Christophe Renders, Auteur ; François De Smet, Auteur ; Bérangère de Villenaut, Auteur ; Bruno Devillé, Personne interviewée ; Denis Erroyaux, Photographe ; Caroline Intrand, Auteur ; Françoise Pissart, Auteur ; Alain Morice, Auteur ; Edwin Loof, Personne interviewée ; Abderrahmane Cherradi, Personne interviewée ; Philippe Van Muylder, Personne interviewée ; Felipe Van Keirsbilck, Auteur ; Cédric Vallet, Auteur ; Ana Rodriguez, Personne interviewée ; Samantha Smith, Personne interviewée ; Michèle Claus, Personne interviewée ; Fred Mawet, Auteur ; Jacky Degueldre, Illustrateur . - 2011 . - 67 p. Dossier Langues : Français (fre) in Migrations Magazine > 5 (Automne 2011) . - 67 p. Catégories : Cardijn Permis de travail TS Émigration et immigration # Travail # Travail précaire:Travail temporaire # Travail:Conditions de travail # Travail:Travail dissimulé Note de contenu : Sommaire L'édito - Un difficile équilibre (H. Goldman) Ouverture - La mutation des migrations au travail (A. Rea) / En Europe et ailleurs: tour d'horizon (M. Franssens) Partie 1. Comment ça se passe? - L'impact économique de l'immigration sur les pays d'accueil (D. de la Croix, Fr. Docquier, Br. Vanderlinden) / Permis de travail (L. Vanpaeschen) / Le travail légal des demandeurs d'asile (V. De Muylder) / Quelques statuts (G. Gaspart) / Le parcours du combattant de la régularisation par le travail (Fr. Corbiau) / "Braindrain": comme au foot (D. Spleeters) / La paradoxe de l'intérim (Gr. Comhaire) / Des diplômes pas très équivalents (Gr. Comhaire) / De la main-d'oeuvre étrangère pour l'Eglise (Ch. Renders) / La migration économique, monstre du Loch Ness (Fr. De Smet) Partie 2. Qui sont-ils? Que font-elles? - Une migration de plus en plus féminine (Gr. Comhaire) / La traite des êtres humains: un esclavage moderne (B. de Villenaut) / Le travail "au noir", au-delà des clichés (entr. avec Br. Devillé) / Travailleurs immigrés (D. Erroyaux) / "J'ai perdu beaucoup de batailles, mais j'ai gagné la guerre" (D. Spleeters) / Des fruits au goût précaire (Gr. Comhaire) / Les Roms et le travail (C. Intrand) / Naïm, 21 ans, Rom du Kosovo (C. Intrand) / Ervin, 20 ans, Rom de Macédoine (C. Intrand) / Réseaux communautaires, entre solidarité et exploitation (Fr. Corbiau) / Le regroupement familial face à l'emploi (Fr. Pissart) Partie 3. Se battre pour ses droits - Une communautarisation semée d'obstacles (A. Morice) / Un accueil syndical (entr. avec E. Loof et A. Cherradi) / Le retour des plombiers (entr. avec Ph. Van Muylder) / Le tiers-monde en Europe (F. Van Keirsbilck) / Travailleurs de tous les pays, unissez-vous?! (C. Vallet) / Défendre tous les travailleurs (entr. avec A. Rodriguez et S. Smith) / Qu'en pensent les patrons? (entr. avec M. Claus) / L'arbre qui cache la forêt (Fr. Mawet) / Pour en savoir plus... / Entrée de service (J. Degueldre) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16720

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"Comment continuer à consommer ces produits quand on sait?" / Zoé Penelle in Axelle, 253 (Juillet - Août 2023)

Public ISBD [article]  Accompagne Travailleurs détachés : les dessous d’une exploitation / Hélène Servel inAxelle > 253 (Juillet - Août 2023) . - p. 24-25 Titre : "Comment continuer à consommer ces produits quand on sait?" Type de document : texte imprimé Auteurs : Zoé Penelle Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 24-25 Note générale : Issu du dossier "Manger ou être mangée ?" Langues : Français (fre) Catégories : TS Agriculteurs:Agriculteurs -- Conditions de travail # Immigrées :Immigrées -- Travail # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Travail # Immigrés:Immigrés -- Alimentation # Immigrés:Immigrés -- Travail # Ouvriers agricoles # Travail:Conditions de travail # Travail:Travail dissimulé # Travailleurs agricoles étrangers Résumé : "D'où proviennent les salades, les fruits rouges ou encore les melons présents dans les supermarchés? Le podcast 'Travailleurs détachés, les dessous d'une exploitation', réalisé par Hélène Servel et Tifenn Hermelin et fruit d'un travail collectif, dénonce dans ses deux épisodes l'exploitation de la main d'oeuvre étrangère dans le sud de la France, et en particulier dans les Bouches-du-Rhône. Axelle - qui avait publié dans ses pages une précédent enquête d'Hélène Servel et de Pascale Muller sur les travailleuses migrantes ramasseuses de fraises en Andalousie - a rencontré les deux journalistes afin de comprendre cette réalité cachée." Complément en ligne : Reportage :Travailleurs détachés - les dessous d’une exploitation Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37481 [article]  Accompagne Travailleurs détachés : les dessous d’une exploitation / Hélène Servel "Comment continuer à consommer ces produits quand on sait?" [texte imprimé] / Zoé Penelle . - 2023 . - p. 24-25. Issu du dossier "Manger ou être mangée ?" Langues : Français (fre) in Axelle > 253 (Juillet - Août 2023) . - p. 24-25 Catégories : TS Agriculteurs:Agriculteurs -- Conditions de travail # Immigrées :Immigrées -- Travail # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Travail # Immigrés:Immigrés -- Alimentation # Immigrés:Immigrés -- Travail # Ouvriers agricoles # Travail:Conditions de travail # Travail:Travail dissimulé # Travailleurs agricoles étrangers Résumé : "D'où proviennent les salades, les fruits rouges ou encore les melons présents dans les supermarchés? Le podcast 'Travailleurs détachés, les dessous d'une exploitation', réalisé par Hélène Servel et Tifenn Hermelin et fruit d'un travail collectif, dénonce dans ses deux épisodes l'exploitation de la main d'oeuvre étrangère dans le sud de la France, et en particulier dans les Bouches-du-Rhône. Axelle - qui avait publié dans ses pages une précédent enquête d'Hélène Servel et de Pascale Muller sur les travailleuses migrantes ramasseuses de fraises en Andalousie - a rencontré les deux journalistes afin de comprendre cette réalité cachée." Complément en ligne : Reportage :Travailleurs détachés - les dessous d’une exploitation Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37481

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De la compréhension à la qualification des faits : l’exploitation des saisonniers étrangers / Bénédicte Lavaud-Legendre in Plein droit, 135 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 31-37 Titre : De la compréhension à la qualification des faits : l’exploitation des saisonniers étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Lavaud-Legendre Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 31-37 Note générale : Issu du dossier "Plein droit ouvrier" Langues : Français (fre) Catégories : TS Droits de l'homme # Immigrés clandestins # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Travail # Ouvriers agricoles # Traite des êtres humains # Travail:Travail dissimulé # Travailleurs agricoles étrangers # Violation des droits de l'homme Résumé : "Le 11 octobre 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) a condamné pour la deuxième fois la France pour violation de l’article 4 de la Convention européenne, et plus précisément de l’obligation faite aux États d’instaurer un cadre juridique permettant de lutter efficacement contre la servitude et le travail forcé. En 2017, c’est la Grèce qui a été condamnée sur le même fondement à propos d’ouvriers agricoles saisonniers, recevant un salaire de 22 € à raison de sept heures de travail et de 3 € par heure supplémentaire, et travaillant sous le contrôle de gardes armés. Malgré les éléments dont disposait le gouvernement pour identifier la situation de traite des êtres humains , aucune mesure adéquate pour l’empêcher et protéger les personnes exploitées n’avait été adoptée. La Cour précise que « Le consentement préalable de la victime n’est pas suffisant pour exclure de qualifier un travail de travail forcé » (§ 96). Enfin, en 2021, la Cour a condamné l’Azerbaïdjan pour manquement à son obligation de procéder à une enquête effective sur les faits dénoncés. En l’espèce, des ouvriers avaient été recrutés en Bosnie sur des chantiers de construction. Une fois sur place, leurs passeports furent confisqués et aucun ne bénéficia d’un permis de séjour ou d’un permis de travail. Ils indiquaient ne pas avoir été payés, avoir été hébergés dans des conditions insalubres et avoir subi des amendes, des coups, des formes de détention et des menaces physiques." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-31.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36744 [article] De la compréhension à la qualification des faits : l’exploitation des saisonniers étrangers [texte imprimé] / Bénédicte Lavaud-Legendre . - 2022 . - p. 31-37. Issu du dossier "Plein droit ouvrier" Langues : Français (fre) in Plein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 31-37 Catégories : TS Droits de l'homme # Immigrés clandestins # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Travail # Ouvriers agricoles # Traite des êtres humains # Travail:Travail dissimulé # Travailleurs agricoles étrangers # Violation des droits de l'homme Résumé : "Le 11 octobre 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) a condamné pour la deuxième fois la France pour violation de l’article 4 de la Convention européenne, et plus précisément de l’obligation faite aux États d’instaurer un cadre juridique permettant de lutter efficacement contre la servitude et le travail forcé. En 2017, c’est la Grèce qui a été condamnée sur le même fondement à propos d’ouvriers agricoles saisonniers, recevant un salaire de 22 € à raison de sept heures de travail et de 3 € par heure supplémentaire, et travaillant sous le contrôle de gardes armés. Malgré les éléments dont disposait le gouvernement pour identifier la situation de traite des êtres humains , aucune mesure adéquate pour l’empêcher et protéger les personnes exploitées n’avait été adoptée. La Cour précise que « Le consentement préalable de la victime n’est pas suffisant pour exclure de qualifier un travail de travail forcé » (§ 96). Enfin, en 2021, la Cour a condamné l’Azerbaïdjan pour manquement à son obligation de procéder à une enquête effective sur les faits dénoncés. En l’espèce, des ouvriers avaient été recrutés en Bosnie sur des chantiers de construction. Une fois sur place, leurs passeports furent confisqués et aucun ne bénéficia d’un permis de séjour ou d’un permis de travail. Ils indiquaient ne pas avoir été payés, avoir été hébergés dans des conditions insalubres et avoir subi des amendes, des coups, des formes de détention et des menaces physiques." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-31.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36744

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L’inspection du travail : lutter contre le travail illégal et défendre les droits des travailleurs sans papiers / Violaine Carrère in Plein droit, 135 (Décembre 2022)  

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Migration et travail détaché en Europe [Dossier] / Frédéric Décosse in Migrations - société, 190 (Octobre-décembre 2022)  

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Le monde parallèle de l’économie informelle / Manon Legrand in Alter Echos, 500 (Février 2022)  

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A Paris, le long combat des coiffeuses sans papiers / Aude Deraedt in Axelle, 198 (Avril 2017)

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La régularisation des travailleurs sans papiers : vingt ans de combats syndicaux / Lucie Tourette in Plein droit, 135 (Décembre 2022)  

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Un travail à tout prix / Clara Van Reeth in Espace de libertés, 484 (Décembre 2019)  

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