Les contours de l'aide sociale / Steve Gilson

Public ISBD Titre : Les contours de l'aide sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christophe Bedoret, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jacques Fierens ; Jérôme Martens ; Véronique van der Plancke ; Philippe Versailles ; Géraldine Lénelle ; Marie Messiaen ; Nicolas Bernard ; Pol Burlet ; Frédérique Lambrecht ; Zoé Trusgnach Editeur : Limal (Belgique) : Anthemis Année de publication : 2019 Collection : Perspectives de droit social Importance : 1 vol. (326 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0591-8 Catégories : TS Aide sociale # Aide sociale:Logement -- Allocations # CPAS # Étudiants:Étudiants -- Aide financière # Prisonniers:Prisonniers -- Protection, assistance, etc. # Surendettement Index. décimale : TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social Résumé : "L'aide sociale au sens large revêt une importance fondamentale dans nos sociétés puisqu'elle est censée être le dernier rempart permettant aux citoyens d'éviter de sombrer dans la pauvreté. Elle est, à ce titre, un des instruments essentiels visant à assurer le droit au respect de la dignité humaine proclamé dans notre Constitution. Même s'il ne faut pas sous-estimer le travail mené par les CPAS au quotidien, on peut relever que la Belgique est encore très loin d'en avoir fini avec la pauvreté : des difficultés demeurent pour toute une série de catégories de la population. Les juridictions du travail constatent dans leurs audiences en matière d'aide sociale l'étendue de la précarité qui frappe la population belge. Dans ce cadre, tribunaux et cours du travail doivent notamment analyser l'état de besoin et la notion de dignité humaine dans des régimes assistanciels qui sont, par essence, résiduaires. En cette matière, comme dans d'autres, la portée de la jurisprudence est souvent très importante. Il paraissait donc utile de faire le point dans cet ouvrage sur un certain nombre de questions en matière d'aide sociale. La notion de dignité humaine fait tout d’abord l’objet d’un examen transversal. La situation de catégories particulières de bénéficiaires est ensuite approfondie : les détenus, les étudiants, les étrangers, les personnes en règlement collectif de dettes, etc. Les liens entre l’aide sociale et le logement, d’une part, et les fonds sectoriels, d’autre part, sont également abordés. La portée de l’enquête sociale ainsi que la compétence matérielle des juridictions du travail dans la problématique des rapports entre les débiteurs d’aliments et les CPAS sont, enfin, au coeur d’une analyse." Note de contenu : Sommaire Introduction générale : le rêve inabouti de Juan Luis Vivès (J. Fierens) / La dignité humaine comme mesure de l'aide sociale (J. Martens) / Les détenus et l'aide sociale (V. van der Plancke) / L'étudiant et l'aide sociale (Ph. Versailles) / Actualités du droit de l'aide sociale aux étrangers : focus sur les étrangers en situation illégale, gravement malades (G. Lénelle, M. Messiaen) / Aide sociale et surendettement : "Je t'aime, un peu,..." (Ch. Bedoret) / Le CPAS, l'aide sociale et le logement (N. Bernard) / Aide sociale générale et fonds sectoriels (P. Burlet) / L'enquête sociale (Fr. Lambrecht) / Questions de compétence relatives aux rapports entre demandeurs d'aide sociale, CPAS et débiteurs d'aliments (St. Gilson, Z. Trusgnach) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30752 Les contours de l'aide sociale [texte imprimé] / Steve Gilson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christophe Bedoret, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jacques Fierens ; Jérôme Martens ; Véronique van der Plancke ; Philippe Versailles ; Géraldine Lénelle ; Marie Messiaen ; Nicolas Bernard ; Pol Burlet ; Frédérique Lambrecht ; Zoé Trusgnach . - Limal (Belgique) : Anthemis, 2019 . - 1 vol. (326 p.) ; 24 cm. - (Perspectives de droit social) . ISBN : 978-2-8072-0591-8 Catégories : TS Aide sociale # Aide sociale:Logement -- Allocations # CPAS # Étudiants:Étudiants -- Aide financière # Prisonniers:Prisonniers -- Protection, assistance, etc. # Surendettement Index. décimale : TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social Résumé : "L'aide sociale au sens large revêt une importance fondamentale dans nos sociétés puisqu'elle est censée être le dernier rempart permettant aux citoyens d'éviter de sombrer dans la pauvreté. Elle est, à ce titre, un des instruments essentiels visant à assurer le droit au respect de la dignité humaine proclamé dans notre Constitution. Même s'il ne faut pas sous-estimer le travail mené par les CPAS au quotidien, on peut relever que la Belgique est encore très loin d'en avoir fini avec la pauvreté : des difficultés demeurent pour toute une série de catégories de la population. Les juridictions du travail constatent dans leurs audiences en matière d'aide sociale l'étendue de la précarité qui frappe la population belge. Dans ce cadre, tribunaux et cours du travail doivent notamment analyser l'état de besoin et la notion de dignité humaine dans des régimes assistanciels qui sont, par essence, résiduaires. En cette matière, comme dans d'autres, la portée de la jurisprudence est souvent très importante. Il paraissait donc utile de faire le point dans cet ouvrage sur un certain nombre de questions en matière d'aide sociale. La notion de dignité humaine fait tout d’abord l’objet d’un examen transversal. La situation de catégories particulières de bénéficiaires est ensuite approfondie : les détenus, les étudiants, les étrangers, les personnes en règlement collectif de dettes, etc. Les liens entre l’aide sociale et le logement, d’une part, et les fonds sectoriels, d’autre part, sont également abordés. La portée de l’enquête sociale ainsi que la compétence matérielle des juridictions du travail dans la problématique des rapports entre les débiteurs d’aliments et les CPAS sont, enfin, au coeur d’une analyse." Note de contenu : Sommaire Introduction générale : le rêve inabouti de Juan Luis Vivès (J. Fierens) / La dignité humaine comme mesure de l'aide sociale (J. Martens) / Les détenus et l'aide sociale (V. van der Plancke) / L'étudiant et l'aide sociale (Ph. Versailles) / Actualités du droit de l'aide sociale aux étrangers : focus sur les étrangers en situation illégale, gravement malades (G. Lénelle, M. Messiaen) / Aide sociale et surendettement : "Je t'aime, un peu,..." (Ch. Bedoret) / Le CPAS, l'aide sociale et le logement (N. Bernard) / Aide sociale générale et fonds sectoriels (P. Burlet) / L'enquête sociale (Fr. Lambrecht) / Questions de compétence relatives aux rapports entre demandeurs d'aide sociale, CPAS et débiteurs d'aliments (St. Gilson, Z. Trusgnach) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30752

