Rapport d'évaluation 2020, Rapporteur national indépendant Traite des êtres humains : Derrière les portes closes / Patricia Le Cocq  

Public ISBD Titre : Rapport d'évaluation 2020, Rapporteur national indépendant Traite des êtres humains : Derrière les portes closes Type de document : texte imprimé Auteurs : Patricia Le Cocq ; Stef Janssens ; Victoria Bourgeois ; Alexandra Büchler ; Sophie Coppens ; Joris Delporte ; Koen Dewulf ; Victoria Masalkovski ; Joke Swankaert ; Nathalie Van Parys Editeur : Bruxelles : Myria Année de publication : 2020 Importance : 1 vol. (158 p.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : TS Covid-19 # Dignité de la personne (droit) # Droit social # Esclavage # Habillement # Libre circulation des personnes # Morale:Dignité humaine # Traite des êtres humains # Travail domestique # Travail:Conditions de travail Résumé : "Derrière des portes closes, tel est le titre du rapport annuel Traite et trafic d’êtres humains 2020 de Myria. En sa qualité de rapporteur belge sur la traite des êtres humains, Myria a pour mandat légal d’élaborer un rapport annuel indépendant et public, dans lequel la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains est évaluée et le phénomène de la traite et du trafic d’êtres humains traité en détail. Il y a tout juste dix ans, le focus du rapport annuel était résumé dans son sous-titre «Lutter contre la fraude sociale, c’est prévenir la traite des êtres humains ». Ce rapport composait alors la partie centrale d’un triptyque visant à analyser la traite des êtres humains dans le contexte de la libre circulation des personnes et des services et de la problématique des montages frauduleux. En cette période de pandémie de COVID-19, l’hypothèse de l’époque se révèle à nouveau d’actualité et pressante : lorsque le gouvernement s’attaque aux violations du droit social et du droit du travail avec des mesures ciblées, la lutte contre la traite des êtres humains fait explicitement partie des objectifs. De récentes observations faites à l’étranger, comme chez Tönnies à Rheda-Wiedenbrück (Allemagne), dans l’industrie de l’habillement à Leicester (Royaume-Uni) et lors de travaux saisonniers en Catalogne, ont révélé des conditions de vie et de travail qui soulèvent à juste titre des questions sur le respect de la dignité humaine. En Belgique aussi des constatations ont été faites, pour lesquelles il reste à déterminer si des faits de traite des êtres humains ont également été décelés. Derrière des portes closes est un titre auquel la pandémie COVID-19 confère une dimension supplémentaire. En effet, l’accent est mis sur l’exploitation des travailleurs domestiques à une époque où le personnel domestique qui œuvre dans un contexte d’exploitation est plus que jamais condamné à travailler et à vivre sous le même toit que son employeur. Nombreuses sont les situations de personnel domestique « à huis clos » où les faits de traite des êtres humains sont rarement mis au jour, à moins que les victimes ne parviennent à sortir et à trouver la bonne porte. L’inspecteur social bruxellois Bruno Devillé explicite ainsi les dernières constatations réalisées et les raisons d’une évolution minimale dans les résultats de l’approche mise en œuvre jusqu’ici. En parallèle, Myria a également examiné plus généralement — sur base de contributions externes — les évolutions du phénomène et l’approche de la traite des êtres humains dans des situations de confinement total ou partiel. Le nombre de signalements de victimes de la traite des êtres humains a d’ores et déjà dramatiquement chuté. Johan Debuf, premier inspecteur en chef de police de la zone Bruxelles-Nord, expose dans sa contribution les enseignements des annonces sexuelles mises en ligne, alors que la prostitution a également été confinée à maintes reprises. Même s’il est rare que des dossiers soient ouverts pour traite d’êtres humains, derrière chaque prostituée qui poursuit ses activités, se cache potentiellement l’exploitation d’une situation vulnérable. L’accord de gouvernement traduit une certaine ambition dans la lutte contre la traite des êtres humains, tant sur le terrain qu’avec le financement structurel des centres spécialisés ou le suivi parlementaire. Pour ce dernier, la mission est la suivante : le plus grand défi est sans aucun doute d’élaborer une approche qui consiste à réagir de manière appropriée et cohérente à chaque fois qu’un mineur est signalé en situation de vulnérabilité dans un contexte de trafic ou de traite d’êtres humains. Je vous souhaite une lecture captivante et enrichissante de ce rapport." Note de contenu : Sommaire Partie 1 : Focus : Exploitation du personnel domestique / Chapitre 1 - Travail domestique : cadre juridique / Chapitre 2 - Travail domestique et traite des êtres humains / Chapitre 3 - Prévention de la traite des êtres humains dans le secteur domestique Partie 2 : Évolution et lutte contre les phénomènes de traite et de trafic d'êtres humaines / Chapitre 1 - Évolutions récentes du cadre juridique et politique / Chapitre 2 - Analyse de dossiers / Chapitre 3 - Aperçu de jurisprudence 2019 - début 2020 Partie 3 : Données / Introduction / 1. Traite des êtres humains / 2. Trafic d'êtres humains / Contribution externe : explication des données statistiques relatives aux enquêtes menées par les équipes ECOSOC de l'Inspection de l'ONSS en 2019 sur la traite des êtres humains Partie 4 : Recommandations / Annexe : synthèse des recommandations En ligne : https://www.myria.be/files/MYRIA_Rapport_d%C3%A9valuation_2020_Traite_et_trafic_ [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36391 Rapport d'évaluation 2020, Rapporteur national indépendant Traite des êtres humains : Derrière les portes closes [texte imprimé] / Patricia Le Cocq ; Stef Janssens ; Victoria Bourgeois ; Alexandra Büchler ; Sophie Coppens ; Joris Delporte ; Koen Dewulf ; Victoria Masalkovski ; Joke Swankaert ; Nathalie Van Parys . - Bruxelles : Myria, 2020 . - 1 vol. (158 p.) ; 30 cm. Langues : Français (fre) Catégories : TS Covid-19 # Dignité de la personne (droit) # Droit social # Esclavage # Habillement # Libre circulation des personnes # Morale:Dignité humaine # Traite des êtres humains # Travail domestique # Travail:Conditions de travail Résumé : "Derrière des portes closes, tel est le titre du rapport annuel Traite et trafic d’êtres humains 2020 de Myria. En sa qualité de rapporteur belge sur la traite des êtres humains, Myria a pour mandat légal d’élaborer un rapport annuel indépendant et public, dans lequel la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains est évaluée et le phénomène de la traite et du trafic d’êtres humains traité en détail. Il y a tout juste dix ans, le focus du rapport annuel était résumé dans son sous-titre «Lutter contre la fraude sociale, c’est prévenir la traite des êtres humains ». Ce rapport composait alors la partie centrale d’un triptyque visant à analyser la traite des êtres humains dans le contexte de la libre circulation des personnes et des services et de la problématique des montages frauduleux. En cette période de pandémie de COVID-19, l’hypothèse de l’époque se révèle à nouveau d’actualité et pressante : lorsque le gouvernement s’attaque aux violations du droit social et du droit du travail avec des mesures ciblées, la lutte contre la traite des êtres humains fait explicitement partie des objectifs. De récentes observations faites à l’étranger, comme chez Tönnies à Rheda-Wiedenbrück (Allemagne), dans l’industrie de l’habillement à Leicester (Royaume-Uni) et lors de travaux saisonniers en Catalogne, ont révélé des conditions de vie et de travail qui soulèvent à juste titre des questions sur le respect de la dignité humaine. En Belgique aussi des constatations ont été faites, pour lesquelles il reste à déterminer si des faits de traite des êtres humains ont également été décelés. Derrière des portes closes est un titre auquel la pandémie COVID-19 confère une dimension supplémentaire. En effet, l’accent est mis sur l’exploitation des travailleurs domestiques à une époque où le personnel domestique qui œuvre dans un contexte d’exploitation est plus que jamais condamné à travailler et à vivre sous le même toit que son employeur. Nombreuses sont les situations de personnel domestique « à huis clos » où les faits de traite des êtres humains sont rarement mis au jour, à moins que les victimes ne parviennent à sortir et à trouver la bonne porte. L’inspecteur social bruxellois Bruno Devillé explicite ainsi les dernières constatations réalisées et les raisons d’une évolution minimale dans les résultats de l’approche mise en œuvre jusqu’ici. En parallèle, Myria a également examiné plus généralement — sur base de contributions externes — les évolutions du phénomène et l’approche de la traite des êtres humains dans des situations de confinement total ou partiel. Le nombre de signalements de victimes de la traite des êtres humains a d’ores et déjà dramatiquement chuté. Johan Debuf, premier inspecteur en chef de police de la zone Bruxelles-Nord, expose dans sa contribution les enseignements des annonces sexuelles mises en ligne, alors que la prostitution a également été confinée à maintes reprises. Même s’il est rare que des dossiers soient ouverts pour traite d’êtres humains, derrière chaque prostituée qui poursuit ses activités, se cache potentiellement l’exploitation d’une situation vulnérable. L’accord de gouvernement traduit une certaine ambition dans la lutte contre la traite des êtres humains, tant sur le terrain qu’avec le financement structurel des centres spécialisés ou le suivi parlementaire. Pour ce dernier, la mission est la suivante : le plus grand défi est sans aucun doute d’élaborer une approche qui consiste à réagir de manière appropriée et cohérente à chaque fois qu’un mineur est signalé en situation de vulnérabilité dans un contexte de trafic ou de traite d’êtres humains. Je vous souhaite une lecture captivante et enrichissante de ce rapport." Note de contenu : Sommaire Partie 1 : Focus : Exploitation du personnel domestique / Chapitre 1 - Travail domestique : cadre juridique / Chapitre 2 - Travail domestique et traite des êtres humains / Chapitre 3 - Prévention de la traite des êtres humains dans le secteur domestique Partie 2 : Évolution et lutte contre les phénomènes de traite et de trafic d'êtres humaines / Chapitre 1 - Évolutions récentes du cadre juridique et politique / Chapitre 2 - Analyse de dossiers / Chapitre 3 - Aperçu de jurisprudence 2019 - début 2020 Partie 3 : Données / Introduction / 1. Traite des êtres humains / 2. Trafic d'êtres humains / Contribution externe : explication des données statistiques relatives aux enquêtes menées par les équipes ECOSOC de l'Inspection de l'ONSS en 2019 sur la traite des êtres humains Partie 4 : Recommandations / Annexe : synthèse des recommandations En ligne : https://www.myria.be/files/MYRIA_Rapport_d%C3%A9valuation_2020_Traite_et_trafic_ [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36391

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Rapport d’évaluation 2021, Rapporteur national indépendant Traite des êtres humains : Visiblement invisible / Patricia Le Cocq  

Public ISBD Titre : Rapport d’évaluation 2021, Rapporteur national indépendant Traite des êtres humains : Visiblement invisible Type de document : document électronique Auteurs : Patricia Le Cocq ; Stef Janssens ; Tom De Vroe ; sarah Declercq ; Nathalie Van Parys ; Sophie Coppens ; Joris Delporte ; Koen Dewulf ; Joke Swankaert ; Krystal Dailly Editeur : Bruxelles : Myria Année de publication : 2021 Importance : 136 p. Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : TS Crimes sexuels # Crimes sexuels:Abus sexuels à l'égard des enfants # Droit pénal # Prostituées -- Protection, assitance, etc. # Prostitution # Prostitution:Prostitution -- Droit # Traite des êtres humains # Traite des êtres humains:Traite des enfants Résumé : "Visiblement invisible, tel est le titre du rapport annuel 2021 de Myria sur la traite et le trafic des êtres humains. En sa qualité de rapporteur belge sur la traite des êtres humains, Myria a pour mandat légal d’élaborer un rapport annuel indépendant et public, dans lequel la lutte contre la traite et le trafic d’êtres humains est évaluée et le phénomène de la traite et du trafic d’êtres humains détaillé. On dit souvent que la lutte contre la traite des êtres humains est consensuelle : son importance est soulignée au-delà des frontières idéologiques. Tous les acteurs s’accordent sur ce point. Ce consensus occulte cependant que la lutte contre la traite des êtres humains ne peut être efficace que s’il existe un haut degré de spécialisation, des ressources humaines et matérielles adéquates et un encadrement suffisant pour les centres d’aide aux victimes. A l’heure d’écrire ces lignes, des audiences ont lieu au sein de la Commission Justice de la Chambre sur un projet de loi ambitieux qui vise à réformer profondément le droit pénal sexuel. La prostitution, déstigmatisée doit pouvoir se poursuivre comme travail sexuel. L’organisation de bonne foi de la prostitution ne doit plus générer des poursuites et des sanctions. Suite au débat social, une évolution semble en marche. Une évolution susceptible d’avoir un impact fort sur la lutte contre la traite des êtres humains, non seulement aux fins d’exploitation sexuelle, mais éventuellement aussi à des fins d’autres formes d’exploitation, en particulier d’exploitation économique. Si cette initiative législative aboutit, l’impact de cette déstigmatisation ne sera pas seulement social. Les victimes de traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle ne verront plus leur demande d’indemnisation matérielle rejetée par les tribunaux au motif qu’elle concerne l’indemnisation de services sexuels fournis illégalement. Si l’intention du législateur est de ne plus voir le travail sexuel associé à la traite des êtres humains, le cadre conceptuel utilisé devra être clairement délimité et la loi correctement comprise et appliquée par les acteurs de première ligne et les magistrats. Les réseaux criminels travaillant avec des acteurs de première ligne pourront également jouer sur la distinction entre l’abus de la prostitution et la traite des êtres humains et élaborer le modèle commercial sous-jacent dans les moindres détails. Le projet envisage un modèle de travailleur du sexe autonome, qui ne peut être contraint et ne doit pas céder de recettes excessives à l’organisateur. Or, de nombreux types de travail sexuel, difficiles à contrôler, ne correspondent pas à ce modèle. Les autorités locales peuvent déjà « façonner » l’organisation de la prostitution sur leur territoire et leurs règles. À chaque fois cependant, Myria a exprimé son inquiétude sur l’impact que cette réforme pourrait avoir sur les travailleurs du sexe — en particulier ceux des pays tiers — qui se retrouvent en situation (de séjour) précaire. Une grande partie de la prostitution — ou du travail du sexe — se déroule encore dans une zone grise, où des travailleurs du sexe aux situations socio-économiques et statuts de séjour divers s’offrent à des clients plus ou moins similaires. Les travailleurs du sexe exploités et abusés — souvent en séjour illégal — actifs dans ces lieux et qui ne sont pas traqués, parviennent souvent à signaler leur victimisation aux policiers locaux et aux ONG spécialisées. Les indicateurs de traite des êtres humains constituent un outil important pour détecter les victimes de la traite. Selon Myria, l’attention doit être accordée en priorité à ces victimes, qui courent le plus grand risque de rester complètement sous les radars en raison de leur situation de séjour, de l’organisation minutieuse et de la brutalité du réseau qui les exploite, et de la possibilité de les déployer rapidement dans d’autres pays. Au niveau européen, il n’existe toujours pas de mécanisme d’orientation permettant de transférer les victimes et de les faire accompagner là où elles sont le plus en sécurité, sans préjudice des poursuites engagées contre les trafiquants. Plus haut, j’ai abordé les répercussions possibles des réformes actuelles sur la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique. Par exemple, lorsqu’il est demandé aux services spécialisés de l’inspection sociale de détecter non seulement la traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique, mais aussi l’abus de la prostitution. Les services spécialisés de l’Inspection sociale, en particulier les équipes ECOSOC, attendent depuis un certain temps déjà un renfort adéquat en personnel et en ressources." Note de contenu : Sommaire Introduction Partie 1 : Evolution et lutte contre les phénomènes de traite et de trafic d'êtres humains / Chapitre 1 : Evolutions récentes du cadre juridique et politique / Chapitre 2 : Analyse de dossiers / Chapitre 3 : Aperçu de jurisprudence 2020 - début 2021 Partie 2 : Données Partie 3 : Recommandations En ligne : https://www.myria.be/files/MYRIA_Rapport_2021_Traite_des_%C3%AAtres_humains.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36393 Rapport d’évaluation 2021, Rapporteur national indépendant Traite des êtres humains : Visiblement invisible [document électronique] / Patricia Le Cocq ; Stef Janssens ; Tom De Vroe ; sarah Declercq ; Nathalie Van Parys ; Sophie Coppens ; Joris Delporte ; Koen Dewulf ; Joke Swankaert ; Krystal Dailly . - Bruxelles : Myria, 2021 . - 136 p. ; PDF. Langues : Français (fre) Catégories : TS Crimes sexuels # Crimes sexuels:Abus sexuels à l'égard des enfants # Droit pénal # Prostituées -- Protection, assitance, etc. # Prostitution # Prostitution:Prostitution -- Droit # Traite des êtres humains # Traite des êtres humains:Traite des enfants Résumé : "Visiblement invisible, tel est le titre du rapport annuel 2021 de Myria sur la traite et le trafic des êtres humains. En sa qualité de rapporteur belge sur la traite des êtres humains, Myria a pour mandat légal d’élaborer un rapport annuel indépendant et public, dans lequel la lutte contre la traite et le trafic d’êtres humains est évaluée et le phénomène de la traite et du trafic d’êtres humains détaillé. On dit souvent que la lutte contre la traite des êtres humains est consensuelle : son importance est soulignée au-delà des frontières idéologiques. Tous les acteurs s’accordent sur ce point. Ce consensus occulte cependant que la lutte contre la traite des êtres humains ne peut être efficace que s’il existe un haut degré de spécialisation, des ressources humaines et matérielles adéquates et un encadrement suffisant pour les centres d’aide aux victimes. A l’heure d’écrire ces lignes, des audiences ont lieu au sein de la Commission Justice de la Chambre sur un projet de loi ambitieux qui vise à réformer profondément le droit pénal sexuel. La prostitution, déstigmatisée doit pouvoir se poursuivre comme travail sexuel. L’organisation de bonne foi de la prostitution ne doit plus générer des poursuites et des sanctions. Suite au débat social, une évolution semble en marche. Une évolution susceptible d’avoir un impact fort sur la lutte contre la traite des êtres humains, non seulement aux fins d’exploitation sexuelle, mais éventuellement aussi à des fins d’autres formes d’exploitation, en particulier d’exploitation économique. Si cette initiative législative aboutit, l’impact de cette déstigmatisation ne sera pas seulement social. Les victimes de traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle ne verront plus leur demande d’indemnisation matérielle rejetée par les tribunaux au motif qu’elle concerne l’indemnisation de services sexuels fournis illégalement. Si l’intention du législateur est de ne plus voir le travail sexuel associé à la traite des êtres humains, le cadre conceptuel utilisé devra être clairement délimité et la loi correctement comprise et appliquée par les acteurs de première ligne et les magistrats. Les réseaux criminels travaillant avec des acteurs de première ligne pourront également jouer sur la distinction entre l’abus de la prostitution et la traite des êtres humains et élaborer le modèle commercial sous-jacent dans les moindres détails. Le projet envisage un modèle de travailleur du sexe autonome, qui ne peut être contraint et ne doit pas céder de recettes excessives à l’organisateur. Or, de nombreux types de travail sexuel, difficiles à contrôler, ne correspondent pas à ce modèle. Les autorités locales peuvent déjà « façonner » l’organisation de la prostitution sur leur territoire et leurs règles. À chaque fois cependant, Myria a exprimé son inquiétude sur l’impact que cette réforme pourrait avoir sur les travailleurs du sexe — en particulier ceux des pays tiers — qui se retrouvent en situation (de séjour) précaire. Une grande partie de la prostitution — ou du travail du sexe — se déroule encore dans une zone grise, où des travailleurs du sexe aux situations socio-économiques et statuts de séjour divers s’offrent à des clients plus ou moins similaires. Les travailleurs du sexe exploités et abusés — souvent en séjour illégal — actifs dans ces lieux et qui ne sont pas traqués, parviennent souvent à signaler leur victimisation aux policiers locaux et aux ONG spécialisées. Les indicateurs de traite des êtres humains constituent un outil important pour détecter les victimes de la traite. Selon Myria, l’attention doit être accordée en priorité à ces victimes, qui courent le plus grand risque de rester complètement sous les radars en raison de leur situation de séjour, de l’organisation minutieuse et de la brutalité du réseau qui les exploite, et de la possibilité de les déployer rapidement dans d’autres pays. Au niveau européen, il n’existe toujours pas de mécanisme d’orientation permettant de transférer les victimes et de les faire accompagner là où elles sont le plus en sécurité, sans préjudice des poursuites engagées contre les trafiquants. Plus haut, j’ai abordé les répercussions possibles des réformes actuelles sur la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique. Par exemple, lorsqu’il est demandé aux services spécialisés de l’inspection sociale de détecter non seulement la traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique, mais aussi l’abus de la prostitution. Les services spécialisés de l’Inspection sociale, en particulier les équipes ECOSOC, attendent depuis un certain temps déjà un renfort adéquat en personnel et en ressources." Note de contenu : Sommaire Introduction Partie 1 : Evolution et lutte contre les phénomènes de traite et de trafic d'êtres humains / Chapitre 1 : Evolutions récentes du cadre juridique et politique / Chapitre 2 : Analyse de dossiers / Chapitre 3 : Aperçu de jurisprudence 2020 - début 2021 Partie 2 : Données Partie 3 : Recommandations En ligne : https://www.myria.be/files/MYRIA_Rapport_2021_Traite_des_%C3%AAtres_humains.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36393

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Rapport d’évaluation 2022, Rapporteur national indépendant traite et trafic des êtres humains : Piégés par la dette / Alexandra Büchler  

