La légitimité oubliée du premier juge de l'affaire : Orientation des dossiers pénaux par le ministère public et garanties juridictionnelles / Christophe Mincke in Revue de droit pénal et de criminologie, 7-8 (juil-août 2003)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > 7-8 (juil-août 2003) . - pp. 945-981 Titre : La légitimité oubliée du premier juge de l'affaire : Orientation des dossiers pénaux par le ministère public et garanties juridictionnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Mincke, Auteur Editeur : Bruxelles : La charte Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 945-981 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Justice # Ministère public # Protection TS Criminologie # Droit pénal Mots-clés : Droit pénal  Criminologie  Justice  Ministère public  Protection Résumé : "Au cours de nos recherches, il nous a été donné d'étudier une institution essentielle au système répressif: le ministère public. Nous avons saisi cette occasion pour nous interroger sur sa légitimité démocratique du point de vue de son statut et de son rôle dans l'élaboration de la politique criminelle. En toute logique, il était souhaitable que nous nous penchions sur les procédures qu'il applique et, plus particulièrement, sur l'une des plus importantes: l'orientation des dossiers pénaux." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10215 [article] La légitimité oubliée du premier juge de l'affaire : Orientation des dossiers pénaux par le ministère public et garanties juridictionnelles [texte imprimé] / Christophe Mincke, Auteur . - Bruxelles : La charte, 2003 . - pp. 945-981. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > 7-8 (juil-août 2003) . - pp. 945-981 Catégories : Cardijn Justice # Ministère public # Protection TS Criminologie # Droit pénal Mots-clés : Droit pénal  Criminologie  Justice  Ministère public  Protection Résumé : "Au cours de nos recherches, il nous a été donné d'étudier une institution essentielle au système répressif: le ministère public. Nous avons saisi cette occasion pour nous interroger sur sa légitimité démocratique du point de vue de son statut et de son rôle dans l'élaboration de la politique criminelle. En toute logique, il était souhaitable que nous nous penchions sur les procédures qu'il applique et, plus particulièrement, sur l'une des plus importantes: l'orientation des dossiers pénaux." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10215

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Malaise dans la pénalisation : le ministère public face aux usages de drogues / Thibaut Slingeneyer in Déviance et société, 2, vol. 31 (2007)  

Public ISBD [article]  inDéviance et société > 2, vol. 31 (2007) . - pp. 107-127 Titre : Malaise dans la pénalisation : le ministère public face aux usages de drogues Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibaut Slingeneyer, Auteur ; Dan Kaminski, Auteur Editeur : Genève / Paris : Editions Médecine et hygiène Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp. 107-127 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Ministère public TS Autonomie # Drogues # Politique pénale # Science politique Mots-clés : Drogue  Ministère public  Politique  Politique pénale  Autonomie Résumé : "En partant d’une analyse de l’autonomie du ministère public belge dans l’exercice de l’action publique, cet article repère les différentes normes et «consignes» applicables au traitement des dossiers relatifs à des consommations de substances illégales. Aux fins de préciser la nature et l’ampleur de l’autonomie, nous avons construit une typologie des styles d’action du magistrat du parquet à partir des relations entretenues par ce magistrat avec les policiers, les intervenants psycho-médico-sociaux et les usagers de drogues dans le cadre des dossiers relatifs à la consommation de substances illégales." En ligne : https://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=DS_312_0107 Format de la ressource électronique : PDF Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12701 [article] Malaise dans la pénalisation : le ministère public face aux usages de drogues [texte imprimé] / Thibaut Slingeneyer, Auteur ; Dan Kaminski, Auteur . - Genève / Paris : Editions Médecine et hygiène, 2007 . - pp. 107-127. Langues : Français (fre) in Déviance et société > 2, vol. 31 (2007) . - pp. 107-127 Catégories : Cardijn Ministère public TS Autonomie # Drogues # Politique pénale # Science politique Mots-clés : Drogue  Ministère public  Politique  Politique pénale  Autonomie Résumé : "En partant d’une analyse de l’autonomie du ministère public belge dans l’exercice de l’action publique, cet article repère les différentes normes et «consignes» applicables au traitement des dossiers relatifs à des consommations de substances illégales. Aux fins de préciser la nature et l’ampleur de l’autonomie, nous avons construit une typologie des styles d’action du magistrat du parquet à partir des relations entretenues par ce magistrat avec les policiers, les intervenants psycho-médico-sociaux et les usagers de drogues dans le cadre des dossiers relatifs à la consommation de substances illégales." En ligne : https://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=DS_312_0107 Format de la ressource électronique : PDF Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12701