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CPAS et débiteurs d'aliments: des délicats rapports entre solidarités étatique et familiale / Steve Gilson in Journal du droit des jeunes, 358 (Octobre 2016)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 358 (Octobre 2016) . - p. 32-37 Titre : CPAS et débiteurs d'aliments: des délicats rapports entre solidarités étatique et familiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson ; Zoé Trusgnach Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 32-37 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Aide sociale TS Aide alimentaire # CPAS # Revenu minimum d'insertion En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=358 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22509 [article] CPAS et débiteurs d'aliments: des délicats rapports entre solidarités étatique et familiale [texte imprimé] / Steve Gilson ; Zoé Trusgnach . - 2016 . - p. 32-37. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 358 (Octobre 2016) . - p. 32-37 Catégories : Cardijn Aide sociale TS Aide alimentaire # CPAS # Revenu minimum d'insertion En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=358 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22509

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Les débiteurs d'aliments face au CPAS ou le CPAS face aux débiteurs d'aliments : quelle(s) juridiction(s)? / Steve Gilson in Journal du droit des jeunes, 365 (Mai 2017)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 365 (Mai 2017) . - p. 8-11 Titre : Les débiteurs d'aliments face au CPAS ou le CPAS face aux débiteurs d'aliments : quelle(s) juridiction(s)? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson ; Zoé Trusgnach Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 8-11 Langues : Français (fre) Catégories : TS CPAS # Pensions alimentaires En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=365 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23716 [article] Les débiteurs d'aliments face au CPAS ou le CPAS face aux débiteurs d'aliments : quelle(s) juridiction(s)? [texte imprimé] / Steve Gilson ; Zoé Trusgnach . - 2017 . - p. 8-11. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 365 (Mai 2017) . - p. 8-11 Catégories : TS CPAS # Pensions alimentaires En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=365 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23716

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Le renvoi par le CPAS du demandeur d'aide vers les débiteurs d'aliments avant d'octroyer l'aide / Zoé Trusgnach in CPAS Plus, 10 (Décembre 2022)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 10 (Décembre 2022) . - p. 2-4 Titre : Le renvoi par le CPAS du demandeur d'aide vers les débiteurs d'aliments avant d'octroyer l'aide Type de document : texte imprimé Auteurs : Zoé Trusgnach ; Steve Gilson Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 2-4 Langues : Français (fre) Catégories : TS Aide alimentaire # Aide sociale # Aide sociale:Aide sociale -- Bénéficiaires # Aide sociale:Domicile (aide sociale):Domicile (aide sociale) -- Histoire # Alimentation # CPAS # Droits économiques et sociaux:Droit à l'alimentation # Obligation alimentaire # Pauvreté # Politique sociale:Politique alimentaire Mots-clés : Aide sociale -- Bénéficiaires -- Belgique  Aide sociale -- Droit Résumé : "Dans chaque numéro du CPAS+, nous ouvrons désormais deux pages à des académiques, chercheurs...qui réagissent à une actualité CPAS, à une réforme , à un sujet du "social". Parce que le débat et l'ouverture sont sains, l'éclairage extérieur nécessaire. Ce mois-ci, prennent la plume Zoé Trusgnach, avocate au barreau de Namur, et Steve Gilson, avocat au barreau de Namur, maître de conférences à la Faculté de droit de l'UCLouvain, chargé de cours à l'ICHEC et juge suppléant au Tribunal du travail de Liège, division Namur. Notre système d'aide sociale établit, dans une certaine mesure, le principe de la primauté de la solidarité familiale sur la solidarité étatique. Cette primauté permet au CPAS, d'une part, d'inviter le demandeur d'aide à d'abord faire valoir ses droits aux aliments auprès des débiteurs d'aliments. C'est ce qu'on appelle le renvoi à priori, c'est-à-dire avant l'octroi de l'aide par le CPAS. Le CPAS reçoit le demandeur d'aide et l'invite à faire valoir d'abord ses droits aux aliments. D'autre part, le CPAS peut envisager également une récupération à postériori. Il y a, enfin, une troisième possibilité laissée au CPAS qui peut décider de faire valoir lui-même, au nom et pour compte du demandeur d'aide, les droits alimentaires que celui-ci pourrait faire valoir à l'égard des débiteurs d'aliments." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35745 [article] Le renvoi par le CPAS du demandeur d'aide vers les débiteurs d'aliments avant d'octroyer l'aide [texte imprimé] / Zoé Trusgnach ; Steve Gilson . - 2022 . - p. 2-4. Langues : Français (fre) in CPAS Plus > 10 (Décembre 2022) . - p. 2-4 Catégories : TS Aide alimentaire # Aide sociale # Aide sociale:Aide sociale -- Bénéficiaires # Aide sociale:Domicile (aide sociale):Domicile (aide sociale) -- Histoire # Alimentation # CPAS # Droits économiques et sociaux:Droit à l'alimentation # Obligation alimentaire # Pauvreté # Politique sociale:Politique alimentaire Mots-clés : Aide sociale -- Bénéficiaires -- Belgique  Aide sociale -- Droit Résumé : "Dans chaque numéro du CPAS+, nous ouvrons désormais deux pages à des académiques, chercheurs...qui réagissent à une actualité CPAS, à une réforme , à un sujet du "social". Parce que le débat et l'ouverture sont sains, l'éclairage extérieur nécessaire. Ce mois-ci, prennent la plume Zoé Trusgnach, avocate au barreau de Namur, et Steve Gilson, avocat au barreau de Namur, maître de conférences à la Faculté de droit de l'UCLouvain, chargé de cours à l'ICHEC et juge suppléant au Tribunal du travail de Liège, division Namur. Notre système d'aide sociale établit, dans une certaine mesure, le principe de la primauté de la solidarité familiale sur la solidarité étatique. Cette primauté permet au CPAS, d'une part, d'inviter le demandeur d'aide à d'abord faire valoir ses droits aux aliments auprès des débiteurs d'aliments. C'est ce qu'on appelle le renvoi à priori, c'est-à-dire avant l'octroi de l'aide par le CPAS. Le CPAS reçoit le demandeur d'aide et l'invite à faire valoir d'abord ses droits aux aliments. D'autre part, le CPAS peut envisager également une récupération à postériori. Il y a, enfin, une troisième possibilité laissée au CPAS qui peut décider de faire valoir lui-même, au nom et pour compte du demandeur d'aide, les droits alimentaires que celui-ci pourrait faire valoir à l'égard des débiteurs d'aliments." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35745

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