L’appel aux débiteurs alimentaires dans le cadre de l’octroi d’un revenu d’intégration étudiant : analyse de la procédure au regard d’un cas pratique. / Léa Baugnies

Public ISBD Titre : L’appel aux débiteurs alimentaires dans le cadre de l’octroi d’un revenu d’intégration étudiant : analyse de la procédure au regard d’un cas pratique. Type de document : TFE / Mémoire Auteurs : Léa Baugnies Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Cardijn Année de publication : 2023 Collection : Travail de fin d'études (TFE) Importance : 63 p. + Annexes Langues : Français (fre) Catégories : TS CPAS # Famille:Famille - Protection, assistance, etc. # Obligation alimentaire Résumé : L'objectif de mon travail est d'analyser la procédure d'appel des débiteurs d'aliments dans le cadre d'un revenu d'intégration étudiant. Cette analyse se base sur un cas pratique vécu lors de mon stage de troisième année. Cette procédure m'a fortement questionné par les conséquences négatives qu'elle pouvait avoir sur le bénéficiaire ainsi que sur les relations qu'il entretient avec sa famille. "Ce travail, après avoir rappelé les notions théoriques et législatives du CPAS et de l’obligation alimentaire, mélangera l'analyse de notions théoriques qui seront illustrées par des éléments vécus en stage. Lors de l'écriture de ce travail, je me suis questionnée sur la manière de fonctionner des différents CPAS de Belgique, pour se faire une enquête a été menée afin de comparer les différentes manières de faire. Dans ce travail, les thèmes du CPAS, de l'obligation alimentaire, du secret professionnel, du triangle de Karpman, des loyautés, des solidarités familiales et de la discrimination sont abordés. Après l'analyse des limites et critiques, nous chercherons des pistes d'amélioration de la procédure." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38092 L’appel aux débiteurs alimentaires dans le cadre de l’octroi d’un revenu d’intégration étudiant : analyse de la procédure au regard d’un cas pratique. [TFE / Mémoire] / Léa Baugnies . - Louvain-la-Neuve (1348, Belgique) : Cardijn, 2023 . - 63 p. + Annexes. - (Travail de fin d'études (TFE)) . Langues : Français (fre) Catégories : TS CPAS # Famille:Famille - Protection, assistance, etc. # Obligation alimentaire Résumé : L'objectif de mon travail est d'analyser la procédure d'appel des débiteurs d'aliments dans le cadre d'un revenu d'intégration étudiant. Cette analyse se base sur un cas pratique vécu lors de mon stage de troisième année. Cette procédure m'a fortement questionné par les conséquences négatives qu'elle pouvait avoir sur le bénéficiaire ainsi que sur les relations qu'il entretient avec sa famille. "Ce travail, après avoir rappelé les notions théoriques et législatives du CPAS et de l’obligation alimentaire, mélangera l'analyse de notions théoriques qui seront illustrées par des éléments vécus en stage. Lors de l'écriture de ce travail, je me suis questionnée sur la manière de fonctionner des différents CPAS de Belgique, pour se faire une enquête a été menée afin de comparer les différentes manières de faire. Dans ce travail, les thèmes du CPAS, de l'obligation alimentaire, du secret professionnel, du triangle de Karpman, des loyautés, des solidarités familiales et de la discrimination sont abordés. Après l'analyse des limites et critiques, nous chercherons des pistes d'amélioration de la procédure." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38092

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2305	TFE-Mémoire	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (TFE-Mémoires)	Exclu du prêt

Débiteurs d'aliments, CPAS et compétence des tribunaux / Marie-Claire Thomaes-Lodefier in CPAS Plus, 2 (Février 2018)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 2 (Février 2018) . - p. 15-16 Titre : Débiteurs d'aliments, CPAS et compétence des tribunaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claire Thomaes-Lodefier Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 15-16 Langues : Français (fre) Catégories : TS CPAS:CPAS -- Législation # Obligation alimentaire Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25410 [article] Débiteurs d'aliments, CPAS et compétence des tribunaux [texte imprimé] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier . - 2018 . - p. 15-16. Langues : Français (fre) in CPAS Plus > 2 (Février 2018) . - p. 15-16 Catégories : TS CPAS:CPAS -- Législation # Obligation alimentaire Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25410

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PER CPL 2 (2018)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Périodiques)	Disponible

Une justice aveugle face aux biais genrés / Justine Bolssens in Espace de libertés, 511 (Juin 2023)  

Public ISBD [article]  inEspace de libertés > 511 (Juin 2023) . - p. 46-50 Titre : Une justice aveugle face aux biais genrés Type de document : texte imprimé Auteurs : Justine Bolssens Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 46-50 Langues : Français (fre) Catégories : TS Discrimination:Discrimination sexuelle # Égalité des sexes # Femmes # Femmes:Femmes -- Conditions économiques # Femmes:Femmes -- Conditions sociales # Femmes:Femmes -- Droits # Obligation alimentaire # Relations hommes-femmes # Travail domestique Résumé : "En mars 2023, la justice espagnole a accordé une compensation financière à une femme pour les tâches ménagères, la garde de ses enfants et les prestations dans l'entreprise de son ex-époux, non rémunérées et effectuées durant le mariage. Qu'en est-il en Belgique ? La justice prend-elle en compte le genre et les réalités sociologiques et économiques des femmes ?" En ligne : https://edl.laicite.be/une-justice-aveugle-face-aux-biais-genres/ Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=39100 [article] Une justice aveugle face aux biais genrés [texte imprimé] / Justine Bolssens . - 2023 . - p. 46-50. Langues : Français (fre) in Espace de libertés > 511 (Juin 2023) . - p. 46-50 Catégories : TS Discrimination:Discrimination sexuelle # Égalité des sexes # Femmes # Femmes:Femmes -- Conditions économiques # Femmes:Femmes -- Conditions sociales # Femmes:Femmes -- Droits # Obligation alimentaire # Relations hommes-femmes # Travail domestique Résumé : "En mars 2023, la justice espagnole a accordé une compensation financière à une femme pour les tâches ménagères, la garde de ses enfants et les prestations dans l'entreprise de son ex-époux, non rémunérées et effectuées durant le mariage. Qu'en est-il en Belgique ? La justice prend-elle en compte le genre et les réalités sociologiques et économiques des femmes ?" En ligne : https://edl.laicite.be/une-justice-aveugle-face-aux-biais-genres/ Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=39100

