L'accès au territoire, le CPAS et le garant jurisprudence / Emmanuel Corra in CPAS Plus, 12 (déc 2005)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 12 (déc 2005) . - pp. 146-150 Titre : L'accès au territoire, le CPAS et le garant jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Corra, Auteur ; Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur Editeur : Bruxelles : Fédération des CPAS Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 146-150 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Asile # Jurisprudence TS CPAS # Mariage Mots-clés : Jurisprudence  Cpas  Asile  Mariage Résumé : "Grâce à l'envoi des jugements et arrêts de la part des CPAS, nous sommes en mesure de préciser un certain nombre de dispositions légales, de leur application et de la jurisprudence y afférente. La matière est complexe; ce qui nécessite un effort pédagogique important." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11759 [article] L'accès au territoire, le CPAS et le garant jurisprudence [texte imprimé] / Emmanuel Corra, Auteur ; Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur . - Bruxelles : Fédération des CPAS, 2005 . - pp. 146-150. Langues : Français (fre) in CPAS Plus > 12 (déc 2005) . - pp. 146-150 Catégories : Cardijn Asile # Jurisprudence TS CPAS # Mariage Mots-clés : Jurisprudence  Cpas  Asile  Mariage Résumé : "Grâce à l'envoi des jugements et arrêts de la part des CPAS, nous sommes en mesure de préciser un certain nombre de dispositions légales, de leur application et de la jurisprudence y afférente. La matière est complexe; ce qui nécessite un effort pédagogique important." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11759

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PER CPL 12 (2005)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible

Annuaire juridique du crédit et du règlement collectif de dettes : jurisprudence commentée

Public ISBD Titre : Annuaire juridique du crédit et du règlement collectif de dettes : jurisprudence commentée Type de document : texte imprimé Editeur : Charleroi : Observatoire du crédit et de l'endettement Année de publication : 2004 Importance : 355 p. Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Jurisprudence TS Crédit # Surendettement Mots-clés : Crédit  Endettement  Jurisprudence Index. décimale : EC2 Crédits / Dettes Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5940 Annuaire juridique du crédit et du règlement collectif de dettes : jurisprudence commentée [texte imprimé] . - Charleroi : Observatoire du crédit et de l'endettement, 2004 . - 355 p. Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Jurisprudence TS Crédit # Surendettement Mots-clés : Crédit  Endettement  Jurisprudence Index. décimale : EC2 Crédits / Dettes Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5940

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EC2 OBS AN (2004)	Livre	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Rayons thématiques)	Disponible

Aperçu de la jurisprudence en matière d'allocations familiales 1998-2003 / H. Hermans in Revue belge de sécurité sociale, 4 (4è trim 2003)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 4 (4è trim 2003) . - pp. 1235-1280 Titre : Aperçu de la jurisprudence en matière d'allocations familiales 1998-2003 Type de document : texte imprimé Auteurs : H. Hermans, Auteur ; Princen F., Auteur ; Roos M., Auteur Editeur : Bruxelles : Service Public Federal Securite Sociale Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 1235-1280 Note générale : HERMANS H., Princen F., Roos M. Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Jurisprudence # Justice TS Allocations familiales Mots-clés : Allocations familiales  Justice  Jurisprudence Résumé : Le secteur des allocations familiales n'est pas le secteur qui apparaît le plus dans la jurisprudence publiée. Vous trouverez dans cet article quelques chiffres pour vous donner une idée des domaines concernés par les litiges. En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/rbss-04-2003-fr.pdf Format de la ressource électronique : PDF Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10754 [article] Aperçu de la jurisprudence en matière d'allocations familiales 1998-2003 [texte imprimé] / H. Hermans, Auteur ; Princen F., Auteur ; Roos M., Auteur . - Bruxelles : Service Public Federal Securite Sociale, 2003 . - pp. 1235-1280. HERMANS H., Princen F., Roos M. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 4 (4è trim 2003) . - pp. 1235-1280 Catégories : Cardijn Jurisprudence # Justice TS Allocations familiales Mots-clés : Allocations familiales  Justice  Jurisprudence Résumé : Le secteur des allocations familiales n'est pas le secteur qui apparaît le plus dans la jurisprudence publiée. Vous trouverez dans cet article quelques chiffres pour vous donner une idée des domaines concernés par les litiges. En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/rbss-04-2003-fr.pdf Format de la ressource électronique : PDF Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10754

