Le recouvrement des créances dans les CPAS / Jean-Pierre Focquet

Public ISBD Titre : Le recouvrement des créances dans les CPAS Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Focquet Editeur : Brugge : Vanden Broele Année de publication : [2015] Collection : CPAS Sous-collection : Finances Importance : 1 vol. (237 p.) Présentation : tabl. Format : 22.5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-90-496-1395-2 Langues : Français (fre) Catégories : TS CPAS # Créances -- Recouvrement Index. décimale : TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social Résumé : "De par la multitude et la diversité des textes légaux, des arrêtés d’exécution et des circulaires, le recouvrement des créances constitue l’une des matières les plus difficiles à gérer dans les pouvoirs locaux, et plus particulièrement dans les CPAS. Cet ouvrage, tout à fait unique en son genre, permet de maîtriser tous les aspects partant de la prise de décision de récupérer ou non, suivant que la récupération est interdite, facultative ou obligatoire, passant ensuite par des procédures de recouvrement amiable puis forcé, par voie de contrainte ou judiciaire, d’interruption ou de suspension de la prescription, jusqu’à la gestion des provisions pour créances douteuses. Ce livre devrait également mettre à mal bon nombre de pratiques de certains CPAS qui octroient des aides avec une récupération de principe quasi systématique, créant ainsi des difficultés chroniques de trésorerie. Après un tour d’horizon des différents outils et des procédures de recouvrement, l’auteur consacre un chapitre tout à fait inédit à la contrainte. Il écrit, de manière claire et concise avec plusieurs modèles à l’appui, comment utiliser ce nouvel outil de la manière la plus appropriée possible, en se basant sur l’expérience récente des communes et des CPAS, en Flandre depuis 2005, en Wallonie depuis 2013 et à Bruxelles-Capitale depuis 2014. De la sorte, "Le recouvrement des créances dans les CPAS" constitue un outil de référence clair et précis, d’abord pour les services sociaux lorsqu’ils présentent au conseil de l’action sociale les mécanismes d’octroi des différentes aides sociales et les possibilités de récupération, ensuite pour les directeurs financiers et leurs services pour entamer les différentes procédures de recouvrement, pour interrompre la prescription et pour nettoyer les créances douteuses." Note de contenu : Sommaire 1. Les moyens mis en oeuvre pour la récupération dans les CPAS / 2. La récupération interdite, facultative ou obligatoire / 3. Le recouvrement des créances / 4. Les procédures de recouvrement / 5. La contrainte / 6. La prescription / 7. La gestion des débiteurs douteux Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25241 Le recouvrement des créances dans les CPAS [texte imprimé] / Jean-Pierre Focquet . - Brugge : Vanden Broele, [2015] . - 1 vol. (237 p.) : tabl. ; 22.5 cm. - (CPAS. Finances) . ISBN : 978-90-496-1395-2 Langues : Français (fre) Catégories : TS CPAS # Créances -- Recouvrement Index. décimale : TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social Résumé : "De par la multitude et la diversité des textes légaux, des arrêtés d’exécution et des circulaires, le recouvrement des créances constitue l’une des matières les plus difficiles à gérer dans les pouvoirs locaux, et plus particulièrement dans les CPAS. Cet ouvrage, tout à fait unique en son genre, permet de maîtriser tous les aspects partant de la prise de décision de récupérer ou non, suivant que la récupération est interdite, facultative ou obligatoire, passant ensuite par des procédures de recouvrement amiable puis forcé, par voie de contrainte ou judiciaire, d’interruption ou de suspension de la prescription, jusqu’à la gestion des provisions pour créances douteuses. Ce livre devrait également mettre à mal bon nombre de pratiques de certains CPAS qui octroient des aides avec une récupération de principe quasi systématique, créant ainsi des difficultés chroniques de trésorerie. Après un tour d’horizon des différents outils et des procédures de recouvrement, l’auteur consacre un chapitre tout à fait inédit à la contrainte. Il écrit, de manière claire et concise avec plusieurs modèles à l’appui, comment utiliser ce nouvel outil de la manière la plus appropriée possible, en se basant sur l’expérience récente des communes et des CPAS, en Flandre depuis 2005, en Wallonie depuis 2013 et à Bruxelles-Capitale depuis 2014. De la sorte, "Le recouvrement des créances dans les CPAS" constitue un outil de référence clair et précis, d’abord pour les services sociaux lorsqu’ils présentent au conseil de l’action sociale les mécanismes d’octroi des différentes aides sociales et les possibilités de récupération, ensuite pour les directeurs financiers et leurs services pour entamer les différentes procédures de recouvrement, pour interrompre la prescription et pour nettoyer les créances douteuses." Note de contenu : Sommaire 1. Les moyens mis en oeuvre pour la récupération dans les CPAS / 2. La récupération interdite, facultative ou obligatoire / 3. Le recouvrement des créances / 4. Les procédures de recouvrement / 5. La contrainte / 6. La prescription / 7. La gestion des débiteurs douteux Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25241

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
TS1 FOC RE	Livre	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Rayons thématiques)	Disponible