Public ISBD Titre : Rapport d’évaluation 2022, Rapporteur national indépendant traite et trafic des êtres humains : Piégés par la dette Type de document : document électronique Auteurs : Alexandra Büchler ; Jessy Carton ; Stef Janssens ; Patricia Le Cocq ; Tom De Vroe ; Koen Dewulf ; Sophie Coppens ; Emma De Clercq ; Mathilde de Kerchove ; Joris Delporte ; Joke Swankaert Editeur : Bruxelles : Myria Année de publication : 2022 Importance : 154 p. Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : TS Enfants:Enfants -- Travail # Immigrées :Immigrées -- Travail # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Travail # Immigrés:Immigrés -- Travail # Traite des êtres humains # Traite des êtres humains:Traite des enfants Résumé : "Les travaux de la Commission spéciale chargée d’évaluer la législation et la politique en matière de traite et de trafic des êtres humains ont atteint leur vitesse de croisière au moment d’écrire cet avant-propos. Fin octobre 2019, 39 victimes vietnamiennes étaient retrouvées sans vie dans un camion frigorifique abandonné dans un zoning industriel à Grays-Thurrock, sur la rive nord de la Tamise. Wikipédia nous apprend que Thurrock signifie «la cale d’un navire» en saxon. Les victimes ne sont pas sorties vivantes de cette cale; elles n’ont jamais vu Londres, située une trentaine de kilomètres à peine du site où elles ont été retrouvées. Plusieurs mineurs y ont trouvé la mort, aux côtés de jeunes hommes et de jeunes femmes dont les familles avaient déboursé d’importantes sommes d’argent. Le dossier Essex a sans aucun doute contribué à faire prendre conscience au Parlement de l’urgente nécessité d’accorder à nouveau une attention particulière aux phénomènes de traite et de trafic d’êtres humains, ainsi qu’aux politiques à mener en la matière. Myria a été entendu par la commission le 25 avril 2022 en sa qualité de rapporteur national sur la traite des êtres humains. Ses deux mots d’ordre pour la commission spéciale étaient les suivants : «détection» et «capacité», l’une n’allant pas sans l’autre. Un bon mois plus tard, en mai 2022, débutait dans la plus grande discrétion la plus vaste affaire de traite des êtres humains impliquant des travailleurs de pays tiers que la Belgique — et par extension l’Union européenne — n’ait jamais connue. Seule la Serbie fait face en même temps à un cas d’ampleur au moins égale, avec une entreprise chinoise comme pourvoyeuse de travailleurs vietnamiens. Dans «notre» affaire Borealis, des Philippins étaient employés aux côtés de Bengalis, de Turcs et d’Ukrainiens." Note de contenu : Sommaire Partie 1 : Trafic et traite de ressortissants vietnamiens à destination et au sein de l'Europe / Introduction / Chapitre 1 - Vue d'ensemble Partie 2 : Evolution de la lutte contre les phénomènes de traite et de trafic des êtres humains / Chapitre 1 - Evolutions récente du cadre juridique et politique / Chapitre 2 : Aperçu de jurisprudence 2021 - début 2022 Partie 3 : Données Partie 4 : Recommandations En ligne : https://www.myria.be/files/2022_MYRIA_Rapport_annuel_d%C3%A9valuation_Traite_et_ [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36392 Rapport d’évaluation 2022, Rapporteur national indépendant traite et trafic des êtres humains : Piégés par la dette [document électronique] / Alexandra Büchler ; Jessy Carton ; Stef Janssens ; Patricia Le Cocq ; Tom De Vroe ; Koen Dewulf ; Sophie Coppens ; Emma De Clercq ; Mathilde de Kerchove ; Joris Delporte ; Joke Swankaert . - Bruxelles : Myria, 2022 . - 154 p. ; PDF. Langues : Français (fre) Catégories : TS Enfants:Enfants -- Travail # Immigrées :Immigrées -- Travail # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Travail # Immigrés:Immigrés -- Travail # Traite des êtres humains # Traite des êtres humains:Traite des enfants Résumé : "Les travaux de la Commission spéciale chargée d’évaluer la législation et la politique en matière de traite et de trafic des êtres humains ont atteint leur vitesse de croisière au moment d’écrire cet avant-propos. Fin octobre 2019, 39 victimes vietnamiennes étaient retrouvées sans vie dans un camion frigorifique abandonné dans un zoning industriel à Grays-Thurrock, sur la rive nord de la Tamise. Wikipédia nous apprend que Thurrock signifie «la cale d’un navire» en saxon. Les victimes ne sont pas sorties vivantes de cette cale; elles n’ont jamais vu Londres, située une trentaine de kilomètres à peine du site où elles ont été retrouvées. Plusieurs mineurs y ont trouvé la mort, aux côtés de jeunes hommes et de jeunes femmes dont les familles avaient déboursé d’importantes sommes d’argent. Le dossier Essex a sans aucun doute contribué à faire prendre conscience au Parlement de l’urgente nécessité d’accorder