Eloignement des étrangers : vers une Commission indépendante ? / Deborah Weinberg in Agenda interculturel, 340 (Mai 2018)

Public ISBD [article]  inAgenda interculturel > 340 (Mai 2018) . - p. 10-11 Titre : Eloignement des étrangers : vers une Commission indépendante ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Deborah Weinberg Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 10-11 Note générale : Issu du dossier: "Expulsion des étrangers de Belgique" Langues : Français (fre) Catégories : TS Expulsion des étrangers Résumé : "L’État dispose de la souveraineté d’éloigner de son territoire, même sous la contrainte, un étranger qui n’a pas le droit d’y résider. Mais cela doit se faire dans le respect de sa dignité et des normes juridiques nationales et internationales. L’éloignement étant en matière migratoire une des étapes les plus à risque, il importe que toutes les garanties nécessaires pour le respect des droits fondamentaux soient assurées. L’utilité d’une Commission indépendante qui en serait chargée semble donc incontestable." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25692 [article] Eloignement des étrangers : vers une Commission indépendante ? [texte imprimé] / Deborah Weinberg . - 2018 . - p. 10-11. Issu du dossier: "Expulsion des étrangers de Belgique" Langues : Français (fre) in Agenda interculturel > 340 (Mai 2018) . - p. 10-11 Catégories : TS Expulsion des étrangers Résumé : "L’État dispose de la souveraineté d’éloigner de son territoire, même sous la contrainte, un étranger qui n’a pas le droit d’y résider. Mais cela doit se faire dans le respect de sa dignité et des normes juridiques nationales et internationales. L’éloignement étant en matière migratoire une des étapes les plus à risque, il importe que toutes les garanties nécessaires pour le respect des droits fondamentaux soient assurées. L’utilité d’une Commission indépendante qui en serait chargée semble donc incontestable." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25692

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La migration en chiffres et en droits 2018 : droit de vivre en famille sous pression / Mathieu Beys  

Public ISBD Titre : La migration en chiffres et en droits 2018 : droit de vivre en famille sous pression Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu Beys ; Alexandra Büchler ; Astrid Declercq ; François De Smet ; Koen Dewulf ; Antoinette Dutilleux ; Carolina Grafé ; Tom Kenis ; Joke Swankaert ; Ina Vandenberghe ; Nathalie Vanparys ; Sophie Vause ; Deborah Weinberg ; Margot De Vuyst Editeur : Bruxelles : Myria Année de publication : 2018 Importance : 161 p. Présentation : graph., stat. Langues : Français (fre) Catégories : TS Émigration et immigration # Regroupement familial Index. décimale : IM1 Immigration / Interculturalité - Généralités Belgique Résumé : "Le rapport éclaire non seulement les chiffres et les tendances démographiques les plus significatifs mais se concentre aussi sur trois sujets : - l’évolution récente du droit de vivre en famille; - les implications de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, suite à l’affaire des Soudanais; - le rôle des communes en tant qu’acteur de première ligne dans les procédures de séjour." Note de contenu : 1. Myria en action / 2. Population et mouvements / 3. Accès au territoire / 4. Protection internationale / 5. Droit de vivre en famille / 6. Libre circulation, migration économique et étudiants / 7. Régularisation de séjour / 8. Nationalité Complément en ligne : Résumés, Focus, Contributions externes En ligne : https://www.myria.be/files/MIGRA2018_FR_AS_1.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27066 La migration en chiffres et en droits 2018 : droit de vivre en famille sous pression [texte imprimé] / Mathieu Beys ; Alexandra Büchler ; Astrid Declercq ; François De Smet ; Koen Dewulf ; Antoinette Dutilleux ; Carolina Grafé ; Tom Kenis ; Joke Swankaert ; Ina Vandenberghe ; Nathalie Vanparys ; Sophie Vause ; Deborah Weinberg ; Margot De Vuyst . - Bruxelles : Myria, 2018 . - 161 p. : graph., stat. Langues : Français (fre) Catégories : TS Émigration et immigration # Regroupement familial Index. décimale : IM1 Immigration / Interculturalité - Généralités Belgique Résumé : "Le rapport éclaire non seulement les chiffres et les tendances démographiques les plus significatifs mais se concentre aussi sur trois sujets : - l’évolution récente du droit de vivre en famille; - les implications de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, suite à l’affaire des Soudanais; - le rôle des communes en tant qu’acteur de première ligne dans les procédures de séjour." Note de contenu : 1. Myria en action / 2. Population et mouvements / 3. Accès au territoire / 4. Protection internationale / 5. Droit de vivre en famille / 6. Libre circulation, migration économique et étudiants / 7. Régularisation de séjour / 8. Nationalité Complément en ligne : Résumés, Focus, Contributions externes En ligne : https://www.myria.be/files/MIGRA2018_FR_AS_1.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27066

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Le statut juridique des passagers clandestins : les droits de l’homme restent-ils à quai ? / Petra Baeyens  

Public ISBD Titre : Le statut juridique des passagers clandestins : les droits de l’homme restent-ils à quai ? Type de document : document électronique Auteurs : Petra Baeyens ; Mathieu Beys ; Julie Lejeune ; Deborah Weinberg Editeur : Bruxelles : Myria Année de publication : 2017 Collection : Myriadocs num. 3 Importance : 26 p. Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : TS Droits économiques et sociaux # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique Résumé : "Alors que la Méditerranée engloutit depuis plusieurs années de nombreuses vies de migrants qui risquent la traversée sur des embarcations de fortune, plus au nord et bien loin de l’attention politique et médiatique, les ports belges vivent une autre réalité: celles des passagers clandestins à bord des navires, le plus souvent marchands, qui accostent en Belgique. Même si le phénomène semble relativement faible sur le plan statistique, il s’agit de situations délicates qui posent de multiples questions. Quel est le statut juridique du passager clandestin ? Quelles sont les obligations des différents acteurs (compagnie maritime, police de la navigation, Office des étrangers…) ? Comment garantir les droits fondamentaux de cette population presque invisible et vulnérable (accès à la procédure de protection internationale, recours effectif contre les décisions de refus de débarquement, interdiction des traitements dégradants et de la détention arbitraire,…). A travers ce MyriaDocs, construit sur des visites de terrain et de nombreuses discussions avec les opérateurs concernés, Myria tente de répondre à ces questions et élabore certaines recommandations." Note de contenu : En ligne : http://www.myria.be/files/170331_Myriadocs_3_Droits_fondamentaux_passagers_cland [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23552 Le statut juridique des passagers clandestins : les droits de l’homme restent-ils à quai ? [document électronique] / Petra Baeyens ; Mathieu Beys ; Julie Lejeune ; Deborah Weinberg . - Bruxelles : Myria, 2017 . - 26 p. ; PDF. - (Myriadocs; 3) . Langues : Français (fre) Catégories : TS Droits économiques et sociaux # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique Résumé : "Alors que la Méditerranée engloutit depuis plusieurs années de nombreuses vies de migrants qui risquent la traversée sur des embarcations de fortune, plus au nord et bien loin de l’attention politique et médiatique, les ports belges vivent une autre réalité: celles des passagers clandestins à bord des navires, le plus souvent marchands, qui accostent en Belgique. Même si le phénomène semble relativement faible sur le plan statistique, il s’agit de situations délicates qui posent de multiples questions. Quel est le statut juridique du passager clandestin ? Quelles sont les obligations des différents acteurs (compagnie maritime, police de la navigation, Office des étrangers…) ? Comment garantir les droits fondamentaux de cette population presque invisible et vulnérable (accès à la procédure de protection internationale, recours effectif contre les décisions de refus de débarquement, interdiction des traitements dégradants et de la détention arbitraire,…). A travers ce MyriaDocs, construit sur des visites de terrain et de nombreuses discussions avec les opérateurs concernés, Myria tente de répondre à ces questions et élabore certaines recommandations." Note de contenu : En ligne : http://www.myria.be/files/170331_Myriadocs_3_Droits_fondamentaux_passagers_cland [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23552

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