La récupération de l'aide sociale / Jean-Pierre Focquet

Public ISBD Titre : La récupération de l'aide sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Focquet ; Steve Gilson, Collaborateur ; Françoise Caprasse, Collaborateur ; Amaury Bellemans, Collaborateur ; Michel Wathy, Collaborateur Editeur : Brugge : Vanden Broele Année de publication : 2019 Collection : CPAS Sous-collection : Action sociale Importance : 1 vol. (262 p.) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-90-496-1763-9 Langues : Français (fre) Catégories : TS Aide sociale # CPAS:CPAS -- Législation # Créances -- Recouvrement Index. décimale : TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social Résumé : "Initialement conçue comme une faculté, la récupération de l’aide sociale du CPAS est une obligation depuis décembre 1983. Mais la multitude de textes, souvent assortis de nombreuses exceptions ou limitations, en fait une matière particulièrement difficile à maîtriser. Les principaux aspects de cette matière, y compris la doctrine et la jurisprudence, sont explorés avec précision et clarté dans les différents chapitres de l’ouvrage « La récupération de l’aide sociale ». Jean-Pierre Focquet, son auteur, aborde sous un éclairage juridique nouveau, tous les aspects partant de la décision de récupération ou non, suivant qu’elle soit interdite, facultative ou obligatoire, jusqu’au recouvrement proprement dit. Il consacre également un chapitre au recouvrement de l’indu de l’aide sociale et du revenu d’intégration sociale par le biais de l’article 1410 du Code judiciaire, une procédure actuellement peu ou mal utilisée par de nombreux CPAS, mais qui s’avère pourtant d’une très grande efficacité. Ce livre s’adresse avant tout aux assistants sociaux devant respecter des procédures strictes et proposer des décisions de récupération ainsi qu’aux directeurs financiers chargés de contrôler la légalité de la récupération et d’effectuer les recettes. En cas de contestation, les nombreuses références juridiques peuvent apporter aux juristes et aux magistrats des moyens utiles. Il s’adresse également aux praticiens s’intéressant à l’action sociale et aux procédures de récupération des CPAS, tels que les directeurs généraux, les conseillers de l’action sociale, les médiateurs de dettes, les huissiers de justice, les notaires, les mutuelles, les caisses d’allocations sociales … Cet ouvrage approfondit un premier livre publié en décembre 2015, sous le titre « Le recouvrement des créances dans les CPAS » et dont la première partie était consacrée à la récupération de l’aide sociale et du revenu d’intégration sociale. La doctrine et la jurisprudence y sont désormais intégrées." Note de contenu : Sommaire 1. Généralités / 2. La récupération de l'aide sociale / 3. La récupération du revenu d'intégration sociale / 4. La décision de récupération / 5. Indu et récupération via le 1410 du CJ / 6. Les moyens de récupération Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30749 La récupération de l'aide sociale [texte imprimé] / Jean-Pierre Focquet ; Steve Gilson, Collaborateur ; Françoise Caprasse, Collaborateur ; Amaury Bellemans, Collaborateur ; Michel Wathy, Collaborateur . - Brugge : Vanden Broele, 2019 . - 1 vol. (262 p.) ; 23 cm. - (CPAS. Action sociale) . ISBN : 978-90-496-1763-9 Langues : Français (fre) Catégories : TS Aide sociale # CPAS:CPAS -- Législation # Créances -- Recouvrement Index. décimale : TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social Résumé : "Initialement conçue comme une faculté, la récupération de l’aide sociale du CPAS est une obligation depuis décembre 1983. Mais la multitude de textes, souvent assortis de nombreuses exceptions ou limitations, en fait une matière particulièrement difficile à maîtriser. Les principaux aspects de cette matière, y compris la doctrine et la jurisprudence, sont explorés avec précision et clarté dans les différents chapitres de l’ouvrage « La récupération de l’aide sociale ». Jean-Pierre Focquet, son auteur, aborde sous un éclairage juridique nouveau, tous les aspects partant de la décision de récupération ou non, suivant qu’elle soit interdite, facultative ou obligatoire, jusqu’au recouvrement proprement dit. Il consacre également un chapitre au recouvrement de l’indu de l’aide sociale et du revenu d’intégration sociale par le biais de l’article 1410 du Code judiciaire, une procédure actuellement peu ou mal utilisée par de nombreux CPAS, mais qui s’avère pourtant d’une très grande efficacité. Ce livre s’adresse avant tout aux assistants sociaux devant respecter des procédures strictes et proposer des décisions de récupération ainsi qu’aux directeurs financiers chargés de contrôler la légalité de la récupération et d’effectuer les recettes. En cas de contestation, les nombreuses références juridiques peuvent apporter aux juristes et aux magistrats des moyens utiles. Il s’adresse également aux praticiens s’intéressant à l’action sociale et aux procédures de récupération des CPAS, tels que les directeurs généraux, les conseillers de l’action sociale, les médiateurs de dettes, les huissiers de justice, les notaires, les mutuelles, les caisses d’allocations sociales … Cet ouvrage approfondit un premier livre publié en décembre 2015, sous le titre « Le recouvrement des créances dans les CPAS » et dont la première partie était consacrée à la récupération de l’aide sociale et du revenu d’intégration sociale. La doctrine et la jurisprudence y sont désormais intégrées." Note de contenu : Sommaire 1. Généralités / 2. La récupération de l'aide sociale / 3. La récupération du revenu d'intégration sociale / 4. La décision de récupération / 5. Indu et récupération via le 1410 du CJ / 6. Les moyens de récupération Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30749

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
TS1 FOC RE A	Livre	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Rayons thématiques)	Disponible

---

1 (1 - 2 / 2)