Admission en établissement et contrat de séjour : un droit perfectible / Muriel Rebourg in Gérontologie et société, 150 (2016)  

Public ISBD [article]  inGérontologie et société > 150 (2016) . - p. 173-187 Titre : Admission en établissement et contrat de séjour : un droit perfectible Type de document : texte imprimé Auteurs : Muriel Rebourg Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 173-187 Note générale : Issu du dossier "Des Souris et des Hommes" Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Abus # Accompagnement # Personnes âgées TS Autonomie # Contrat social # Maisons de retraite Résumé : "La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement vient parachever plusieurs mois de discussions devant le Parlement sur les réponses à apporter par les politiques publiques au défi que représente l’évolution démographique en France comme dans de nombreux pays occidentaux. L’entrée d’une personne en perte d’autonomie dans un établissement médico-social constitue une problématique sensible s’agissant de l’expression de son consentement. Le cadre juridique de l’entrée en institution a fait l’objet d’une évolution vers une réglementation plus précise. Et cette nouvelle loi s’inscrit dans un contexte législatif visant à assurer le respect de la volonté et de l’autonomie de la personne, dans la mesure où elle en est encore capable. Il n’en reste pas moins que des difficultés pratiques et des risques d’abus persistent et qu’il est apparu nécessaire au législateur d’y remédier. L’article 27 de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement porte ainsi une attention particulière lors de l’entrée en établissement au consentement – dont l’expression est parfois difficile à recueillir lorsque la personne est en perte d’autonomie – ainsi qu’à la qualité des contrats de séjour et à leurs annexes. Cette contribution propose d’analyser ces nouvelles dispositions, notamment les obligations qui incombent au directeur d’établissement dans la recherche du consentement. Elles seront également discutées afin de montrer qu’une meilleure distinction entre la décision d’admission et la signature du contrat aurait dû être réalisée dans l’intérêt des personnes en perte d’autonomie et le respect de leurs droits et libertés individuelles. La personne de confiance fait son apparition dans les relations médico-sociales mais son rôle pourrait être amplifié." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-gerontologie-et-societe-2016-2-page-173.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22037 [article] Admission en établissement et contrat de séjour : un droit perfectible [texte imprimé] / Muriel Rebourg . - 2016 . - p. 173-187. Issu du dossier "Des Souris et des Hommes" Langues : Français (fre) in Gérontologie et société > 150 (2016) . - p. 173-187 Catégories : Cardijn Abus # Accompagnement # Personnes âgées TS Autonomie # Contrat social # Maisons de retraite Résumé : "La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement vient parachever plusieurs mois de discussions devant le Parlement sur les réponses à apporter par les politiques publiques au défi que représente l’évolution démographique en France comme dans de nombreux pays occidentaux. L’entrée d’une personne en perte d’autonomie dans un établissement médico-social constitue une problématique sensible s’agissant de l’expression de son consentement. Le cadre juridique de l’entrée en institution a fait l’objet d’une évolution vers une réglementation plus précise. Et cette nouvelle loi s’inscrit dans un contexte législatif visant à assurer le respect de la volonté et de l’autonomie de la personne, dans la mesure où elle en est encore capable. Il n’en reste pas moins que des difficultés pratiques et des risques d’abus persistent et qu’il est apparu nécessaire au législateur d’y remédier. L’article 27 de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement porte ainsi une attention particulière lors de l’entrée en établissement au consentement – dont l’expression est parfois difficile à recueillir lorsque la personne est en perte d’autonomie – ainsi qu’à la qualité des contrats de séjour et à leurs annexes. Cette contribution propose d’analyser ces nouvelles dispositions, notamment les obligations qui incombent au directeur d’établissement dans la recherche du consentement. Elles seront également discutées afin de montrer qu’une meilleure distinction entre la décision d’admission et la signature du contrat aurait dû être réalisée dans l’intérêt des personnes en perte d’autonomie et le respect de leurs droits et libertés individuelles. La personne de confiance fait son apparition dans les relations médico-sociales mais son rôle pourrait être amplifié." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-gerontologie-et-societe-2016-2-page-173.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22037