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PER RBS 4 (2003)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible

Chronique semestrielle de jurisprudence / DE CODT J. in Revue de droit pénal et de criminologie, 12 (déc.00)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > 12 (déc.00) . - pp.1101-1153 Titre : Chronique semestrielle de jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : DE CODT J., Auteur ; DE NAUW A., Auteur ; MANDOUX P., Auteur ; et al., Auteur Editeur : Bruxelles : Revue de droit pénal et de criminologie Année de publication : 2000 Article en page(s) : pp.1101-1153 Note générale : DE CODT J., DE NAUW A., MANDOUX P., et al. Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Belgique # Jurisprudence TS Criminologie # Droit pénal Mots-clés : Droit pénal  Criminologie  Jurisprudence  Belgique Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7613 [article] Chronique semestrielle de jurisprudence [texte imprimé] / DE CODT J., Auteur ; DE NAUW A., Auteur ; MANDOUX P., Auteur ; et al., Auteur . - Bruxelles : Revue de droit pénal et de criminologie, 2000 . - pp.1101-1153. DE CODT J., DE NAUW A., MANDOUX P., et al. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > 12 (déc.00) . - pp.1101-1153 Catégories : Cardijn Belgique # Jurisprudence TS Criminologie # Droit pénal Mots-clés : Droit pénal  Criminologie  Jurisprudence  Belgique Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7613

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PER RDC 12 (2000)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible

La convention européenne des droits de l'homme et la protection de groupes particuliers / Jean-Manuel Larralde in Revue trimestrielle des droits de l'homme, 56 (oct 2003)

Public ISBD [article]  inRevue trimestrielle des droits de l'homme > 56 (oct 2003) . - pp. 1247-1274 Titre : La convention européenne des droits de l'homme et la protection de groupes particuliers Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Manuel Larralde, Auteur Editeur : Bruxelles : Nemesis Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 1247-1274 Note générale : LARRALDE Jean-Manuel Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Europe # Groupe # Individu # Jurisprudence # Protection TS Droits de l'homme Mots-clés : Droits de l'homme  Groupe  Europe  Jurisprudence  Protection  Individu Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10199 [article] La convention européenne des droits de l'homme et la protection de groupes particuliers [texte imprimé] / Jean-Manuel Larralde, Auteur . - Bruxelles : Nemesis, 2003 . - pp. 1247-1274. LARRALDE Jean-Manuel Langues : Français (fre) in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 56 (oct 2003) . - pp. 1247-1274 Catégories : Cardijn Europe # Groupe # Individu # Jurisprudence # Protection TS Droits de l'homme Mots-clés : Droits de l'homme  Groupe  Europe  Jurisprudence  Protection  Individu Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10199

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PER RDH 56 (2003)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible

Un coup d'oeil sur les mesures provisoires dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme : provisoires...mais contraignantes ? / Pascaline De Visscher in Journal du droit des jeunes, 264 (avril 2007)

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Développement récent du droit social européen / Yves Jorens in Revue belge de sécurité sociale, 4 (déc. 01)  

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Le droit à l'aide sociale pour les candidats à la régularisation / Isabelle De Viron in Journal du droit des jeunes, 211 (janvier 2002)

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Droit de l'Union et soins de santé : les grandes lignes de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne / Koen Lenaerts in MC-Informations, 240 (Juin 2010)

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Egalité et non-discrimination en droit de la famille : le rôle des juges / Marie-Thérèse Meulders-Klein in Revue trimestrielle des droits de l'homme, 56 (oct 2003)

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L'enfant au travers de l'aide sociale / Philippe Versailles in Journal du droit des jeunes, 230 (décembre 2003)

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La folie dans la loi : considérations critiques sur la nouvelle jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de transsexualisme / Patrick Wachsmann in Revue trimestrielle des droits de l'homme, 56 (oct 2003)

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Jurisprudence : aide à la jeunesse et étudiant européen / Marie-Claire Thomaes-Lodefier in CPAS Plus, 11 (nov. 2001)

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Jurisprudence - Logement social in Les échos du logement, 5 (déc.2000)  

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De la notion de "résidence principale" dans le Code de la nationalité belge / Bernadette Renauld in Journal du droit des jeunes, 234 (avril 2004)

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