à nouveau une attention particulière aux phénomènes de traite et de trafic d’êtres humains, ainsi qu’aux politiques à mener en la matière. Myria a été entendu par la commission le 25 avril 2022 en sa qualité de rapporteur national sur la traite des êtres humains. Ses deux mots d’ordre pour la commission spéciale étaient les suivants : «détection» et «capacité», l’une n’allant pas sans l’autre. Un bon mois plus tard, en mai 2022, débutait dans la plus grande discrétion la plus vaste affaire de traite des êtres humains impliquant des travailleurs de pays tiers que la Belgique — et par extension l’Union européenne — n’ait jamais connue. Seule la Serbie fait face en même temps à un cas d’ampleur au moins égale, avec une entreprise chinoise comme pourvoyeuse de travailleurs vietnamiens. Dans «notre» affaire Borealis, des Philippins étaient employés aux côtés de Bengalis, de Turcs et d’Ukrainiens." Note de contenu : Sommaire Partie 1 : Trafic et traite de ressortissants vietnamiens à destination et au sein de l'Europe / Introduction / Chapitre 1 - Vue d'ensemble Partie 2 : Evolution de la lutte contre les phénomènes de traite et de trafic des êtres humains / Chapitre 1 - Evolutions récente du cadre juridique et politique / Chapitre 2 : Aperçu de jurisprudence 2021 - début 2022 Partie 3 : Données Partie 4 : Recommandations En ligne : https://www.myria.be/files/2022_MYRIA_Rapport_annuel_d%C3%A9valuation_Traite_et_ [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36392

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Traite des êtres humains / Charles-Eric Clesse

Public ISBD Titre : Traite des êtres humains Titre original : Mensenhandel - Mensensmokkel Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Frédéric Kurz ; Stef Janssens ; Patricia Le Cocq ; Christian Meulders ; Denis Xhrouet ; Sandrine François ; Frédéric Lugentz Editeur : Bruxelles : La charte Année de publication : 2010 Collection : Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie num. 17 Importance : 189 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Catégories : TS Traite des êtres humains Index. décimale : JU1 Criminologie / Droit pénal Résumé : "La traite des êtres humains est un phénomène qui remonte à l'antiquité. S'il a évolué quant à son appellation, passant d'esclavage à traite, et à sa définition, il faut bien constater que, malheureusement, rien n'a changé quant aux conditions de travail de certaines personnes, qu'elles soient étrangères ou belges. De même, les marchands de sommeil, tirant un profit anormal de la location d'immeuble contraire à la dignité humaine, sont également de plus en plus nombreux à abuser, le plus souvent, de ressortissants étrangers. L'ouvrage propose une approche pluri-disciplinaire, regroupant à la fois des magistrats, des juristes du 'Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme', des représentants d'association d'aide aux victimes. Une telle dynamique permet d'appréhender tant les questions juridiques que posent ces matières, que leur mise en application dans la pratique. Les différents intervenants, tous spécialistes de la matière, analysent le phénomène actuel de la traite des êtres humains et l'étudient tant au point de vue international que comparatif. Ensuite, ils apportent leur éclairage sur le statut des victimes, majeurs et mineurs. Enfin, ils se focalisent sur des questions spéciales relatives aux marchands de sommeil et aux saisies et confiscations." Note de contenu : Sommaire La traite des êtres humains: le point de vue international (F. Kurz ) / Fenomeenanalyse van mensenhandel (S. Janssens) / Le statut des victimes de la traite des êtres humains (P. Le Cocq, C. Meulders) / Spécificités pour les mineurs victimes de la traite des êtres humains (D. Xhrouet, S. François) / Les marchands de sommeil. Questions spéciales (C.-E. Clesse) / Le régime des saisies et confiscations en matière de répression de traite des êtres humains et des pratiques dites des marchands de sommeil (F. Lugentz) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34259 Traite des êtres humains = Mensenhandel - Mensensmokkel [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Frédéric Kurz ; Stef Janssens ; Patricia Le Cocq ; Christian Meulders ; Denis Xhrouet ; Sandrine François ; Frédéric Lugentz . - Bruxelles : La charte, 2010 . - 189 p. ; 24 cm. - (Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie; 17) . Langues : Français (fre) Catégories : TS Traite des êtres humains Index. décimale : JU1 Criminologie / Droit pénal Résumé : "La traite des êtres humains est un phénomène qui remonte à l'antiquité. S'il a évolué quant à son