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Droits et libertés des personnes âgées dépendantes en période de crise sanitaire / Muriel Rebourg in Gérontologie et société, 169 (2022)  

Public ISBD [article]  inGérontologie et société > 169 (2022) . - p. 115-129 Titre : Droits et libertés des personnes âgées dépendantes en période de crise sanitaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Muriel Rebourg ; Stéphanie Renard Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 115-129 Note générale : Issu du dossier "Maltraitance envers les aînés : contextualisation des terminologies, définitions et modes d’action" Langues : Français (fre) Catégories : TS Covid-19 # Droits de l'homme # Personnes âgées # Personnes âgées:Personnes âgées -- Droits # Personnes âgées:Personnes âgées -- Politique publique # Personnes âgées:Personnes âgées -- Protection, assistance, etc. # Personnes âgées:Personnes âgées -- Psychologie # Personnes âgées:Personnes âgées -- Santé mentale # Personnes âgées:Personnes âgées -- Violence envers Résumé : "La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 traversée par la France, comme le reste du monde, interroge l’exercice des droits et libertés de chacun et, plus particulièrement, ceux des sujets vulnérables, dont peuvent faire partie les personnes âgées. Définies comme les « personnes dont l’âge constitue, seul ou combiné avec d’autres facteurs, y compris les perceptions et les attitudes, un obstacle à la pleine jouissance de leurs droits de l’homme et libertés fondamentales, et à leur pleine et effective participation à la société dans des conditions d’égalité » (Conseil de l’Europe, 2014), les personnes âgées ont subi de plein fouet les conséquences des restrictions de droits et libertés imposées par la gestion de la crise épidémique. Nonobstant leur justification, ces restrictions majeures ont engendré des souffrances psychiques et parfois physiques importantes accrues pour les personnes âgées en perte d’autonomie vivant dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) (Ladiesse, Léonard et Birmelé, 2020). Celles-ci représentent 80 % des personnes âgées résidant en institution (Drees, 2020 ; Muller, 2017)." Note de contenu : Bibliographie p. 127-129 En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-gerontologie-et-societe-2022-3-page-115.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35608 [article] Droits et libertés des personnes âgées dépendantes en période de crise sanitaire [texte imprimé] / Muriel Rebourg ; Stéphanie Renard . - 2022 . - p. 115-129. Issu du dossier "Maltraitance envers les aînés : contextualisation des terminologies, définitions et modes d’action" Langues : Français (fre) in Gérontologie et société > 169 (2022) . - p. 115-129 Catégories : TS Covid-19 # Droits de l'homme # Personnes âgées # Personnes âgées:Personnes âgées -- Droits # Personnes âgées:Personnes âgées -- Politique publique # Personnes âgées:Personnes âgées -- Protection, assistance, etc. # Personnes âgées:Personnes âgées -- Psychologie # Personnes âgées:Personnes âgées -- Santé mentale # Personnes âgées:Personnes âgées -- Violence envers Résumé : "La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 traversée par la France, comme le reste du monde, interroge l’exercice des droits et libertés de chacun et, plus particulièrement, ceux des sujets vulnérables, dont peuvent faire partie les personnes âgées. Définies comme les « personnes dont l’âge constitue, seul ou combiné avec d’autres facteurs, y compris les perceptions et les attitudes, un obstacle à la pleine jouissance de leurs droits de l’homme et libertés fondamentales, et à leur pleine et effective participation à la société dans des conditions d’égalité » (Conseil de l’Europe, 2014), les personnes âgées ont subi de plein fouet les conséquences des restrictions de droits et libertés imposées par la gestion de la crise épidémique. Nonobstant leur justification, ces restrictions majeures ont engendré des souffrances psychiques et parfois physiques importantes accrues pour les personnes âgées en perte d’autonomie vivant dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) (Ladiesse, Léonard et Birmelé, 2020). Celles-ci représentent 80 % des personnes âgées résidant en institution (Drees, 2020 ; Muller, 2017)." Note de contenu : Bibliographie p. 127-129 En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-gerontologie-et-societe-2022-3-page-115.