Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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: observations sur les droits fondamentaux des étrangers
Titre : |
Être étranger en Belgique en 2016 : observations sur les droits fondamentaux des étrangers |
Type de document : |
document électronique |
Auteurs : |
Alexandra Büchler ; Mathieu Beys |
Editeur : |
Bruxelles : Myria |
Année de publication : |
2016 |
Collection : |
Myriadocs num. 2 |
Importance : |
36 p. |
Format : |
PDF |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Cardijn Etranger TS Droits économiques et sociaux # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique
|
Résumé : |
"En dépit d’un standard général des droits fondamentaux de haute qualité en Belgique, subsistent une série de domaines dans lesquels les droits les plus importants des personnes étrangères ne sont pas pleinement respectés. Ce Myriadoc choisit délibérément de s’arrêter sur une série de thèmes ayant posé question sur les droits fondamentaux des étrangers.
Se trouvent ainsi abordés sept sujets balayant des domaines très différents :
1. l’accès à l’aide médicale urgente, qui pourrait être amélioré ;
2. les opérations « Gaudi », dont le modus operandi mériterait d’être éclairé pour prévenir tout risque de profilage ethnique ;
3. l’accès aux services bancaires, qui reste problématique pour les personnes en séjour précaire ;
4. les modalités d’exécution des peines devenues désormais inaccessibles aux étrangers en séjour irrégulier ;
5. le recours aux amendes administratives, qui devrait inclure des exceptions et des voies de recours accessibles ;
6. la réforme de l’aide juridique qui limite l’accès à la justice;
7. le droit des victimes de délits, lorsqu’elles sont en séjour irrégulier, de se rendre à la police sans courir le risque d’être arrêtées pour être détenues en centre fermé." |
Note de contenu : |
Table des matières
1. Comment mieux garantir le droit à l’aide médicale urgente ? / 2. Opérations Gaudi: comment éviter le profilage ethnique ? / 3. Un accès large aux services bancaires (de base) doit rester assuré pour les personnes dans une situation de séjour précaire / 4. Aménagements de peines impossibles à cause du séjour irrégulier / 5. Certains étrangers mis à l’amende (administrative) / 6. Réforme de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire: quelles conséquences pour les étrangers ? / 7. Faire appel à la police lorsqu’on est victime en séjour irrégulier. Se jeter dans la gueule du loup? / Aperçu des recommandations |
En ligne : |
http://www.myria.be/files/Etre_etranger_en_2016-final.pdf |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23551 |
Être étranger en Belgique en 2016 : observations sur les droits fondamentaux des étrangers [document électronique] / Alexandra Büchler ; Mathieu Beys . - Bruxelles : Myria, 2016 . - 36 p. ; PDF. - ( Myriadocs; 2) . Langues : Français ( fre)
Catégories : |
Cardijn Etranger TS Droits économiques et sociaux # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique
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Résumé : |
"En dépit d’un standard général des droits fondamentaux de haute qualité en Belgique, subsistent une série de domaines dans lesquels les droits les plus importants des personnes étrangères ne sont pas pleinement respectés. Ce Myriadoc choisit délibérément de s’arrêter sur une série de thèmes ayant posé question sur les droits fondamentaux des étrangers.
Se trouvent ainsi abordés sept sujets balayant des domaines très différents :
1. l’accès à l’aide médicale urgente, qui pourrait être amélioré ;
2. les opérations « Gaudi », dont le modus operandi mériterait d’être éclairé pour prévenir tout risque de profilage ethnique ;
3. l’accès aux services bancaires, qui reste problématique pour les personnes en séjour précaire ;
4. les modalités d’exécution des peines devenues désormais inaccessibles aux étrangers en séjour irrégulier ;
5. le recours aux amendes administratives, qui devrait inclure des exceptions et des voies de recours accessibles ;
6. la réforme de l’aide juridique qui limite l’accès à la justice;
7. le droit des victimes de délits, lorsqu’elles sont en séjour irrégulier, de se rendre à la police sans courir le risque d’être arrêtées pour être détenues en centre fermé." |
Note de contenu : |
Table des matières
1. Comment mieux garantir le droit à l’aide médicale urgente ? / 2. Opérations Gaudi: comment éviter le profilage ethnique ? / 3. Un accès large aux services bancaires (de base) doit rester assuré pour les personnes dans une situation de séjour précaire / 4. Aménagements de peines impossibles à cause du séjour irrégulier / 5. Certains étrangers mis à l’amende (administrative) / 6. Réforme de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire: quelles conséquences pour les étrangers ? / 7. Faire appel à la police lorsqu’on est victime en séjour irrégulier. Se jeter dans la gueule du loup? / Aperçu des recommandations |
En ligne : |
http://www.myria.be/files/Etre_etranger_en_2016-final.pdf |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23551 |
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