appellation, passant d'esclavage à traite, et à sa définition, il faut bien constater que, malheureusement, rien n'a changé quant aux conditions de travail de certaines personnes, qu'elles soient étrangères ou belges. De même, les marchands de sommeil, tirant un profit anormal de la location d'immeuble contraire à la dignité humaine, sont également de plus en plus nombreux à abuser, le plus souvent, de ressortissants étrangers. L'ouvrage propose une approche pluri-disciplinaire, regroupant à la fois des magistrats, des juristes du 'Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme', des représentants d'association d'aide aux victimes. Une telle dynamique permet d'appréhender tant les questions juridiques que posent ces matières, que leur mise en application dans la pratique. Les différents intervenants, tous spécialistes de la matière, analysent le phénomène actuel de la traite des êtres humains et l'étudient tant au point de vue international que comparatif. Ensuite, ils apportent leur éclairage sur le statut des victimes, majeurs et mineurs. Enfin, ils se focalisent sur des questions spéciales relatives aux marchands de sommeil et aux saisies et confiscations." Note de contenu : Sommaire La traite des êtres humains: le point de vue international (F. Kurz ) / Fenomeenanalyse van mensenhandel (S. Janssens) / Le statut des victimes de la traite des êtres humains (P. Le Cocq, C. Meulders) / Spécificités pour les mineurs victimes de la traite des êtres humains (D. Xhrouet, S. François) / Les marchands de sommeil. Questions spéciales (C.-E. Clesse) / Le régime des saisies et confiscations en matière de répression de traite des êtres humains et des pratiques dites des marchands de sommeil (F. Lugentz) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34259

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JU1 CLE TR	Livre	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Rayons thématiques)	Disponible

Traite et trafic des êtres humains : mineurs en danger majeur : Rapport annuel d'évaluation 2018 / Stef Janssens  

Public ISBD Titre : Traite et trafic des êtres humains : mineurs en danger majeur : Rapport annuel d'évaluation 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Stef Janssens ; Patricia Le Cocq ; François De Smet ; Nathalie Vanparys ; Margot De Vuyst ; Mary Welch Editeur : Bruxelles : Myria Année de publication : 2018 Importance : 1 vol. (166 p.) Présentation : tabl., graph., stat. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : TS Prostitution # Traite des êtres humains:Traite des enfants Index. décimale : GE3 Violence / Harcèlement / Prostitution Résumé : "En tant que rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains pour la Belgique, Myria propose - depuis plus de vingt ans - dans son rapport sur la traite et le trafic des êtres humains, une évaluation indépendante de la politique en la matière. Cette année, Myria consacre le focus de son rapport aux victimes mineurs de la traite et du trafic des êtres humains. Le rapport se concentre sur un groupe de victimes particulièrement vulnérable: des jeunes filles mineures nigérianes recrutées par des trafiquants dans leur pays d'origine en vue d’exploitation en Europe dans la prostitution." En ligne : https://www.myria.be/files/MYRIA_Rapport_2018_TRAITE_opmaak-FR_AS.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27065 Traite et trafic des êtres humains : mineurs en danger majeur : Rapport annuel d'évaluation 2018 [texte imprimé] / Stef Janssens ; Patricia Le Cocq ; François De Smet ; Nathalie Vanparys ; Margot De Vuyst ; Mary Welch . - Bruxelles : Myria, 2018 . - 1 vol. (166 p.) : tabl., graph., stat. ; 30 cm. Langues : Français (fre) Catégories : TS Prostitution # Traite des êtres humains:Traite des enfants Index. décimale : GE3 Violence / Harcèlement / Prostitution Résumé : "En tant que rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains pour la Belgique, Myria propose - depuis plus de vingt ans - dans son rapport sur la traite et le trafic des êtres humains, une évaluation indépendante de la politique en la matière. Cette année, Myria consacre le focus de son rapport aux victimes mineurs de la traite et du trafic des êtres humains. Le rapport se concentre sur un groupe de victimes particulièrement vulnérable: des jeunes filles mineures nigérianes recrutées par des trafiquants dans leur pays d'origine en vue d’exploitation en Europe dans la prostitution." En ligne : https://www.myria.be/files/MYRIA_Rapport_2018_TRAITE_opmaak-FR_AS.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27065

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