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35608

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Familles et vulnérabilités / Flore Capelier in Informations sociales, 188 (Mars - Avril 2015)  

Public ISBD [article]  inInformations sociales > 188 (Mars - Avril 2015) . - pp. 3-107 Titre : Familles et vulnérabilités Type de document : texte imprimé Auteurs : Flore Capelier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Daniel Lenoir, Auteur ; Jérôme Minonzio, Auteur ; Axelle Brodiez-Dolino, Auteur ; Caroline Helfter, Auteur ; Arnaud Campéon, Auteur ; Alain Vulbeau, Auteur ; Jean-Yves Barreyre, Auteur ; Pierrine Robin, Auteur ; Amandine Weber, Auteur ; Pierre Grelley, Auteur ; Claudine Attias-Donfut, Auteur ; Howard Litwin, Auteur ; Florence Weber, Auteur ; Pauline Blum, Auteur ; Julie Minoc, Auteur ; Catherine Sellenet, Auteur ; Guillaume Rousset, Auteur ; Muriel Rebourg, Auteur ; Françoise Le Borgne-Uguen, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 3-107 Note générale : Dossier Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Familles # Précarité # Vulnérabilité Résumé : "La notion de vulnérabilité est mobilisée de manière croissante dans les politiques sanitaires, sociales et médico-sociales. Elle désigne, en premier lieu, une forme structurelle de fragilité de l’individu qui ne se limite pas nécessairement à une déficience physique ou cognitive mais est aussi liée à ses ressources ou à son insertion sociale. La vulnérabilité intègre en second lieu une dimension potentielle : l’individu encourt parfois un risque qui le fragilise dans la société, et tend à nuire à son bien-être. Ce risque s’inscrit dans le temps : la situation peut ainsi s’améliorer ou au contraire se dégrader en fonction du parcours et des ressources que chaque individu peut mobiliser. La notion de vulnérabilité interroge donc, in fine, la situation de chaque individu dans le contexte économique, social et relationnel dans lequel il s’inscrit." Note de contenu : Sommaire Edito. « Familles fortes mais fragiles » (D. Lenoir) Introduction (Fl. Capelier, J. Minonzio) Partie 1. Les dimensions de la vulnérabilité - La vulnérabilité, nouvelle catégorie de l’action publique (A. Brodiez-Dolino) / Contrepoint. Pauvreté : cercles familiaux et éligibilité aux prestations (C. Helfter) / Solitudes en France : mise en forme d’une expérience sociale contemporaine (A. Campéon) / Contrepoint. Renforcer les « acteurs faibles » (A. Vulbeau) / La dimension familiale de la vulnérabilité (J.-Y. Barreyre) / Protection de l’enfance : conditions pour une évaluation des ressources et des difficultés (P. Robin) Partie 2. Les ressources familiales face à la vulnérabilité d’un proche - Des enquêtes nationales pour connaître l’aide apportée par les proches en raison d’un handicap ou d’un problème de santé (A. Weber) / Contrepoint. Le care : revisiter le lien social ? (P. Grelley) / Comparaison de l’entraide familiale à l’échelle européenne : idées reçues, réalités et incertitudes (Cl. Attias-Donfut, H. Litwin) / Focus. Quelle famille pour les bénéficiaires de la protection sociale ? La subsidiarité des politiques sociales en question (Fl. Weber) / Contrepoint. Grand âge, huis clos et maltraitance (C. Helfter) / Familles en danger ? Psychiatrie, hébergement familial et vulnérabilité (P. Blum, J. Minoc, Fl. Weber) Partie 3. Les familles, ressources pour l’action publique : conditions et limites - La place des familles vulnérables dans le droit social (Fl. Capelier) / Contrepoint. L’abus de faiblesse : des faits au droit (P. Grelley) / Parentèle, tiers dignes de confiance et parrains : des solidarités autour de l’enfant en protection de l’enfance (C. Sellenet) / Focus. Le rôle des aidants familiaux, une réponse à la vulnérabilité reconnue et encouragée par le droit (G. Rousset) / Contrepoint. Maladie d’Alzheimer : la parole pour aider les aidants (A. Vulbeau) / Les régulations de l’entraide familiale par le droit de la protection juridique (M. Rebourg, Fr. Le Borgne-Uguen) En ligne : http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2015-2.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20509 [article] Familles et vulnérabilités [texte imprimé] / Flore Capelier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Daniel Lenoir, Auteur ; Jérôme Minonzio, Auteur ; Axelle Brodiez-Dolino, Auteur ; Caroline Helfter, Auteur ; Arnaud Campéon, Auteur ; Alain Vulbeau, Auteur ; Jean-Yves Barreyre, Auteur ; Pierrine Robin, Auteur ; Amandine Weber, Auteur ; Pierre Grelley, Auteur ; Claudine Attias-Donfut, Auteur ; Howard Litwin, Auteur ; Florence Weber, Auteur ; Pauline Blum, Auteur ; Julie Minoc, Auteur ; Catherine Sellenet, Auteur ; Guillaume Rousset, Auteur ; Muriel Rebourg, Auteur ; Françoise Le Borgne-Uguen, Auteur . - 2015 . - pp. 3-107. Dossier Langues : Français (fre) in Informations sociales > 188 (Mars - Avril 2015) . - pp. 3-107 Catégories : Cardijn Familles # Précarité # Vulnérabilité Résumé : "La notion de vulnérabilité est mobilisée de manière croissante dans les politiques sanitaires, sociales et médico-sociales. Elle désigne, en premier lieu, une forme structurelle de fragilité de l’individu qui ne se limite pas nécessairement à une déficience physique ou cognitive mais est aussi liée à ses ressources ou à son insertion sociale. La vulnérabilité intègre en second lieu une dimension potentielle : l’individu encourt parfois un risque qui le fragilise dans la société, et tend à nuire à son bien-être. Ce risque s’inscrit dans le temps : la situation peut ainsi s’améliorer ou au contraire se dégrader en fonction du parcours et des ressources que chaque individu peut mobiliser. La notion de vulnérabilité interroge donc, in fine, la situation de chaque individu dans le contexte économique, social et relationnel dans lequel il s’inscrit." Note de contenu : Sommaire Edito. « Familles fortes mais fragiles » (D. Lenoir) Introduction (Fl. Capelier, J. Minonzio) Partie 1. Les dimensions de la vulnérabilité - La vulnérabilité, nouvelle catégorie de l’action publique (A. Brodiez-Dolino) / Contrepoint. Pauvreté : cercles familiaux et éligibilité aux prestations (C. Helfter) / Solitudes en France : mise en forme d’une expérience sociale contemporaine (A. Campéon) / Contrepoint. Renforcer les « acteurs faibles » (A. Vulbeau) / La dimension familiale de la vulnérabilité (J.-Y. Barreyre) / Protection de l’enfance : conditions pour une évaluation des ressources et des difficultés (P. Robin) Partie 2. Les ressources familiales face à la vulnérabilité d’un proche - Des enquêtes nationales pour connaître l’aide apportée par les proches en raison d’un handicap ou d’un problème de santé (A. Weber) / Contrepoint. Le care : revisiter le lien social ? (P. Grelley) / Comparaison de l’entraide familiale à l’échelle européenne : idées reçues, réalités et incertitudes (Cl. Attias-Donfut, H. Litwin) / Focus. Quelle famille pour les bénéficiaires de la protection sociale ? La subsidiarité des politiques sociales en question (Fl. Weber) / Contrepoint. Grand âge, huis clos et maltraitance (C. Helfter) / Familles en danger ? Psychiatrie, hébergement familial et vulnérabilité (P. Blum, J. Minoc, Fl. Weber) Partie 3. Les familles, ressources pour l’action publique : conditions et limites - La place des familles vulnérables dans le droit social (Fl. Capelier) / Contrepoint. L’abus de faiblesse : des faits au droit (P. Grelley) / Parentèle, tiers dignes de confiance et parrains : des solidarités autour de l’enfant en protection de l’enfance (C. Sellenet) / Focus. Le rôle des aidants familiaux, une réponse à la vulnérabilité reconnue et encouragée par le droit (G. Rousset) / Contrepoint. Maladie d’Alzheimer : la parole pour aider les aidants (A. Vulbeau) / Les régulations de l’entraide familiale par le droit de la protection juridique (M. Rebourg, Fr. Le Borgne-Uguen) En ligne : http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2015-2.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20509

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