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Le Ministère public et le droit pénal international / Winants A. in Revue de droit pénal et de criminologie, 1 (jan. 2002)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > 1 (jan. 2002) . - pp.5-34 Titre : Le Ministère public et le droit pénal international Type de document : texte imprimé Auteurs : Winants A., Auteur Editeur : Bruxelles : La charte Année de publication : 2002 Article en page(s) : pp.5-34 Note générale : Winants A. Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Ministère public TS Droit humanitaire # Droit international # Droit pénal Mots-clés : Droit international  Droit pénal  Ministère public  Droit international humanitaire Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8295 [article] Le Ministère public et le droit pénal international [texte imprimé] / Winants A., Auteur . - Bruxelles : La charte, 2002 . - pp.5-34. Winants A. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > 1 (jan. 2002) . - pp.5-34 Catégories : Cardijn Ministère public TS Droit humanitaire # Droit international # Droit pénal Mots-clés : Droit international  Droit pénal  Ministère public  Droit international humanitaire Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8295

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Le ministère public : un patchwork? / RAPAILLE G. in Revue de droit pénal et de criminologie, 7-8 (juil-août 2003)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > 7-8 (juil-août 2003) . - pp. 982-1007 Titre : Le ministère public : un patchwork? Type de document : texte imprimé Auteurs : RAPAILLE G., Auteur Editeur : Bruxelles : La charte Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 982-1007 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Belgique # Crise # Droit # France # Justice # Ministère public Mots-clés : Crise  Ministère public  Droit  Justice  France  Belgique Résumé : "Il est banal de dire que depuis plusieurs années le Ministère public connaît une crise latente, qu'il vit des réformes qu'il n'a pas nécessairement souhaitées et que ces réformes contribuent à maintenir un certain malaise chez les magistrats et entraînent de nombreuses interrogations. Un stage à l'étranger pour magistrat a permis la rencontre avec des magistrats français. La distance toute relative entre Paris et la Belgique autorise de regarder avec un certain recul la structure du ministère public et les relations entre ses membres." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10216 [article] Le ministère public : un patchwork? [texte imprimé] / RAPAILLE G., Auteur . - Bruxelles : La charte, 2003 . - pp. 982-1007. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > 7-8 (juil-août 2003) . - pp. 982-1007 Catégories : Cardijn Belgique # Crise # Droit # France # Justice # Ministère public Mots-clés : Crise  Ministère public  Droit  Justice  France  Belgique Résumé : "Il est banal de dire que depuis plusieurs années le Ministère public connaît une crise latente, qu'il vit des réformes qu'il n'a pas nécessairement souhaitées et que ces réformes contribuent à maintenir un certain malaise chez les magistrats et entraînent de nombreuses interrogations. Un stage à l'étranger pour magistrat a permis la rencontre avec des magistrats français. La distance toute relative entre Paris et la Belgique autorise de regarder avec un certain recul la structure du ministère public et les relations entre ses membres." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10216

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Le "traitement policier autonome" en Belgique : genèse et conséquences d'un nouveau dispositif destiné au traitement des infractions / Vincent Francis in Déviance et société, 4, vol 28 (2004)  

Public ISBD [article]  inDéviance et société > 4, vol 28 (2004) . - pp. 487-506 Titre : Le "traitement policier autonome" en Belgique : genèse et conséquences d'un nouveau dispositif destiné au traitement des infractions Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Francis, Auteur Editeur : Genève / Paris : Editions Médecine et hygiène Année de publication : 2004 Article en page(s) : pp. 487-506 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Belgique # Ministère public TS Criminalité # Criminologie # Police # Science politique Mots-clés : Belgique  Politique  Criminalité  Criminologie  Police  Ministère public Résumé : "Depuis quelques années en Belgique, comme ailleurs, la justice et la police connaissent une grave crise de légitimité et de crédibilité (manque de ressources, de personnel et surcharge de travail). En guise de réponse à ces problèmes, plusieurs dispositifs ont été développés dont le traitement policier autonome (TPA). Cet article propose, sur base d'une recherche récente, de présenter la genèse de ce dispositif ainsi qu'une analyse de ses multiples effets sur l'appareil judiciaire pénal belge." En ligne : https://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=DS_284_0487 Format de la ressource électronique : PDF Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11656 [article] Le "traitement policier autonome" en Belgique : genèse et conséquences d'un nouveau dispositif destiné au traitement des infractions [texte imprimé] / Vincent Francis, Auteur . - Genève / Paris : Editions Médecine et hygiène, 2004 . - pp. 487-506. Langues : Français (fre) in Déviance et société > 4, vol 28 (2004) . - pp. 487-506 Catégories : Cardijn Belgique # Ministère public TS Criminalité # Criminologie # Police # Science politique Mots-clés : Belgique  Politique  Criminalité  Criminologie  Police  Ministère public Résumé : "Depuis quelques années en Belgique, comme ailleurs, la justice et la police connaissent une grave crise de légitimité et de crédibilité (manque de ressources, de personnel et surcharge de travail). En guise de réponse à ces problèmes, plusieurs dispositifs ont été développés dont le traitement policier autonome (TPA). Cet article propose, sur base d'une recherche récente, de présenter la genèse de ce dispositif ainsi qu'une analyse de ses multiples effets sur l'appareil judiciaire pénal belge." En ligne : https://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=DS_284_0487 Format de la ressource électronique : PDF Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11656

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