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Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve

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Auteur Oscar Laurent

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Exclusion définitive et garanties du droit disciplinaire / Oscar Laurent in Journal du droit des jeunes, 367 (Septembre 2017)

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[article]
inJournal du droit des jeunes > 367 (Septembre 2017) . - p. 40-43
Titre : Exclusion définitive et garanties du droit disciplinaire
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Oscar Laurent
Année de publication : 2017
Article en page(s) : p. 40-43
Note générale : Fiche JDJ
Langues : Français (fre)
Catégories : TS
Elèves -- Exclusion

Résumé : "La présente fiche de lecture est un outil qui vise à aider un élève exclu de son établissement scolaire. Elle permet à l'élève d'examiner si son exclusion s'est faite dans le respect des garanties du droit disciplinaire.
La fiche confronte ainsi successivement la procédure d'exclusion définitive, telle qu'établie par le décret "mission", aux droits de la défense, au principe d'impartialité, aux garanties de motivation et au principe de proportionnalité."
En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=367
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24332

[article] Exclusion définitive et garanties du droit disciplinaire [texte imprimé] / Oscar Laurent . - 2017 . - p. 40-43.
Fiche JDJ
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 367 (Septembre 2017) . - p. 40-43
Catégories : TS
Elèves -- Exclusion

Résumé : "La présente fiche de lecture est un outil qui vise à aider un élève exclu de son établissement scolaire. Elle permet à l'élève d'examiner si son exclusion s'est faite dans le respect des garanties du droit disciplinaire.
La fiche confronte ainsi successivement la procédure d'exclusion définitive, telle qu'établie par le décret "mission", aux droits de la défense, au principe d'impartialité, aux garanties de motivation et au principe de proportionnalité."
En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=367
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24332

Exemplaires (1)

Cote Support Localisation Section Disponibilité
PER JDJ 367 (2017) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible