Être étranger en Belgique en 2016 : observations sur les droits fondamentaux des étrangers / Alexandra Büchler  

Public ISBD Titre : Être étranger en Belgique en 2016 : observations sur les droits fondamentaux des étrangers Type de document : document électronique Auteurs : Alexandra Büchler ; Mathieu Beys Editeur : Bruxelles : Myria Année de publication : 2016 Collection : Myriadocs num. 2 Importance : 36 p. Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Etranger TS Droits économiques et sociaux # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique Résumé : "En dépit d’un standard général des droits fondamentaux de haute qualité en Belgique, subsistent une série de domaines dans lesquels les droits les plus importants des personnes étrangères ne sont pas pleinement respectés. Ce Myriadoc choisit délibérément de s’arrêter sur une série de thèmes ayant posé question sur les droits fondamentaux des étrangers. Se trouvent ainsi abordés sept sujets balayant des domaines très différents : 1. l’accès à l’aide médicale urgente, qui pourrait être amélioré ; 2. les opérations « Gaudi », dont le modus operandi mériterait d’être éclairé pour prévenir tout risque de profilage ethnique ; 3. l’accès aux services bancaires, qui reste problématique pour les personnes en séjour précaire ; 4. les modalités d’exécution des peines devenues désormais inaccessibles aux étrangers en séjour irrégulier ; 5. le recours aux amendes administratives, qui devrait inclure des exceptions et des voies de recours accessibles ; 6. la réforme de l’aide juridique qui limite l’accès à la justice; 7. le droit des victimes de délits, lorsqu’elles sont en séjour irrégulier, de se rendre à la police sans courir le risque d’être arrêtées pour être détenues en centre fermé." Note de contenu : Table des matières 1. Comment mieux garantir le droit à l’aide médicale urgente ? / 2. Opérations Gaudi: comment éviter le profilage ethnique ? / 3. Un accès large aux services bancaires (de base) doit rester assuré pour les personnes dans une situation de séjour précaire / 4. Aménagements de peines impossibles à cause du séjour irrégulier / 5. Certains étrangers mis à l’amende (administrative) / 6. Réforme de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire: quelles conséquences pour les étrangers ? / 7. Faire appel à la police lorsqu’on est victime en séjour irrégulier. Se jeter dans la gueule du loup? / Aperçu des recommandations En ligne : http://www.myria.be/files/Etre_etranger_en_2016-final.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23551 Être étranger en Belgique en 2016 : observations sur les droits fondamentaux des étrangers [document électronique] / Alexandra Büchler ; Mathieu Beys . - Bruxelles : Myria, 2016 . - 36 p. ; PDF. - (Myriadocs; 2) . Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Etranger TS Droits économiques et sociaux # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique Résumé : "En dépit d’un standard général des droits fondamentaux de haute qualité en Belgique, subsistent une série de domaines dans lesquels les droits les plus importants des personnes étrangères ne sont pas pleinement respectés. Ce Myriadoc choisit délibérément de s’arrêter sur une série de thèmes ayant posé question sur les droits fondamentaux des étrangers. Se trouvent ainsi abordés sept sujets balayant des domaines très différents : 1. l’accès à l’aide médicale urgente, qui pourrait être amélioré ; 2. les opérations « Gaudi », dont le modus operandi mériterait d’être éclairé pour prévenir tout risque de profilage ethnique ; 3. l’accès aux services bancaires, qui reste problématique pour les personnes en séjour précaire ; 4. les modalités d’exécution des peines devenues désormais inaccessibles aux étrangers en séjour irrégulier ; 5. le recours aux amendes administratives, qui devrait inclure des exceptions et des voies de recours accessibles ; 6. la réforme de l’aide juridique qui limite l’accès à la justice; 7. le droit des victimes de délits, lorsqu’elles sont en séjour irrégulier, de se rendre à la police sans courir le risque d’être arrêtées pour être détenues en centre fermé." Note de contenu : Table des matières 1. Comment mieux garantir le droit à l’aide médicale urgente ? / 2. Opérations Gaudi: comment éviter le profilage ethnique ? / 3. Un accès large aux services bancaires (de base) doit rester assuré pour les personnes dans une situation de séjour précaire / 4. Aménagements de peines impossibles à cause du séjour irrégulier / 5. Certains étrangers mis à l’amende (administrative) / 6. Réforme de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire: quelles conséquences pour les étrangers ? / 7. Faire appel à la police lorsqu’on est victime en séjour irrégulier. Se jeter dans la gueule du loup? / Aperçu des recommandations En ligne : http://www.myria.be/files/Etre_etranger_en_2016-final.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23551

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L’Europe en crise (de l’asile) / Ina Vandenberghe  

Public ISBD Titre : L’Europe en crise (de l’asile) Type de document : document électronique Auteurs : Ina Vandenberghe Editeur : Bruxelles : Myria Année de publication : 2016 Collection : Myriadocs num. 1 Importance : 34 p. Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Union européenne TS Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Réfugiés politiques:Réfugiés politiques -- Politique publique Résumé : "Myria approfondit l’approche européenne de cette situation exceptionnelle en 2015 et début 2016. Nous nous attardons sur le plan de répartition européen, avec les hotspots aux frontières externes et la relocalisation de demandeurs d’asile depuis l’Italie et la Grèce. Ensuite nous évoquerons la réintroduction des contrôles aux frontières internes de différents pays Schengen à la loupe. L’accord entre l’UE et la Turquie est également analysé, et la politique « d’endiguement » de demandeurs d’asile en Grèce et en Turquie. Enfin, nous examinons brièvement à l’avenir du système européen d’asile et au système Dublin." Note de contenu : Table des matières 1. Demandes d'asile et protection octroyée dans l'UE en 2015 / 2. Région méditerranéenne : opérations de sauvetage, naufrages et lutte contre les trafiquants / 3. Solidarité et répartition des charges ? Gros plan sur les "hotspots" et sur la relocalisation / 4. Que reste-t-il de l'espace Schengen ? Le retour des murs, des barrières et des contrôles frontaliers en Europe / 5. Sous-traiter la politique européenne d'asile et de contrôle aux frontières et "contenir" les demandeurs d'asile en Grèce et en Turquie / 6. Perspectives: la faillite de Dublin ? Quel avenir pour la politique européenne d'asile commune ? / 7. "Never waste a good crisis" – Conclusion / Recommandations En ligne : http://www.myria.be/files/Myriadocs-1-FR-Europeencrise.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23550 L’Europe en crise (de l’asile) [document électronique] / Ina Vandenberghe . - Bruxelles : Myria, 2016 . - 34 p. ; PDF. - (Myriadocs; 1) . Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Union européenne TS Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Réfugiés politiques:Réfugiés politiques -- Politique publique Résumé : "Myria approfondit l’approche européenne de cette situation exceptionnelle en 2015 et début 2016. Nous nous attardons sur le plan de répartition européen, avec les hotspots aux frontières externes et la relocalisation de demandeurs d’asile depuis l’Italie et la Grèce. Ensuite nous évoquerons la réintroduction des contrôles aux frontières internes de différents pays Schengen à la loupe. L’accord entre l’UE et la Turquie est également analysé, et la politique « d’endiguement » de demandeurs d’asile en Grèce et en Turquie. Enfin, nous examinons brièvement à l’avenir du système européen d’asile et au système Dublin." Note de contenu : Table des matières 1. Demandes d'asile et protection octroyée dans l'UE en 2015 / 2. Région méditerranéenne : opérations de sauvetage, naufrages et lutte contre les trafiquants / 3. Solidarité et répartition des charges ? Gros plan sur les "hotspots" et sur la relocalisation / 4. Que reste-t-il de l'espace Schengen ? Le retour des murs, des barrières et des contrôles frontaliers en Europe / 5. Sous-traiter la politique européenne d'asile et de contrôle aux frontières et "contenir" les demandeurs d'asile en Grèce et en Turquie / 6. Perspectives: la faillite de Dublin ? Quel avenir pour la politique européenne d'asile commune ? / 7. "Never waste a good crisis" – Conclusion / Recommandations En ligne : http://www.myria.be/files/Myriadocs-1-FR-Europeencrise.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23550

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Le statut juridique des passagers clandestins : les droits de l’homme restent-ils à quai ? / Petra Baeyens  

Public ISBD Titre : Le statut juridique des passagers clandestins : les droits de l’homme restent-ils à quai ? Type de document : document électronique Auteurs : Petra Baeyens ; Mathieu Beys ; Julie Lejeune ; Deborah Weinberg Editeur : Bruxelles : Myria Année de publication : 2017 Collection : Myriadocs num. 3 Importance : 26 p. Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : TS Droits économiques et sociaux # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique Résumé : "Alors que la Méditerranée engloutit depuis plusieurs années de nombreuses vies de migrants qui risquent la traversée sur des embarcations de fortune, plus au nord et bien loin de l’attention politique et médiatique, les ports belges vivent une autre réalité: celles des passagers clandestins à bord des navires, le plus souvent marchands, qui accostent en Belgique. Même si le phénomène semble relativement faible sur le plan statistique, il s’agit de situations délicates qui posent de multiples questions. Quel est le statut juridique du passager clandestin ? Quelles sont les obligations des différents acteurs (compagnie maritime, police de la navigation, Office des étrangers…) ? Comment garantir les droits fondamentaux de cette population presque invisible et vulnérable (accès à la procédure de protection internationale, recours effectif contre les décisions de refus de débarquement, interdiction des traitements dégradants et de la détention arbitraire,…). A travers ce MyriaDocs, construit sur des visites de terrain et de nombreuses discussions avec les opérateurs concernés, Myria tente de répondre à ces questions et élabore certaines recommandations." Note de contenu : En ligne : http://www.myria.be/files/170331_Myriadocs_3_Droits_fondamentaux_passagers_cland [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23552 Le statut juridique des passagers clandestins : les droits de l’homme restent-ils à quai ? [document électronique] / Petra Baeyens ; Mathieu Beys ; Julie Lejeune ; Deborah Weinberg . - Bruxelles : Myria, 2017 . - 26 p. ; PDF. - (Myriadocs; 3) . Langues : Français (fre) Catégories : TS Droits économiques et sociaux # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique Résumé : "Alors que la Méditerranée engloutit depuis plusieurs années de nombreuses vies de migrants qui risquent la traversée sur des embarcations de fortune, plus au nord et bien loin de l’attention politique et médiatique, les ports belges vivent une autre réalité: celles des passagers clandestins à bord des navires, le plus souvent marchands, qui accostent en Belgique. Même si le phénomène semble relativement faible sur le plan statistique, il s’agit de situations délicates qui posent de multiples questions. Quel est le statut juridique du passager clandestin ? Quelles sont les obligations des différents acteurs (compagnie maritime, police de la navigation, Office des étrangers…) ? Comment garantir les droits fondamentaux de cette population presque invisible et vulnérable (accès à la procédure de protection internationale, recours effectif contre les décisions de refus de débarquement, interdiction des traitements dégradants et de la détention arbitraire,…). A travers ce MyriaDocs, construit sur des visites de terrain et de nombreuses discussions avec les opérateurs concernés, Myria tente de répondre à ces questions et élabore certaines recommandations." Note de contenu : En ligne : http://www.myria.be/files/170331_Myriadocs_3_Droits_fondamentaux_passagers_cland [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23552

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Visas humanitaires : frontières et droits fondamentaux / Ina Vandenberghe  

Public ISBD Titre : Visas humanitaires : frontières et droits fondamentaux Type de document : document électronique Auteurs : Ina Vandenberghe ; Mathieu Beys ; Sophie Vause ; Katleen Goris ; Astrid Declercq Editeur : Bruxelles : Myria Année de publication : 2017 Collection : Myriadocs num. 4 Importance : 36 p. Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : TS Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique Résumé : "Aujourd’hui, les visas humanitaires n’ont jamais été autant invoqués pour promouvoir des canaux de migration légaux et plus sûrs vers la Belgique et l’Europe. Pourtant, on en sait peu sur ce visa et les informations sur le sujet ne sont délivrées qu’au compte-goutte. Qui reçoit ce visa, pour quelles raisons et sur quelles bases ? Quelle différence entre un visa humanitaire court séjour et long séjour ? Que peut-on dire de la réinstallation et des fameuses « opérations de sauvetage » comme celles concernant des Chrétiens de Syrie ? Myria s’est plongé dans les sources et les questions parlementaires, a analysé la banque de données des visas du SPF Affaires étrangères et a réalisé des interviews notamment avec des personnes accompagnant des demandeurs de visa humanitaires." Note de contenu : Table des matières 1. Que dit la loi sur le visa humanitaire ? / 2. Dans la pratique : qui peut obtenir un visa humanitaire ? / 3. Demande de visa humanitaire : une procédure complexe et coûteuse / 4. Les visas humanitaires en chiffres / 5. Problèmes auxquels les personnes bénéficiaires d’un visa humanitaire sont confrontées à leur arrivée en Belgique / 6. Conclusions et recommandations En ligne : http://www.myria.be/files/Myriadocs4_Visas_humanitaires.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23553 Visas humanitaires : frontières et droits fondamentaux [document électronique] / Ina Vandenberghe ; Mathieu Beys ; Sophie Vause ; Katleen Goris ; Astrid Declercq . - Bruxelles : Myria, 2017 . - 36 p. ; PDF. - (Myriadocs; 4) . Langues : Français (fre) Catégories : TS Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique Résumé : "Aujourd’hui, les visas humanitaires n’ont jamais été autant invoqués pour promouvoir des canaux de migration légaux et plus sûrs vers la Belgique et l’Europe. Pourtant, on en sait peu sur ce visa et les informations sur le sujet ne sont délivrées qu’au compte-goutte. Qui reçoit ce visa, pour quelles raisons et sur quelles bases ? Quelle différence entre un visa humanitaire court séjour et long séjour ? Que peut-on dire de la réinstallation et des fameuses « opérations de sauvetage » comme celles concernant des Chrétiens de Syrie ? Myria s’est plongé dans les sources et les questions parlementaires, a analysé la banque de données des visas du SPF Affaires étrangères et a réalisé des interviews notamment avec des personnes accompagnant des demandeurs de visa humanitaires." Note de contenu : Table des matières 1. Que dit la loi sur le visa humanitaire ? / 2. Dans la pratique : qui peut obtenir un visa humanitaire ? / 3. Demande de visa humanitaire : une procédure complexe et coûteuse / 4. Les visas humanitaires en chiffres / 5. Problèmes auxquels les personnes bénéficiaires d’un visa humanitaire sont confrontées à leur arrivée en Belgique / 6. Conclusions et recommandations En ligne : http://www.myria.be/files/Myriadocs4_Visas_humanitaires.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23553

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