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Le renvoi par le CPAS du demandeur d'aide vers les débiteurs d'aliments avant d'octroyer l'aide / Zoé Trusgnach in CPAS Plus, 10 (Décembre 2022)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 10 (Décembre 2022) . - p. 2-4 Titre : Le renvoi par le CPAS du demandeur d'aide vers les débiteurs d'aliments avant d'octroyer l'aide Type de document : texte imprimé Auteurs : Zoé Trusgnach ; Steve Gilson Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 2-4 Langues : Français (fre) Catégories : TS Aide alimentaire # Aide sociale # Aide sociale:Aide sociale -- Bénéficiaires # Aide sociale:Domicile (aide sociale):Domicile (aide sociale) -- Histoire # Alimentation # CPAS # Droits économiques et sociaux:Droit à l'alimentation # Obligation alimentaire # Pauvreté # Politique sociale:Politique alimentaire Mots-clés : Aide sociale -- Bénéficiaires -- Belgique  Aide sociale -- Droit Résumé : "Dans chaque numéro du CPAS+, nous ouvrons désormais deux pages à des académiques, chercheurs...qui réagissent à une actualité CPAS, à une réforme , à un sujet du "social". Parce que le débat et l'ouverture sont sains, l'éclairage extérieur nécessaire. Ce mois-ci, prennent la plume Zoé Trusgnach, avocate au barreau de Namur, et Steve Gilson, avocat au barreau de Namur, maître de conférences à la Faculté de droit de l'UCLouvain, chargé de cours à l'ICHEC et juge suppléant au Tribunal du travail de Liège, division Namur. Notre système d'aide sociale établit, dans une certaine mesure, le principe de la primauté de la solidarité familiale sur la solidarité étatique. Cette primauté permet au CPAS, d'une part, d'inviter le demandeur d'aide à d'abord faire valoir ses droits aux aliments auprès des débiteurs d'aliments. C'est ce qu'on appelle le renvoi à priori, c'est-à-dire avant l'octroi de l'aide par le CPAS. Le CPAS reçoit le demandeur d'aide et l'invite à faire valoir d'abord ses droits aux aliments. D'autre part, le CPAS peut envisager également une récupération à postériori. Il y a, enfin, une troisième possibilité laissée au CPAS qui peut décider de faire valoir lui-même, au nom et pour compte du demandeur d'aide, les droits alimentaires que celui-ci pourrait faire valoir à l'égard des débiteurs d'aliments." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35745 [article] Le renvoi par le CPAS du demandeur d'aide vers les débiteurs d'aliments avant d'octroyer l'aide [texte imprimé] / Zoé Trusgnach ; Steve Gilson . - 2022 . - p. 2-4. Langues : Français (fre) in CPAS Plus > 10 (Décembre 2022) . - p. 2-4 Catégories : TS Aide alimentaire # Aide sociale # Aide sociale:Aide sociale -- Bénéficiaires # Aide sociale:Domicile (aide sociale):Domicile (aide sociale) -- Histoire # Alimentation # CPAS # Droits économiques et sociaux:Droit à l'alimentation # Obligation alimentaire # Pauvreté # Politique sociale:Politique alimentaire Mots-clés : Aide sociale -- Bénéficiaires -- Belgique  Aide sociale -- Droit Résumé : "Dans chaque numéro du CPAS+, nous ouvrons désormais deux pages à des académiques, chercheurs...qui réagissent à une actualité CPAS, à une réforme , à un sujet du "social". Parce que le débat et l'ouverture sont sains, l'éclairage extérieur nécessaire. Ce mois-ci, prennent la plume Zoé Trusgnach, avocate au barreau de Namur, et Steve Gilson, avocat au barreau de Namur, maître de conférences à la Faculté de droit de l'UCLouvain, chargé de cours à l'ICHEC et juge suppléant au Tribunal du travail de Liège, division Namur. Notre système d'aide sociale établit, dans une certaine mesure, le principe de la primauté de la solidarité familiale sur la solidarité étatique. Cette primauté permet au CPAS, d'une part, d'inviter le demandeur d'aide à d'abord faire valoir ses droits aux aliments auprès des débiteurs d'aliments. C'est ce qu'on appelle le renvoi à priori, c'est-à-dire avant l'octroi de l'aide par le CPAS. Le CPAS reçoit le demandeur d'aide et l'invite à faire valoir d'abord ses droits aux aliments. D'autre part, le CPAS peut envisager également une récupération à postériori. Il y a, enfin, une troisième possibilité laissée au CPAS qui peut décider de faire valoir lui-même, au nom et pour compte du demandeur d'aide, les droits alimentaires que celui-ci pourrait faire valoir à l'égard des débiteurs d'aliments." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35745

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