Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Memo des droits quotidiens . 27Bulletin 27Mention de date : Novembre 2008 Paru le : 01/11/2008 |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PER MDQ 27 (2008) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Périodiques) | Disponible |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLa compétence territoriale des CPAS / Colette Durieux in Memo des droits quotidiens, 27 (Novembre 2008)
[article]
Titre : La compétence territoriale des CPAS Type de document : texte imprimé Auteurs : Colette Durieux, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp. 2-7 Langues : Français (fre) Catégories : TS
CPASRésumé : "La compétence territoriale des CPAS est réglée par la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les commissions d'assistance publique. La loi organique, constituante des CPAS n'est apparue que 9 ans plus tard, soit le 8 juillet 1976. Depuis lors, il existe presque un CPAS par commune, territorialement compétent et souverain dans ses décisions. Cette autonomie communale peut compliquer dans les faits les situations des demandeurs d'aides." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13952
in Memo des droits quotidiens > 27 (Novembre 2008) . - pp. 2-7[article] La compétence territoriale des CPAS [texte imprimé] / Colette Durieux, Auteur . - 2008 . - pp. 2-7.
Langues : Français (fre)
in Memo des droits quotidiens > 27 (Novembre 2008) . - pp. 2-7
Catégories : TS
CPASRésumé : "La compétence territoriale des CPAS est réglée par la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les commissions d'assistance publique. La loi organique, constituante des CPAS n'est apparue que 9 ans plus tard, soit le 8 juillet 1976. Depuis lors, il existe presque un CPAS par commune, territorialement compétent et souverain dans ses décisions. Cette autonomie communale peut compliquer dans les faits les situations des demandeurs d'aides." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13952 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER MDQ 27 (2008) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible Le volet pénal des violences conjugales / Delphine Moreau in Memo des droits quotidiens, 27 (Novembre 2008)
[article]
Titre : Le volet pénal des violences conjugales Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine Moreau, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp. 10-15 Langues : Français (fre) Catégories : TS
Droit pénal # Violence conjugaleRésumé : "La notion de violences conjugales a été précisée (en 2006) dans le cadre de l'adoption d'un plan national d'action contre la violence à l'égard des femmes. De nouvelles circulaires sont intervenues et ont précisé une série d'éléments relatifs au traitement de la violence conjugale." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13953
in Memo des droits quotidiens > 27 (Novembre 2008) . - pp. 10-15[article] Le volet pénal des violences conjugales [texte imprimé] / Delphine Moreau, Auteur . - 2008 . - pp. 10-15.
Langues : Français (fre)
in Memo des droits quotidiens > 27 (Novembre 2008) . - pp. 10-15
Catégories : TS
Droit pénal # Violence conjugaleRésumé : "La notion de violences conjugales a été précisée (en 2006) dans le cadre de l'adoption d'un plan national d'action contre la violence à l'égard des femmes. De nouvelles circulaires sont intervenues et ont précisé une série d'éléments relatifs au traitement de la violence conjugale." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13953 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER MDQ 27 (2008) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible