Les limitations au droit à la sécurité sociale des détenus: une double peine ? / Véronique van der Plancke

Public ISBD Titre : Les limitations au droit à la sécurité sociale des détenus: une double peine ? Titre original : Beperking van het recht op sociale zekerheid van gedetineerden: een dubbele straf ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique van der Plancke, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Guido Van Limberghen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Wouter Vandenhole ; Roland Rasson ; Anneli Verstraete ; Thierry Moreau ; Gijsbert Vonk ; Philippe Auvergnon ; Hugues-Olivier Hubert ; Sonja Snacken Editeur : Bruxelles : La charte Année de publication : 2010 Collection : Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie num. 16 Importance : 258 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Catégories : TS Prisonniers:Prisonniers -- Droits Index. décimale : JU4 Milieu carcéral Résumé : "Dans le présent recueil, Véronique van der Plancke et Guido van Limberghen formulent des questionnements et propositions de réforme en prolongement de l'étude entreprise en 2007, dans une perspective principalement de droit positif belge. Mais on voulait aller plus loin. Au colloque (et donc aussi en ce dossier), nous avons amplifié la recherche en trois directions: il s'agissait d'abord de s'affranchir de la technicité des analyses menées dans l'ouvrage à propos de l'application aux détenus des diverses branches de la sécurité sociale (chômage, pensions, allocations familiales, etc.) ou de l'assistance sociale, ainsi que du travail pénitentiaire, d'où les réflexions de fond de Wouter Vandenhole, Véronique van der Plancke, Hugues-Olivier Hubert et Sonja Snacken sur les liens à nouer entre peine et protection sociale; il s'agissait ensuite de descendre sur le terrain en exposant à la fois le vécu des détenus (Thierry Moreau) et l'expérience quotidienne des services psycho-sociaux des établissements pénitentiaires (Anneli Verstraete et Roland Rasson) sur le sujet qui nous occupe; il s'agissait enfin d'élargir le champ de la réflexion en allant voir ce qui se passe chez nos voisins sur les mêmes sujets, en l'occurrence la protection sociale aux Pays-Bas (Gijsbert Vonk) et le travail pénitentiaire en France (Philippe Auvergnon)." Note de contenu : Sommaire Het mensenrecht op sociale zekerheid voor gedetineerden: sprokkels en principes (W. Vandenhole) / "La justice sociale ne saurait s'arrêter à la porte des prisons". Le (non) droit des détenus à la sécurité sociale en Belgique (V. Van Der Plancke, G. Van Limberghen) / Sociale gerechtigheid mag geen halt houden aan de gevangenispoort. Het (niet erkend) recht op sociale zekerheid van gedetineerden in België (G. Van Limberghen, V. Van Der Plancke) / Dagelijkse ervaringen van de psychosociale diensten van de strafinrichtingen met sociale zekerheid/sociale bijstand (R. Rasson, A. Verstraete) / Le regard des détenus sur le droit à la sécurité sociale (T. Moreau) / De gevangenis als alternatief voor de sociale zekerheid. Berichten uit de Noordelijke Nederlanden (G. Vonk) / Une approche juridique comparée du travail pénitentiaire dans quelques pays européens (P. Auvergnon) / Peine et sécurité sociale: le jeu de la "less eligibility" (H.-O. Hubert, V. Van Der Plancke) / Sociale zekerheid voor gedetineerden - Algemene conclusies (S. Snacken) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34262 Les limitations au droit à la sécurité sociale des détenus: une double peine ? = Beperking van het recht op sociale zekerheid van gedetineerden: een dubbele straf ? [texte imprimé] / Véronique van der Plancke, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Guido Van Limberghen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Wouter Vandenhole ; Roland Rasson ; Anneli Verstraete ; Thierry Moreau ; Gijsbert Vonk ; Philippe Auvergnon ; Hugues-Olivier Hubert ; Sonja Snacken . - Bruxelles : La charte, 2010 . - 258 p. ; 24 cm. - (Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie; 16) . Langues : Français (fre) Catégories : TS Prisonniers:Prisonniers -- Droits Index. décimale : JU4 Milieu carcéral Résumé : "Dans le présent recueil, Véronique van der Plancke et Guido van Limberghen formulent des questionnements et propositions de réforme en prolongement de l'étude entreprise en 2007, dans une perspective principalement de droit positif belge. Mais on voulait aller plus loin. Au colloque (et donc aussi en ce dossier), nous avons amplifié la recherche en trois directions: il s'agissait d'abord de s'affranchir de la technicité des analyses menées dans l'ouvrage à propos de l'application aux détenus des diverses branches de la sécurité sociale (chômage, pensions, allocations familiales, etc.) ou de l'assistance sociale, ainsi que du travail pénitentiaire, d'où les réflexions de fond de Wouter Vandenhole, Véronique van der Plancke, Hugues-Olivier Hubert et Sonja Snacken sur les liens à nouer entre peine et protection sociale; il s'agissait ensuite de descendre sur le terrain en exposant à la fois le vécu des détenus (Thierry Moreau) et l'expérience quotidienne des services psycho-sociaux des établissements pénitentiaires (Anneli Verstraete et Roland Rasson) sur le sujet qui nous occupe; il s'agissait enfin d'élargir le champ de la réflexion en allant voir ce qui se passe chez nos voisins sur les mêmes sujets, en l'occurrence la protection sociale aux Pays-Bas (Gijsbert Vonk) et le travail pénitentiaire en France (Philippe Auvergnon)." Note de contenu : Sommaire Het mensenrecht op sociale zekerheid voor gedetineerden: sprokkels en principes (W. Vandenhole) / "La justice sociale ne saurait s'arrêter à la porte des prisons". Le (non) droit des détenus à la sécurité sociale en Belgique (V. Van Der Plancke, G. Van Limberghen) / Sociale gerechtigheid mag geen halt houden aan de gevangenispoort. Het (niet erkend) recht op sociale zekerheid van gedetineerden in België (G. Van Limberghen, V. Van Der Plancke) / Dagelijkse ervaringen van de psychosociale diensten van de strafinrichtingen met sociale zekerheid/sociale bijstand (R. Rasson, A. Verstraete) / Le regard des détenus sur le droit à la sécurité sociale (T. Moreau) / De gevangenis als alternatief voor de sociale zekerheid. Berichten uit de Noordelijke Nederlanden (G. Vonk) / Une approche juridique comparée du travail pénitentiaire dans quelques pays européens (P. Auvergnon) / Peine et sécurité sociale: le jeu de la "less eligibility" (H.-O. Hubert, V. Van Der Plancke) / Sociale zekerheid voor gedetineerden - Algemene conclusies (S. Snacken) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34262

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La poursuite et le traitement des auteurs d'infractions à caractère sexuel / Union Belgo-Luxembourgeoise de Droit Pénal

Public ISBD Titre : La poursuite et le traitement des auteurs d'infractions à caractère sexuel Titre original : De vervolging en behandeling van daders van seksuele misdrijven Type de document : texte imprimé Auteurs : Union Belgo-Luxembourgeoise de Droit Pénal, Editeur scientifique ; Adrien Masset ; Isabelle Wattier ; Freddy Gazan ; Stef De Decker ; Gert Vermeulen ; Geneviève Coco ; Serge Corneille ; Séverine Louwette Editeur : Bruxelles : La charte Année de publication : 2009 Collection : Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie num. 15 Importance : 205 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Catégories : TS Délinquants sexuels Index. décimale : JU3 Maltraitance / Crimes sexuels Résumé : "Les infractions à caractère sexuel constituent une part importante des affaires poursuivies pénalement. Il s'imposait donc de faire le point sur la matière. Les auteurs de cet ouvrage abordent les thèmes les plus variés de cette délinquance: le droit spécifique des infractions de moeurs est examiné en droit pénal général et en droit pénal spécial; le régime de l'exécution des peines est détaillé; le détour par la traite des êtres humains s'impose aussi à l'analyse; ces contributions juridiques sont complétées par une étude rédigée par des psychologues cliniciens et consacrée au traitement des auteurs de pareilles infractions." Note de contenu : Sommaire La spécificité des infractions à caractère sexuel (A. Masset) / Les infractions d'attentat à la pudeur et de viol. Etat du droit positif et questions métapositives (I. Wattier) / Problèmes de cohérence et d'inadéquation législative en matière de mœurs (F. Gazan) / Seks verandert alles? Het bijzondere regime bij de uitvoering van strafrechtelijke sancties (S. De Decker) / Mensenhandel met het oog op seksuele exploitatie. Analyse en evaluatie van de Wet van 10 augustus 2005 vanuit strafrechtelijk beleids- en internationaalrechtelijk perspectief (G. Vermeulen) / Les interventions psychologiques destinées aux auteurs d'infractions à caractère sexuel en Belgique (région Wallonne): apport de la littérature et de la clinique (G. Coco, S. Corneille, S. Louwette) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34261 La poursuite et le traitement des auteurs d'infractions à caractère sexuel = De vervolging en behandeling van daders van seksuele misdrijven [texte imprimé] / Union Belgo-Luxembourgeoise de Droit Pénal, Editeur scientifique ; Adrien Masset ; Isabelle Wattier ; Freddy Gazan ; Stef De Decker ; Gert Vermeulen ; Geneviève Coco ; Serge Corneille ; Séverine Louwette . - Bruxelles : La charte, 2009 . - 205 p. ; 24 cm. - (Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie; 15) . Langues : Français (fre) Catégories : TS Délinquants sexuels Index. décimale : JU3 Maltraitance / Crimes sexuels Résumé : "Les infractions à caractère sexuel constituent une part importante des affaires poursuivies pénalement. Il s'imposait donc de faire le point sur la matière. Les auteurs de cet ouvrage abordent les thèmes les plus variés de cette délinquance: le droit spécifique des infractions de moeurs est examiné en droit pénal général et en droit pénal spécial; le régime de l'exécution des peines est détaillé; le détour par la traite des êtres humains s'impose aussi à l'analyse; ces contributions juridiques sont complétées par une étude rédigée par des psychologues cliniciens et consacrée au traitement des auteurs de pareilles infractions." Note de contenu : Sommaire La spécificité des infractions à caractère sexuel (A. Masset) / Les infractions d'attentat à la pudeur et de viol. Etat du droit positif et questions métapositives (I. Wattier) / Problèmes de cohérence et d'inadéquation législative en matière de mœurs (F. Gazan) / Seks verandert alles? Het bijzondere regime bij de uitvoering van strafrechtelijke sancties (S. De Decker) / Mensenhandel met het oog op seksuele exploitatie. Analyse en evaluatie van de Wet van 10 augustus 2005 vanuit strafrechtelijk beleids- en internationaalrechtelijk perspectief (G. Vermeulen) / Les interventions psychologiques destinées aux auteurs d'infractions à caractère sexuel en Belgique (région Wallonne): apport de la littérature et de la clinique (G. Coco, S. Corneille, S. Louwette) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34261

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La preuve en droit pénal / Union Belgo-Luxembourgeoise de Droit Pénal

Public ISBD Titre : La preuve en droit pénal Titre original : Bewijs in strafzaken Type de document : texte imprimé Auteurs : Union Belgo-Luxembourgeoise de Droit Pénal, Editeur scientifique ; Adrien Masset ; Jean-Pol Beauthier ; Philip Traest ; Gert Vermeulen ; Daniel Flore Editeur : Bruxelles : La charte Année de publication : 2011 Collection : Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie num. 18 Importance : 119 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Catégories : TS Preuve (droit pénal) Index. décimale : JU1 Criminologie / Droit pénal Résumé : "La preuve en droit pénal est au cœur du procès pénal. Elle doit guider le travail policier, être appréhendée par l'accusation, retenir l'attention de la défense et constituer le noyau dur du délibéré du juge pénal. Les actes du colloque tenu à Bruxelles le 27 septembre 2011, sous l'égide de l'Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal, se sont intéressés aux aspects les plus récents de la problématique de la preuve en matière pénale. Depuis près de dix années, a été abandonné le principe de l'écartement des preuves recueillies de manière illégale ou irrégulière : il importe de faire le bilan de l'application jurisprudentielle de cette nouvelle réalité, alors que, dans une autre contribution, il faut réaffirmer les principes du doute raisonnable, par abandon de l'intime conviction, à la lumière des principes de la liberté des preuves et de leur libre appréciation. La preuve en matière pénale découle souvent de constatations scientifiques : le rôle de la médecine légale est à cet égard important, spécialement sous les critères d'excellence imposés par ce qu'il est convenu d'appeler la médecine factuelle. Mais la preuve scientifique en matière pénale doit être accueillie de manière réfléchie : une étude européenne a permis de mettre en exergue les limites de cette preuve scientifique, limites que tout praticien de l'expertise judiciaire, tout avocat, tout procureur et tout juge pénal devraient avoir intégrées. Nombre d'affaires pénales connaissent aussi un élément d'extranéité et, au travers de deux contributions, il est réfléchi sur le droit actuel et sur le droit de demain de la preuve en matière pénale au niveau européen. C'est donc au travers de six excellentes contributions, certaines en français d'autres en néerlandais, que l'actualité de la preuve pénale est examinée, sur le plan national, européen, tant juridique que scientifique." Note de contenu : Sommaire Les preuves illégales et irrégulières en matière pénale: 8 ans d'application du test Antigone (A. Masset) / L'apport de la médecine factuelle dans la recherche de la preuve en médecine d'expertise (J.-P. Beauthier) / Hard bewijs: wanneer is de rechter overtuigd ? (P. Traest) / Vrij verkeer van bewijs in de EU (G. Vermeulen) / Une décision d'enquête européenne en matière pénale (D. Flore) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34260 La preuve en droit pénal = Bewijs in strafzaken [texte imprimé] / Union Belgo-Luxembourgeoise de Droit Pénal, Editeur scientifique ; Adrien Masset ; Jean-Pol Beauthier ; Philip Traest ; Gert Vermeulen ; Daniel Flore . - Bruxelles : La charte, 2011 . - 119 p. ; 24 cm. - (Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie; 18) . Langues : Français (fre) Catégories : TS Preuve (droit pénal) Index. décimale : JU1 Criminologie / Droit pénal Résumé : "La preuve en droit pénal est au cœur du procès pénal. Elle doit guider le travail policier, être appréhendée par l'accusation, retenir l'attention de la défense et constituer le noyau dur du délibéré du juge pénal. Les actes du colloque tenu à Bruxelles le 27 septembre 2011, sous l'égide de l'Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal, se sont intéressés aux aspects les plus récents de la problématique de la preuve en matière pénale. Depuis près de dix années, a été abandonné le principe de l'écartement des preuves recueillies de manière illégale ou irrégulière : il importe de faire le bilan de l'application jurisprudentielle de cette nouvelle réalité, alors que, dans une autre contribution, il faut réaffirmer les principes du doute raisonnable, par abandon de l'intime conviction, à la lumière des principes de la liberté des preuves et de leur libre appréciation. La preuve en matière pénale découle souvent de constatations scientifiques : le rôle de la médecine légale est à cet égard important, spécialement sous les critères d'excellence imposés par ce qu'il est convenu d'appeler la médecine factuelle. Mais la preuve scientifique en matière pénale doit être accueillie de manière réfléchie : une étude européenne a permis de mettre en exergue les limites de cette preuve scientifique, limites que tout praticien de l'expertise judiciaire, tout avocat, tout procureur et tout juge pénal devraient avoir intégrées. Nombre d'affaires pénales connaissent aussi un élément d'extranéité et, au travers de deux contributions, il est réfléchi sur le droit actuel et sur le droit de demain de la preuve en matière pénale au niveau européen. C'est donc au travers de six excellentes contributions, certaines en français d'autres en néerlandais, que l'actualité de la preuve pénale est examinée, sur le plan national, européen, tant juridique que scientifique." Note de contenu : Sommaire Les preuves illégales et irrégulières en matière pénale: 8 ans d'application du test Antigone (A. Masset) / L'apport de la médecine factuelle dans la recherche de la preuve en médecine d'expertise (J.-P. Beauthier) / Hard bewijs: wanneer is de rechter overtuigd ? (P. Traest) / Vrij verkeer van bewijs in de EU (G. Vermeulen) / Une décision d'enquête européenne en matière pénale (D. Flore) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34260

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Traite des êtres humains / Charles-Eric Clesse

Public ISBD Titre : Traite des êtres humains Titre original : Mensenhandel - Mensensmokkel Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Frédéric Kurz ; Stef Janssens ; Patricia Le Cocq ; Christian Meulders ; Denis Xhrouet ; Sandrine François ; Frédéric Lugentz Editeur : Bruxelles : La charte Année de publication : 2010 Collection : Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie num. 17 Importance : 189 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Catégories : TS Traite des êtres humains Index. décimale : JU1 Criminologie / Droit pénal Résumé : "La traite des êtres humains est un phénomène qui remonte à l'antiquité. S'il a évolué quant à son appellation, passant d'esclavage à traite, et à sa définition, il faut bien constater que, malheureusement, rien n'a changé quant aux conditions de travail de certaines personnes, qu'elles soient étrangères ou belges. De même, les marchands de sommeil, tirant un profit anormal de la location d'immeuble contraire à la dignité humaine, sont également de plus en plus nombreux à abuser, le plus souvent, de ressortissants étrangers. L'ouvrage propose une approche pluri-disciplinaire, regroupant à la fois des magistrats, des juristes du 'Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme', des représentants d'association d'aide aux victimes. Une telle dynamique permet d'appréhender tant les questions juridiques que posent ces matières, que leur mise en application dans la pratique. Les différents intervenants, tous spécialistes de la matière, analysent le phénomène actuel de la traite des êtres humains et l'étudient tant au point de vue international que comparatif. Ensuite, ils apportent leur éclairage sur le statut des victimes, majeurs et mineurs. Enfin, ils se focalisent sur des questions spéciales relatives aux marchands de sommeil et aux saisies et confiscations." Note de contenu : Sommaire La traite des êtres humains: le point de vue international (F. Kurz ) / Fenomeenanalyse van mensenhandel (S. Janssens) / Le statut des victimes de la traite des êtres humains (P. Le Cocq, C. Meulders) / Spécificités pour les mineurs victimes de la traite des êtres humains (D. Xhrouet, S. François) / Les marchands de sommeil. Questions spéciales (C.-E. Clesse) / Le régime des saisies et confiscations en matière de répression de traite des êtres humains et des pratiques dites des marchands de sommeil (F. Lugentz) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34259 Traite des êtres humains = Mensenhandel - Mensensmokkel [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Frédéric Kurz ; Stef Janssens ; Patricia Le Cocq ; Christian Meulders ; Denis Xhrouet ; Sandrine François ; Frédéric Lugentz . - Bruxelles : La charte, 2010 . - 189 p. ; 24 cm. - (Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie; 17) . Langues : Français (fre) Catégories : TS Traite des êtres humains Index. décimale : JU1 Criminologie / Droit pénal Résumé : "La traite des êtres humains est un phénomène qui remonte à l'antiquité. S'il a évolué quant à son appellation, passant d'esclavage à traite, et à sa définition, il faut bien constater que, malheureusement, rien n'a changé quant aux conditions de travail de certaines personnes, qu'elles soient étrangères ou belges. De même, les marchands de sommeil, tirant un profit anormal de la location d'immeuble contraire à la dignité humaine, sont également de plus en plus nombreux à abuser, le plus souvent, de ressortissants étrangers. L'ouvrage propose une approche pluri-disciplinaire, regroupant à la fois des magistrats, des juristes du 'Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme', des représentants d'association d'aide aux victimes. Une telle dynamique permet d'appréhender tant les questions juridiques que posent ces matières, que leur mise en application dans la pratique. Les différents intervenants, tous spécialistes de la matière, analysent le phénomène actuel de la traite des êtres humains et l'étudient tant au point de vue international que comparatif. Ensuite, ils apportent leur éclairage sur le statut des victimes, majeurs et mineurs. Enfin, ils se focalisent sur des questions spéciales relatives aux marchands de sommeil et aux saisies et confiscations." Note de contenu : Sommaire La traite des êtres humains: le point de vue international (F. Kurz ) / Fenomeenanalyse van mensenhandel (S. Janssens) / Le statut des victimes de la traite des êtres humains (P. Le Cocq, C. Meulders) / Spécificités pour les mineurs victimes de la traite des êtres humains (D. Xhrouet, S. François) / Les marchands de sommeil. Questions spéciales (C.-E. Clesse) / Le régime des saisies et confiscations en matière de répression de traite des êtres humains et des pratiques dites des marchands de sommeil (F. Lugentz) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34259

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JU1 CLE TR	Livre	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Rayons thématiques)	Disponible

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